Le pire voisin de Belgique !

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par ECOOCE le 19 Septembre 2015

  1. 2manynotes

    2manynotes 47 ans, Bruxelles

    Restons dans le pragmatisme, je pense que c'est de ça dont notre ami a besoin.

    D'après ce qu'on peut voir, votre voisin est quelqu'un qui se moque des règlements "de manière générale". Il vit un peu comme ça lui chante et comme s'il était seul sur Terre. Donc le juge de Paix... ça ne va pas 'l'impressionner beaucoup. D'autant que saut erreur ce n'est pas contraignant et qu'il peut très bien ne pas se présenter.
    Avez-vous pensé à déménager?
     
    2manynotes , 21 Septembre 2015
    #41
  2. Plumy

    Plumy 29 ans, Liège

    Eh ben dis donc...Quand je pense que je pris de remords quand je laisse un tas de terre d'1m50 de haut sur ma parcelle pendant 3-4 semaines en me disant que ça doit ennuyer les voisins de voir ça...

    J'espère qu'il sera puni pour ses méfaits. Tenez nous au courant de l'histoire...
     
    Plumy , 21 Septembre 2015
    #42
  3. browning

    browning Liège

    :mad: t'as raison, ça commence à bien faire

    et cette allée en chantier qui n'avance pas .... hein :mad:

    on voit des machines, de toutes les tailles, et tout qui reste en l'état

    serait temps que ça se finisse :mad: :mad:

    non mais

    et ma vue quand je passe... t'y a pensé

    madame disait ce we: "hé bien, elle est patiente sa femme" :mh:


    ;-) ;-) ;-) ;-) ;-) ;-) ;-) ;-)
     
    browning , 21 Septembre 2015
    #43
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Ah bon, Il habite en face de chez toi ce coco ????
     
    intègre , 21 Septembre 2015
    #44
    esprit_de_sel aime ça.
  5. yapluka

    yapluka 58 ans, Liège

    Oh ! Un membre de plus dans notre association ! :grinning:
     
    yapluka , 21 Septembre 2015
    #45
  6. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    La justice de Paix (en charge de ce genre de dossier) n'est pas si inefficace et lente qu'on peut le penser.

    On peut aussi tenter la conciliation. En cas de conciliation réussie, on a épargné les frais d'avocat pour tout le monde.

    Sinon, en justice de paix, on peut aussi se défendre soi-même. Et on peut demander au juge de venir sur place, pour qu'il se rende compte par lui-même, et cela ne coûte quasi rien (de mémoire, moins de 30€) Cela s'appelle une vue des lieux.

    On peut aussi se faire aider pour la requête initiale par un avocat, et se débrouiller tout seul pour le reste.

    Bref, la justice de paix ne doit pas faire peur. Surtout pour un cas aussi évident que celui qui nous est décrit.

    Et elle est plus rapide que l'image qu'on s'en fait. J'irai jusqu'à dire que la Justice de Paix fonctionne, contrairement à tout le reste du système judiciaire.
     
    Géronimo , 21 Septembre 2015
    #46
  7. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Vous faites erreur. Les décisions d'un juge de paix sont appelées "Jugement", et on peut contraindre l'autre partie à s'y soumettre.

    Le tout est bien entendu de savoir ce qu'il faut demander:
    -Démolition de l'annexe
    -Ragréage des trous dans votre mur
    -Astreinte de 50€/jour à partir du jugement à intervenir
    -Evacuation des carcasses (même si vous risquez de vous faire débouter pour cela, etant donné que ce n'est sans doute pas du "voisinage", et donc pas en charge du juge de paix. Ne serait alors pas recevable pour le juge de paix, et devrait être introduit devant une autre juridiction.)
    -Suppression des odeurs (avec astreinte de 1500€ par jour où les mauvaises odeurs sont constatées par huissier)
    -Autorisation de tout faire enlever et mettre en décharge (à sa charge évidemment) pour limiter les nuisances olfactives et visuelles, par voie de police, huissier et déménageurs éventuellement.

    Si l'autre ne vient pas, le juge vous donnera raison, vous pourrez signifier le jugement, attendre deux mois, puis faire exécuter le jugement. Cela peut aller jusqu'à la vente de la maison du Zozo s'il s'arcboute sur sa propre connerie qui lui pêtera à la gueule.
     
    Géronimo , 21 Septembre 2015
    #47
    esprit_de_sel aime ça.
  8. C'est très simple : Procédure à suivre

    Trouvez l'adresse de la justice de paix de votre région.

    Envoyer un courrier ordinaire avec les mentions suivantes :

    vos nom, prénom et adresse ;
    l’identité (nom et prénom) et l’adresse de la partie adverse/de toutes les parties adverses que vous voulez faire convoquer ;
    un bref exposé des faits ;
    votre but (par exemple, que la partie adverse vous paye un montant déterminé) ;
    votre demande que les parties soient convoquées pour essayer d’arriver à une conciliation.
    OU vous présentez aux greffes (= secrétariat) du juge de Paix pour demander à organiser une audience de conciliation.

    Frais

    Pas de frais.

    Si la conciliation échoue, il vous faudra alors introduire une action en justice qui, elle, impliquera des frais.
     
    Romulus , 21 Septembre 2015
    #48
  9. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Procédure en conciliation: Il n'est pas obligé d'y venir, mais s'il y a conciliation, l'accord devra être réalisé dans les délais.
    Autres procédures: Elle est contraignante.
    Cela dépend donc de la procédure choisie, toujours devant le juge de paix.
    Vu l'énergumène, la conciliation me semble inutile.
     
    XTof.vl , 21 Septembre 2015
    #49
  10. Faux, il faut toujours tenter la conciliation, et après attaquer. Sinon le Juge demandera une conciliation.
     
