Le parlement wallon a adopté le budget relatif aux primes 2013

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par roby le 1 Janvier 2013

  1. roby

    roby 39 ans, Liège

    Vu sur le site energie de la région wallonne :

    Le parlement wallon a adopté le budget relatif aux primes 2013

    => http://energie.wallonie.be/fr/le-parlement-wallon-a-adopte-le-budget-relatif-aux-primes-2013.html?IDD=79250&IDC=6302


    Mais encore ? moi qui compte bâtir en 2013 je ne trouve aucune information :mh:

    A quel sauce vais-je être mangé ?

    Prime à la construction ?
    Prime pour chaudière biomasse ?
    Prime pour VMC ?
    Prime pour thermographie et infiltrométrie ?
    ... etc...


    Lesquelles seront toujours d'application et pour quel montant ?

    C'est désolant de ne pas en savoir plus... pouvez-vous m'éclairer ?
     
    roby , 1 Janvier 2013
    #1
  2. Plumy

    Plumy 30 ans, Liège

    Le sujet m'intéresse aussi.

    Apparemment les formulaire seront en ligne dans le courant de la semaine prochaine. Nous aurons sans doute plus d'infos à ce moment-là. Reste à être patient.
     
    Plumy , 2 Janvier 2013
    #2
  3. roby

    roby 39 ans, Liège

    ça va bien ce matin le site de la RW : http://energie.wallonie.be/ :)

    Donc en gros on est dans le flou tant que les gens de la RW ne veulent pas se réveiller... quelle farce !
     
    roby , 2 Janvier 2013
    #3
  4. Plumy

    Plumy 30 ans, Liège

    Je crois que le webmaster va être sorti de son congé ! =P
     
    Plumy , 2 Janvier 2013
    #4
  5. Plumy

    Plumy 30 ans, Liège

    Plumy , 8 Janvier 2013
    #5
  6. bkill

    bkill Luxembourg

    Etant actuellement en plein dans la construction, c'est bien dommage toutes ces primes qui me passent sous le nez à cause du "Ne peuvent pas bénéficier de cette prime, les [...] installées dans les maisons unifamiliales dont la date dont la date de l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme est postérieure au 30 avril 2010" :(
     
    bkill , 9 Janvier 2013
    #6
  7. wistiti

    wistiti 48 ans, Hainaut

    slt,

    pfff rien pour les invalides :(

    :mad::mad::mad:
     
    wistiti , 9 Janvier 2013
    #7
  8. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Pour les nouvelles constructions, presque tout a été regroupé dans une prime unique dont le montant varie suivant la performance globale atteinte pour le bâtiment.
     
    benlan2000 , 9 Janvier 2013
    #8
  9. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    benlan2000 , 9 Janvier 2013
    #9
  10. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Et puis, il y a aussi ceci qui est valable pour la majorité des primes disponibles pour l'isolation des maisons existantes.

    III. Pour obtenir le montant majoré pour revenus modestes
    Les conditions 1 à 6 ci-dessus doivent être respectées, ainsi que les conditions suivantes:
    8.
    Les travaux doivent être réalisés dans un logement.
    9.
    Vous êtes une personne physique.
    10.
    Vous et/ou votre conjoint cohabitant ou la personne avec laquelle vous vivez maritalement êtes plein propriétaire ou locataire de la totalité du logement.
    11.
    Si vous êtes isolé, votre revenu de référence* doit être compris entre 12.900,01 € et 25.700 €.
    Si vous êtes en couple, votre revenu de référence* doit être compris entre 17.500,01 € et 32.100 €.

    IV. Pour obtenir le montant majoré pour revenus précaires
    Les conditions 1 à 6 ci-dessus doivent être respectées, ainsi que les conditions suivantes:
    12.
    Les travaux doivent être réalisés dans un logement.
    13.
    Vous êtes une personne physique.
    14.
    Vous et/ou votre conjoint cohabitant ou la personne avec laquelle vous vivez maritalement êtes plein propriétaire ou locataire de la totalité du logement.
    15.
    Si vous êtes isolé, votre revenu de référence* doit être inférieur à 12.900 €.
    Si vous êtes en couple, votre revenu de référence* doit être inférieur à 17.500 €.

    * Comment calculer votre revenu de référence ?
    1. Prenez en compte vos revenus imposables globalement (ainsi que ceux de votre éventuel conjoint cohabitant ou de la personne avec laquelle vous vivez maritalement). Les revenus à prendre en compte sont ceux de l'avant-dernière année qui précède celle de la facture finale.
      Exemple : si l'année de la facture finale de la demande est 2012 => avertissement-extrait de rôle : année des revenus 2010 - exercice d'imposition 2011.
    2. Déduisez 2.400 euros par enfant à charge. Est considéré comme enfant à charge : l'enfant pour lequel, à la date de la demande, des allocations familiales ou d'orphelin sont attribuées au demandeur, à son conjoint cohabitant ou à la personne avec laquelle il vit maritalement (ou l'enfant qui, sur présentation de preuves, est considéré à charge par l'administration).
    3. Déduisez 2.400 euros par personne handicapée (le demandeur ou le conjoint-cohabitant / personne avec laquelle il vit maritalement ou l'enfant à charge) faisant partie du ménage.
      La personne handicapée est définie de la manière suivante (suivant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 7 septembre 2000):
      1. <LI class=ListItem>soit la personne reconnue par le Service public fédéral Sécurité sociale comme étant atteinte à 66% au moins d'une insuffisance ou d'une diminution de capacité physique ou mentale;
      2. soit la personne dont la capacité de gain est réduite à un tiers ou moins de ce qu'une personne valide est en mesure de gagner sur le marché général de l'emploi, en application de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés;
      3. soit la personne dont le manque d'autonomie est fixé à 9 points au moins, en application de la même loi.
     
    benlan2000 , 9 Janvier 2013
    #10
  11. RService , 16 Janvier 2013
    #11
  12. wistiti

    wistiti 48 ans, Hainaut

    wistiti , 16 Janvier 2013
    #12
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