Le nouveau "droit de propriété"

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par elgar le 24 Août 2021

  1. elgar

    elgar 71 ans, Brabant Wallon

    Article de La Libre de ce jour c'est ici
     
    elgar , 24 Août 2021
    #1
    baziles18 aime ça.
  2. baziles18

    baziles18 33 ans, Liège

    La partie voisinage c'est juste moderniser le droit d'échelle (et l'étendre un peu).
    La partie sur les randonneurs c'est juste une belle et grosse connerie.
     
    baziles18 , 24 Août 2021
    #2
    intègre et Potin aiment ça.
  3. eryas

    eryas 38 ans, Liège

    C'est cool, tu peux avoir des randonneurs en toute légalité dans ton jardin o_O.

    Ils sont fou ?
     
    eryas , 24 Août 2021
    #3
  4. nitrous

    nitrous 37 ans, Hainaut

    Ou des cambrioleurs en repérage en toute impunité.

    On balance un ballon dans un jardin, et on fait le tour de la propriété comme si tout était normal
     
    nitrous , 24 Août 2021
    #4
    Alexandre1978, Potin et RobBZ aiment ça.
  5. adrika

    adrika 45 ans, Liège

    C'est nickel pour les voleurs ça o_O Je rêve là!
    "Mais qu'est ce que vous faites dans mon jardin? - Ben je me promène; je suis randonneur."
    En conclusion, il faut placer une pancarte disant "Accès interdit".
     
    adrika , 24 Août 2021
    #5
  6. vingtcent

    vingtcent 48 ans, Namur

    Il faut lire : "... s'ils n'ont pas été cultivés ou construits ..."
     
    vingtcent , 24 Août 2021
    #6
  7. adrika

    adrika 45 ans, Liège

    Par contre, cool pour mes enfants qui leur arrivent d'envoyer le ballon chez les voisins. Ils pourront aller le rechercher. J'entends déjà la mégère de voisine :joy:
     
    adrika , 24 Août 2021
    #7
  8. RobBZ

    RobBZ 32 ans, Hainaut

    Tout est logique finalement (Pour une fois!).

    Libre à vous de clôturer votre fond de jardin. Et pour la récupération du ballon ou autre cela reste interdit si c'est clôturé aussi.

    Faire des travaux ponctuels avec autorisation depuis le terrain du voisin c'est logique aussi (Moyennant totale réparation et indemnisation des nuisances évidement).
     
    RobBZ , 24 Août 2021
    #8
    intègre aime ça.
  9. philings

    philings 38 ans, Liège

    Ca dépend s'ils ont un chien !

    Mon voisin a berger blanc des montagnes et m'a déjà dit que si quelqu'un rentre chez lui, il assure qu'il ne ressort pas vivant (en parlant de système d'alarme & co ... on s'entend bien :D) ... donc perso, je préfère laisser le balon de ma fille comme jouet pour son chien :p

    Mais oui, ça risque de faire de belles querelles entre voisins.

    Et encore plus gros quand on lit dans l'article que si le voisin n'est pas là, on peut entrer directement ... ils auraient dû mettre au minimum "avec accord du voisin"
     
    philings , 24 Août 2021
    #9
    intègre, arnaudhin et albertrand aiment ça.
  10. keeper

    keeper 40 ans, Luxembourg

    Bah visiblement non, la loi dit que tu as le droit car il ne peut te refuser l'accord


    Après on parle ici de cas où tout le monde est de bonne foi
     
    keeper , 24 Août 2021
    #10
    Puschkin et intègre aiment ça.
  11. CDric

    CDric 40 ans, Bruxelles

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2020020416&table_name=loi

    Je ne lis pas qu'on peux rentrer chez quelqu'un sans son autorisation pour récupérer quoi que ce soit mais que le propriétaire de l'endroit doit permettre de venir récupérer la chose. donc avec accord.
     
    CDric , 24 Août 2021
    #11
    intègre et belgotux aiment ça.
  12. RobBZ

    RobBZ 32 ans, Hainaut

    C'est simplement qu'il ne peux pas montrer de désaccord. La presse en fait toujours trop...

    Après si les propriétés sont séparées d'un muret de 50cm il est logique d'aller récupérer le ballon pour un gosse.
     