    Romulus , 21 Septembre 2015
    #50
  11. Je n'ai qu'unseul conseil avocat spécialiste du droit immobilier, il y a deux bureaux d'avocats spécialistes du genre à genre à Bruxelles, contactez-les et dans 2 ans c'est votre voisin qui insiste pour payer les frais de réparation...

    Si vous le souhaitez je vous donne les références en message privé.
     
    benoki , 21 Septembre 2015
    #51
    esprit_de_sel aime ça.
  12. Oui mais ça va couter bonbon !:laughing:
     
    Romulus , 21 Septembre 2015
    #52
  13. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    De mon expérience, les juges sont peu demandeurs de la procédure en conciliation. Généralement, quand on en est au stade de la Justice de Paix, c'est qu'il n'y a plus de conciliation possible.

    La conciliation n'est pas obligatoire. Son seul avantage est d'être gratuite.

    Ceci étant dit, je suis personnellement grand fan de la procédure de conciliation quand je sens qu'il serait possible que cela serve à quelque chose. Quand on reçoit l'enveloppe verte de la justice de paix, il y a un côté officiel qui aide à éclaircir les idées, chez certains.

    Dans le cas qui nous occupe, cela me semble complètement inutile.
     
    Géronimo , 21 Septembre 2015
    #53
  14. YellowSubmarine

    YellowSubmarine 66 ans,

    Tu peux t'inscrire à "images à l'appui".
     
    YellowSubmarine , 21 Septembre 2015
    #54
  15. Un conseil, déposez votre dossier à la Justice de paix et demandez une conciliation, c'est gratuit. Votre énergumène ne viendra sans doute pas?? Alors prenez un simple avocat (non spécialiste), indiquez le refus de conciliation et attaquer votre voisin (c'est payant). J'ai réalisé cette procédure dans le cadre d'un travail important de jardinage... de merde et j'ai gagné sur toute la ligne, 100% remboursé.
     
    Romulus , 21 Septembre 2015
    #55
  16. Plumy

    Plumy 29 ans, Liège

    Ce n'est pas moi qui fait le beau temps ! :grinning: Quand je vois le temps de ce matin, je me dis que j'aurais du finir hier soir...Tu seras jaloux quand ce sera fini. :p

    Quand j'y repense, ce type est vraiment un em*erdeur. Pour le prix que ça lui aurait coûté de monter un mur en bloc de 14...

    Par contre, 100% remboursé, j'ai un petit doute...Il y a des frais "d'ouverture de dossier", pas très cher une petite centaine d'euro il me semble, mais ça ça n'est pas remboursé. Ou en tous cas, c'est l'info qu'on m'avait donné.

    Autre chose, la consultation d'un avocat pour un avis est gratuite.
     
    Plumy , 22 Septembre 2015
    #56
  17. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    Non, ce n'est pas "faux". Au contraire.
    Quand les juges de paix sont saisis, ils jugent. Et ça fait maintenant un bail que la procédure en conciliation n'est plus obligatoire nulle part.

    Interrogez un avocat, il vous dira à quel point c'est une perte de temps quand les parties ne sont pas disposées à discuter ensemble.

    (Ca commence d'ailleurs à être très désagréable de voir ces "Faux !" un peu vindicatifs qui pleuvent sur le forum, comme s'il n'y avait qu'une vérité).
     
    Kenshin , 22 Septembre 2015
    #57
  18. Géronimo

    Géronimo 49 ans, Brabant Wallon

    Faux! la conciliation est entièrement gratuite.
    Faux! l'introduction d'une affaire coute 40/80€ par demandeur, la vue des lieux coûte moins de 30€, et le tout peut être mis à charge de la partie succombante (l'autre!)
    Faux! une consultation d'avocat n'est pas toujours gratuite. Et même généralement pas.
    Faux dire ce qui est... :-X
     
    Géronimo , 22 Septembre 2015
    #58
  19. Plumy

    Plumy 29 ans, Liège

    Kenshin appréciera !

    Mais je ne parlais pas de conciliation.

    Après, peut-être que les montants sont appréciables par l'avocat lui-même mais dans mon cas, je n'avais rien du débourser pour le "premier conseil". Ca l'aurait été si l'avocat m'avait écrit une lettre. De même que pour les autres frais. Impossible de donner une appréciation exacte, mais si on tient compte de la totalité de tes chiffres, ça colle avec ce que j'avais donné.

    Je terminerai en citant :

    Ps : Je reste persuadé qu'il y a une partie des frais qui ne sont pas redevables à la partie adverse, même si elle perd. Je ne sais plus quoi, mais j'en reste persuadé (info reçue à l'époque).
     
    Plumy , 22 Septembre 2015
    #59
  20. Kenshin

    Kenshin 37 ans, Liège

    (Geronimo s'amuse dès qu'il peut, selon les têtes aussi. ;-))

    Les frais pris en charge par la partie perdante sont en réalité accordés par le juge. Certains accordent un peu, d'autre bcp - d'autres rien du tout. Il n'y a pas de règle en la matière, mais plutôt des habitudes.

    La note que tu cites, Plumy, trouve son origine ailleurs. Cela vient du fait que l'ordre des avocats avait un peu joué avec le feu en cherchant à imposer des barèmes pour des longues raisons que je ne vais pas détailler ici.

    Si tu as eu une consultation gratuite, c'est tant mieux. Mais ça devient assez rare. Généralement, par chez nous, ils demandent 50 € pour un rdv. Et à Bxl, n'en parlons même pas...
     
    Dernière édition par un modérateur: 22 Septembre 2015
    Kenshin , 22 Septembre 2015
    #60
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