Le gouvernement envisage la réduction de la valeur des CV pour nos installations

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par marc.d le 21 Février 2013

  1. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    J'ouvre une nouvelle discussion pour donner de la visibilité à l'information révélée par eole sur le communiqué publié hier par le gouverment wallon concernant les tarifs de l'électricité et le soutien au photovoltaïque.

    Le gouvernement envisage plusieurs pistes pour gérer la dette des certificats verts qui seront octroyés aux installations déjà en service ou commandées, qui est évaluée à 2,5 milliards d'euros HTVA sur 15 ans. Ces pistes vont :
    • de la mise en réserve des CV, ce que je comprends comme un report du paiement des 65 euros ;
    • à la réduction de la valeur nominale des CV pour les rapprocher du nouveau système qui sera mis en vigueur, ce que je comprends comme une diminution de la garantie des 65 euros.
    La communiqué aborde aussi les principes du système pour le nouveau mécanisme de soutien (à discuter ici) et de la nouvelle tarification de l'électricité des ménages (à discuter ici).
     
    marc.d , 21 Février 2013
    #1
  2. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Dans la presse :
    L'avenir
    Rudy Demotte siffle la fin de la récréation.
    [...]
    Des décisions de principes ont été prises mercredi lors d’un comité ministériel restreint où Jean-Marc Nollet a, paraît-il, pris quelques décharges à haut voltage de la part de ses collègues et du ministre président.
    [...]
    On le sait : Jean-Marc Nollet propose que les certificats verts (pour 2,5 milliards) qui englueront le marché dans les 10 prochaines années, soient gelés. Un stockage qui permettrait de ne pas devoir répercuter leur coût sur la facture des consommateurs. Mais d’autres systèmes sont possibles pour éviter cette répercussion. Comme la diminution de la valeur faciale des certificats verts (actuellement 65 euros garantis pendant 10 ans).
    RTBF
    Le Gouvernement wallon se réunit ce jeudi matin avec notamment au menu les suites du débat qui agite la majorité depuis quelques jours : le débat sur le coût des aides accordées au secteur photovoltaïque couplé à celui sur la réforme de la tarification de l'électricité. Officiellement, le gouvernement tente de calmer le jeu en avançant des pistes de solution. Mais on sent bien que la majorité Olivier est sous très haute-tension.

    La tension est très palpable en effet avec ce dossier électrique dans tous les sens du terme. Il y a d'abord cette dette nouvelle liée aux certificats verts délivrés comme incitant à ceux qui ont installés des panneaux photovoltaïques sur leur toit. Une dette qui pourrait coûter 2,5 milliards d'euros à la Wallonie au cours des prochaines années, aux entreprises et aux ménages. Peut-être même beaucoup plus selon les dernières projections du MR.

    Mercredi, le Gouvernement régional a confirmé qu'il allait réformer ce système pour qu'il coûte moins cher à la collectivité et qu'il allait aussi examiner différentes pistes pour gérer l'ardoise actuelle. Mais encore rien de concret, à ce stade.
    LLB
    La question du financement des certificats verts est cependant toujours en suspens. Le gouvernement étudie la possibilité de mettre des certificats en réserve le temps de désengorger le marché. Mais dans les cercles gouvernementaux, on reconnaît que ce mécanisme pose plusieurs difficultés. Qui va acheter les certificats verts gelés ? Le gouvernement wallon n’en a pas les moyens, Elia est coté en Bourse et reste un acteur belge tandis que les gestionnaires du réseau de distribution ont déjà de lourds investissements à réaliser. La réglementation actuelle permet de réduire à tout moment l’aide octroyée au photovoltaïque mais la question se pose surtout pour les certificats verts déjà octroyés. Une rétroactivité est-elle possible ?
    That is the question...
     
    Dernière édition par un modérateur: 21 Février 2013
    marc.d , 21 Février 2013
    #2
  3. stabilo

    stabilo 35 ans, Namur

    Si c'est cela, il faut exonérer ceux qui ont un prêt. Sinon, bonjour les faillites personnelles...
    Je n'y crois pas une seconde à la modification des 65 € pour les installations existantes. La première solution a le même effet...

    Je ne pense pas que ce soit les meilleures idées et comment les justifier?
     
    stabilo , 21 Février 2013
    #3
  4. christ55

    christ55 63 ans, Luxembourg

    Salut,
    Les personnes qui sont sous WIN_WIN, la différence sera prise en charge par les sociétés où par eux même, bonjour les dégâts.
    Finalement les PV vont devenir le véritable cauchemars pour beaucoup de personnes.
     
    christ55 , 21 Février 2013
    #4
  5. GuiGui

    GuiGui 40 ans, Liège

    J'ai posé la question dans l'autre thread mais autant concentrer ici :

    - On imagine aisément que les sociétés WinWin vont aller faire pression à la RW pour qu'on ne diminue pas la valeur des CV (ou une exception, encore une, pour eux?) ... certaines sont déjà dans la mouise, ce serait un méchant coup pour elles (et surtout pour leurs clients).

    - Serait-ce attaquable au conseil d'état ?

