J'en perds mon latin

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par basile_house le 1 Mars 2009

  1. basile_house

    basile_house 35 ans, Liège

    Bonjour,

    Malgré avoir parcouru pas mal de discussion + recherche sur google j'ai du mal à comprendre toutes les étapes qui gravitent autour de l'acquisition d'un terrain jusqu'à la construction d'une habitation sur celui-ci.

    Sachant que nous sommes dans une zone d'habitat :

    - quand ai-je besoin d'un permis de bâtir ?
    - quand ai-je besoin d'un permis de lotir ?
    - quand ai-je besoin du CU1 ?
    - quand ai-je besoin du CU2 ?
    - quand ai-je besoin du permis d'urbanisme ?

    Merci.
     
    basile_house , 1 Mars 2009
    #1
  2. buzic

    buzic 34 ans, Namur

    -permis de bâtir (permis d'urbanisme) = autorisation de construire
    -permis de lotir = autorisation de diviser une parcelle en plusieurs parcelle a bâtir
    -cu1 = simple renseignement urbanistique
    -cu2 = avis de principe sur un avant-projet
    -vous avez besoin du permis d'urbanisme avant de construire
    Faite vous conseillé par votre notaire, mais je vous conseille simplement de demander un cu1 (données sur prescription, équipement voirie...).
    Une fois le terrain acheter contacter un architecte qui ferra les plans et il introduiras le permis d'urbanisme et après parti pour la construction.
     
    buzic , 1 Mars 2009
    #2
  3. basile_house

    basile_house 35 ans, Liège

    Merci.

    Dans les clauses suspensives lors du compromis de vente du terrain je peux y joinde :
    sous réserve de l'obtention du CU1 et CU2 et du permis d'urbanisme ?
     
    basile_house , 1 Mars 2009
    #3
  4. buzic

    buzic 34 ans, Namur

    Vous pouvez mettre les cu1, cu2, et permis d'urbanisme, mais le vendeur n'auras pas la patience d'attendre un permis d'urbanisme pour passer l'acte. Donc pour moi je mettrais juste le cu1 en clauses suspensives. Le cu1 la commune a 40jours pour répondre, par contre le permis il faut trouver un architecte monter le projet introduire la demande et l'obtenir donc minimum 6mois à 1ans.
     
    Dernière édition par un modérateur: 1 Mars 2009
    buzic , 1 Mars 2009
    #4
  5. basile_house

    basile_house 35 ans, Liège

    Ok. Merci :)
     
    basile_house , 2 Mars 2009
    #5