    RobBZ , 24 Août 2021
    #12
    intègre aime ça.
  13. belval

    belval 57 ans, Hainaut

    ça m'a l'ai d'etre un truc qui va donner la migraine à pas mal de gens, cette histoire de "droit de propriété"!!!
    La logique de l'une des partie n'est pas forcément la logique de l'autre, tout dépend du contexte et des circonstances. Et celà va peut-etre permettre des abus en tous genre et compromettre la sécurité d'etre chez soi.
    Difficile de déterminer la bonne et la mauvaise foi dans certaines circonstances.
    Quid d'un sentier quand on ne sais pas à l'avance si il s'agit d'une servitude publique ou privée? Quid du droit d'échelle que possède votre voisin sur votre parcelle quand il le fait exprès de garder à la limite de propriété des arbres dont il connait pertinemment les vices et défauts? Un pré cultivé par un fermier pour en faire du foin n'est pas forcément cloturé et n'est pas forcément une aire de jeu gratuite pour citadin en manque d'espace vert !!!

    Bref, si une âme charitable pouvait nous expliquer en quoi le changement de loi au 1 septembre est un progrès, je serais heureux de l'entendre.(ou de le lire en l'occurence)

    Je comprend que c'est une histoire de politesse et de bien-vivre ensemble mais je crains des abus en tous genre.
     
    belval , 25 Août 2021
    #13
    intègre aime ça.
  14. XTof.vl

    XTof.vl 58 ans, Flandre

    Sentier non clôturé: comme maintenant, des arbres trop près, s'ils n'ont pas 30 ans, le voisin peut demander de les abattre, champ cultivé, pas de droit de passage...

    En fait, c'est aussi sortir des tribunaux et revenir à un certain bon sens.

    Un conseil pour tous, lisez la loi et pas les articles sur la loi, qui sont assez loin du texte.
     
    XTof.vl , 25 Août 2021
    #14
    intègre et cjulos aiment ça.
  15. melocake

    melocake 42 ans, Hainaut

    c'etait mieux expliqué au JT de la rtbf hier soir
    si vous le trouvez sur auvio
     
    melocake , 25 Août 2021
    #15
  16. mikii

    mikii 41 ans, Liège

    Tu rigole j'espère. Ce truc a été pondu surtout pr les flamands leur terrain devenant de plus en plus petit.
    mnt ils auront l'autorisation de mettre la grue de leur chantier ds le jardin d'un voisin..et c'est le voisin enmbeter qui devra prouver qu'ils ont assez de place sur leur propre terrain.
    Après on va se demander pq les ventes de fusil de chasse augmenteront..
     
    mikii , 25 Août 2021
    #16
  17. Mkis

    Mkis Hainaut

    Certaines lois sont créer pour créer encore plus de conflits.
    D'après ce que j'ai compris c'est avec l'accord du propriétaire àchaque fois non? chercher la bal, tailler les haies etc...
    Si le proprio n'est pas là, vaut mieux ne pas rentrer dans son jardin.
    Chez moi impossible de rentrer, tout est clôturer du côté de la voirie (murs en béton de 2m hauteur et portail plein) et clôture latéral de 2m hauteur également. Personne rentre chez moi sans autorisation.
    Mon voisin me disait déjà, si haut? Tu te construit un mur de Berlin ? Oui oui chez moi c'est chez moi! fini les voitures qui rentrait faire demi-tour chez moi, les randonneurs qui se "trompait" etc...
    Franchement quand je lis ça, je suis encore plus contente de mon mur de Berlin :rolleyes:
     
    Mkis , 25 Août 2021
    #17
    RobBZ aime ça.
  18. Prospiikt

    Prospiikt 31 ans, Hainaut

  19. RobBZ

    RobBZ 32 ans, Hainaut

    Bah si il remet ton terrain dans l'état et qu'il t'offre un dédommagement double aux nuisances?

    Personnellement j'ai fait ça, j'ai calculé le prix de mes dégâts, j'ai fait x2 et arrondi. Tout était remis en état avant mon départ. J'ai personnellement tout nettoyé au caillou près. J'ai pas eu de soucis avec le voisin.

    Il s'agit de faire des travaux trés ponctuellement. Pas de mettre la baraque de chantier et les camionnettes.

    C'est un service logique entre voisins et il est logique d'allonger quelques € pour les nuisances. Généralement c'est pas 100€ qui va vous faire du mal si vous faites pour 10000€ de travaux.

    La loi est justement là pour les emm* de voisins...
     
    Dernière édition: 25 Août 2021
    RobBZ , 25 Août 2021
    #19
    anthony146 et eljub aiment ça.
  20. belval

    belval 57 ans, Hainaut

    quand l'autre est de mauvaise foi, vous pouvez toujours danser sur votre tête: même en justice , vous n'aurezjamais raison
     
    belval , 25 Août 2021
    #20
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