    - Et les autres sources d'énergie renouvelable se retrouveraient donc avec des CV < 65€ également ... là aussi ça pourrait sonner le glas de tous les projets en cours pour des éoliennes et autres (et ça ferait mal aux parcs existants).
     
    Dernière édition par un modérateur: 21 Février 2013
    GuiGui , 21 Février 2013
    #5
  6. GuiGui

    GuiGui 40 ans, Liège

    Je viens de me rendre sur le site de la cwape pour vérifier l'autre info du jours concernant le dégel des tarifs distributions elec/gaz (une autre bombe à retardement pour 2015 [ après les élections donc ] ... gel... mise au frigo [qui commence à être bien plein] et étalement [encore]). Apparemment ils sont submergé d'appel et voilà ce qu'affiche le site :


    Hum ... batibouw qui commence aujourd'hui, du grand art.
     
    GuiGui , 21 Février 2013
    #6
  7. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Certaines sociétés de Winwin ont des contrats de longue durée avec des fournisseurs d'électricité pour la fourniture d'un certain nombre de CV (combien ?) pendant un certain temps (combien ?). Pour les clients de celles-ci, pas trop de danger. À ma connaissance, c'est au moins le cas de H... V....n.

    Pour les autres, le risque est que la société de winwin fasse faillite et laisse les clients sur le carreau avec un prêt exagéré par rapport à la valeur de leur installation s'ils n'avaient pas fait du winwin et des CV à moins de 65 €. Il y a des précédents (€l€ct-ra, ...).
     
    marc.d , 21 Février 2013
    #7
  8. pasidefix

    pasidefix 38 ans, Brabant Wallon

    Perso, l'histoire des PV's, cela commence doucement à me gaver.

    Il y a qques mois, certains élus nous ont dit revoir le système des CV's AVANT batibouw (spot à la TV, à la radio, interview dans les JT's, articles dans les journaux, nombreux posts à ce sujet sur BZ)


    Certes, cela à donné du travail à pas mal de monde et en a énervé plus d'un... Mais à ce jour, on constate que mis à part du vent et une débauche d'énergie, il ne se passe rien...

    Nos politiques sont donc pour l’instant payés pour faire du vent (de panique) et non pas payé pour trouver une solution à leur système pourri de CV's.
     
    Dernière édition par un modérateur: 21 Février 2013
    pasidefix , 21 Février 2013
    #8
  9. GuiGui

    GuiGui 40 ans, Liège

    Clair qu'après la sortie du mois passé "on va avancer la fin du régime actuel" certains se sont précipité ... et finalement si le système devait être revu rétroactivement (tiens, il me semble me souvenir de Demotte disant qu'il n'y aura pas de rétroactivité y a quelques jours... faut que je retrouve ça), ceux là pensant faire une bonne affaire se sont engager en terrain marécageux.
     
    GuiGui , 21 Février 2013
    #9
  10. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Le message d'accueil sur la saturation de la CWaPE est là depuis des semaines.

    Pour l'augmentation des coûts GRD, ce n'est pas une nouvelle info. Je suppose qu'on la ressort ajd parce que c'est la baston politicienne autour du prix de l'énergie en ce moment. C'est ce qu'on appelle les « soldes régulatoires ».

    http://www.lecho.be/telex/general_e...ntion_au_degel_avertit_Nollet.9270574-282.art [20/11/2012]
     
    marc.d , 21 Février 2013
    #10
  11. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    marc.d , 21 Février 2013
    #11
  12. 20.100

    20.100 40 ans, Liège

    Je viens d'en faire une sauvegarde ;-)
     
    20.100 , 21 Février 2013
    #12
  13. GuiGui

    GuiGui 40 ans, Liège

    GuiGui , 21 Février 2013
    #13
  14. Potin

    Potin 65 ans, Luxembourg

    Aujourd'hui c'est grève générale mais demain les Pvistes, pour se faire entendre, seront peut être obligé d'organiser des actions de déstabilisation du réseau en coupant et réactivant leurs installations au plus mauvais moments.
    Ce serait une manière de faire respecter les accords du passé.
     
    Potin , 21 Février 2013
    #14
  15. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Il est clair que Grosrêveur plaide pour qu'il n'y ait pas de rétroactivité pour les installations existantes et préfère la solution de la mise en réserve (mais payée par qui ?).
    Voir aussi http://parlement.wallonie.be/content/default.php?p=04-03-02&type=all&id_doc=44939 (en bas)
    Nollet : Aucune date n'est à ce jour arrêtée quant au passage du régime actuel vers le nouveau régime de soutien. Il reviendra au gouvernement de statuer collégialement sur cette question. Pour ma part, je plaide auprès de mes collègues pour éviter toute rétroactivité dans l'application du nouveau régime de soutien.
    Cela veut bien dire que d'autres partenaires du GW voudraient que ce soit rétroactif (je pense aux rouges).
     
    marc.d , 21 Février 2013
    #15
  16. GuiGui

    GuiGui 40 ans, Liège

    Là n'est pas la question.
    Sur le bien fondé ou non du PV entre se qu'on dit maintenant et ce qu'on en disait y a 2 ans les choses sont différentes.
    Le fait est que la RW a fait la promotion du PV... il y ont mis des incitants et des garanties. Ils ont déconné ? Clairement mais moi et d'autres n'y pouvons rien. On a fait un choix (qu'il soit écologique, économique ou pragmatique
    [*]) en connaissant les paramètres du moment : "si vous installez des PV vous aurez de l'elec gratuite et ça vous rapportera de l'argent".
    Ca rapporte de l'argent c'est un fait MAIS (et je l'ai déjà dit dans d'autres post) dans l'esprit des gens qui ont sauté le pas c'était parce que de toutes façons la Belgique et la RW devait faire dans le vert. Des parcs éoliens poussent partout, y a des obligation de %age de vert à atteindre -> normal que les pouvoir publique pousse au renouvelable, donc ça parait logique que si l'état (la RW) donne de l'argent à des groupes financiers pour faire du vert, je trouve bien qu'il en fasse aussi profiter les citoyens. Ca été mal géré ? Ben ouais mais c'est pas de ma faute et si le régime CV avait été revu AVANT que je prenne ma décision, j'aurai peut-être fait le choix d'en installer quand même (peut-être pas au même prix) mais peut-être que je ne l'aurais pas fait.

    Quand tu achetes une maison, tu as des incitants fiscaux. Ca ne fait pas tout mais ça aide et ça rentre dans le calcul de quasi tous ceux qui passent le pas... si demain on demande a tous les proprio qui ont eux des réduc d'impot pour leur prêt d'en rembourser la moitié ce serait tout aussi scandaleux.

    Pour te dire à quel point mon choix était surtout financier (c'est ironique hein) je n'ai installé que ce que j'estimais avoir besoin pour combler ma consommation. Il était encore plus intéressant financièrement d'installer 10kwc sur mon toit même si je ne les consomme pas vu que les CV auraient payés plus que le cout de l'installation (et j'aurais même pu installer des radiateur électrique pour économiser du gaz).

    [*] pragmatique parce que bon, pourquoi pas après tout ? J'ai réfléchi, quels sont les + et quels sont les - ... j'ai fait le choix.
     
    GuiGui , 21 Février 2013
    #16
  17. marc.d

    marc.d 42 ans, Liège

    Le calcul (qui oublie la TVA) n'est pas aussi simple. Cela dépend de la consommation d'electricité et il n'y a pas que les particuliers qui en consomment (industrie, non-marchand, État).

    Pour un ménage normal, compte en gros entre 50 et 100 euros par an pour le soutien au PV résidentiel. Pour un ménage qui se chauffe à l'électricité, plusieurs centaines.
     
    marc.d , 21 Février 2013
    #17
  18. GuiGui

    GuiGui 40 ans, Liège

    Ouais mais bon si on ne peut pas faire confiance en le ministre en charge du dossier où allons nous ?
    Puis dans le fond, c'est le fait même d'en discuter qui parait critiquable -> une garantie est une garantie. Pensons à ceux qui ont payer leur installation plein pot en 2009-2010. Leur rentabilité est en 7 ans, si on fait chuter leur prix garanti du CV, ceux qui n'ont pas de contrat longue durée risque de la trouvée mauvaise.
     
    GuiGui , 21 Février 2013
    #18
  19. Deanimated

    Deanimated 37 ans, Liège

    Sauf ton respect, GuiGui, mais les exemples que tu cites sont assez différents du régime de CV ici mis en cause.

    Le fait est qu'avec le régime actuel, le PV représente un investissement financier qui rapporte de l'argent, plus qu'il n'en coûte, et c'est bien ça le problème.
    Les alloc familiales sont largement absorbées par les frais que génèrent les enfants, les primes voitures vertes ne dépassaient pas le montant d'achat de la bagnole, de même que la déduction fiscale du prêt hypo.
    Le problème, avec les CV, c'est que l'on rembourse son installation totalement en quelques années et qu'après, c'est de l'argent de poche (en plus des économies d'énergie) et c'est bien ça qui est mis en cause par bagaden.
    Ce qui choque un grand nombre de personnes, ce n'est pas les primes et les CV, mais c'est qu'arrivé à un certain point (installation remboursée), le CV représente un rendement financier net, payé par la collectivité et ça, c'est profondément choquant, Pourquoi ne pas avoir limité l'octroit CV au coût d'installation, ce qui restait un fameux cadeau, non? Installation remboursée, fini les CV, point!
     
    Deanimated , 21 Février 2013
    #19
  20. xav1979

    xav1979 39 ans, Hainaut

    Surtout que le fait d'avoir la capacité budgétaire pour faire l'emprunt nécessaire place les heureux possesseurs de PV dans une catégorie de gens qui n'est sûrement pas à plaindre. Pour la plupart du moins. Et qu'on vient donc chercher une grande partie du pognon dans les poches de ceux qui ne les avaient déjà pas assez profondes que pour se payer des PV et espérer une réduction de ses frais énergétiques à terme.
     
    xav1979 , 21 Février 2013
    #20
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