Le propriétaire peut-il directement me facturer la consommation électrique?

Dans le forum Electricité générale - par Lelulac le 20 Mai 2019

  1. Lelulac

    Lelulac 45 ans, Namur

    Bonjour,

    Ayant des questions concernant ma consommation électrique anormalement élevé, j'en profite pour avoir vos lumières:rolleyes:....

    Je loue un rez de chaussée commercial qui n'est pas équipé de compteur d'énergie à disque standard et scellé par ORES mais bien un MERLIN GERIN 15467 CEr installé dans un petit coffret par je ne sais qui....
    De plus, je reçois les factures de la société du propriétaire via un excel pour seule preuve.
    Je n'ai donc pas de contrat avec un fournisseur d'énergie!

    La consommation est élevée pour l'usage du lieu!
    Je lui ai signalé mais pour lui, il n'y a rien à contester!

    Ma question porte sur la méthode de mesure de ce genre de compteur à tores?
    Doivent-ils être calibrés, étalonnés? anciennement, le commerce qui occupait le lieu était un gros consommateur d'énergie mais depuis notre arrivée, ça n'est plus le cas...j'entends le "clic" du comptage toutes les 5à10 minutes a des périodes ou il n'y a presque rien qui consomme!
    1kw/h toutes les 5à10min, vous imaginez mes factures!

    Je possède 2 commerces de ce genre et l'un consomme 4100KW/an (ouvert 4j/sem), celui-ci dépasse les 16000KW/an (ouvert 2j/sem):mad:

    Merci d’avance pour vos conseils.
     
    Lelulac , 20 Mai 2019
    #1
  2. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    pour un particulier c'est catégorique par contre pour les locaux commerciaux je ne sais pas si c'est identique mais il me semble que la revente d'énergie est soumise à une license.
     
    keeper , 20 Mai 2019
    #2
  3. Cory

    Cory Bruxelles

    Bonjour,
    Je confirme Keeper, votre propriétaire ne peut en aucuns cas vous revendre de l'électricité.
    De plus avec la libéralisation vous avez le droit absolu de choisir votre fournisseur d'énergie, donc pour ce faire vous devez avoir un compteur personnel.
    Pratiquement les seuls cas ou c'est admis sont les terrains de camping, et les kots étudiant.
     
    Cory , 20 Mai 2019
    #3
  4. Lelulac

    Lelulac 45 ans, Namur

    Merci pour vos réactions rapides.

    j'ai oublié de signaler que le lieu est équipé d'une cabine ORES dans le bâtiment, car à l"époque il y avait de nombreux frigos et 2 chambres froide.
    Il y a 3 apparts à l'étage qui ont chacun leur coffret et compteur traditionnel, mais pas chez moi! (rez de chaussée commercial).
     
    Lelulac , 20 Mai 2019
    #4
  5. Cory

    Cory Bruxelles

    Vous DEVEZ avoir votre propre compteur et recevoir directement la facture du fournisseur.
     
    Cory , 20 Mai 2019
    #5
  6. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Sur quel compteur est branché votre décompteur? Sur celui d'un appartement?
    Pour 14.000kWh, il serait plus que logique d'avoir votre propre compteur.
     
    Géronimo , 20 Mai 2019
    #6
    Cory aime ça.
  7. Cory

    Cory Bruxelles

    De plus vous devez avoir une facture en bonne et due forme pour votre comptabilité et le document fournis par votre propriétaire n'est pas valable.
    Sauf s'il vous loue électricité comprise, et dans ce cas il ne peut rien demander de plus que le loyer prévus sur le bail, et cette clause doit y être clairement inscrite.
    Bail qui doit être obligatoirement enregistré à la commune au frais du propriétaire.
     
    Cory , 20 Mai 2019
    #7
  8. Lelulac

    Lelulac 45 ans, Namur

    Justement, je l'ignore! il me parle d'un système avec une "aiguille" dans la cabine...
    Je ne sais pas s'il y a un compteur devant le mien?
    20190210_123505.jpg
    :confused:
     
    Lelulac , 20 Mai 2019
    #8
  9. Lelulac

    Lelulac 45 ans, Namur

    Je reçois bien une facture avec un relevé provenant de sa société et non d'un fournisseur.
     
    Lelulac , 20 Mai 2019
    #9
  10. Cory

    Cory Bruxelles

    Le compteur que vous montrez n'a aucune valeur légale.
    C'est de la part du fournisseur que vous devriez recevoir une facture.
    Pour votre tranquillité je vous conseille de poser la même question chez Ores, et en cas de doute posez la question au juge de paix (gratuit).
     
    Cory , 20 Mai 2019
    #10
  11. Lelulac

    Lelulac 45 ans, Namur

    Merci!

    Je vais à nouveau contacter ores ainsi que le propriétaire pour lui faire part de mes nouvelles informations.
     
    Lelulac , 20 Mai 2019
    #11
  12. browning

    browning Liège

    une première approche serait de couper tout ce qui consomme de l'électricité pour voir si le compteur continue à tourner.
    si oui, là, il y a alors un gros soucis.

    16.000kwh ouverture 2j ouvrable :eek:
    c'est 4x la conso de ma maison
     
    browning , 20 Mai 2019
    #12
  13. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Ce sujet a déjà été abordé précédemment sur Bricozone. Je ne partage pas l'avis général.

    A mon avis, on ne peut pas vous vendre l'électricité. Par contre, on peut faire la répartition des frais d'électricité en fonction de compteurs de passage. Une répartition n'est pas une revente. Encore faut-il que ce soit une répartition. Par une refacturation avec bénéfice. Et pas une refacturation d'un seul compteur. Si c'est un seul compteur, demandez à votre propriétaire de le prendre à votre seul nom.

    D'autre part, si on vous compte une quote-part de charges avec une mention de la TVA, même si le document émane d'une entité non assujetie, avec un décompte clair de la TVA, vous pouvez la décompter. Mon entreprise intégrait le décompte de charge de la copropriété, qui séparait clairement la TVA. La copropriété n'était pas assujetie, et cela n'a pas posé de problème à mon contrôleur. Je récupérais donc la TVA "facturée" par la copropriété.

    Ceci étant dit, il faut voir si ce genre de compteur est vraiment fiable. Rien ne vous empêche de mettre un compteur de passage supplémentaire. Pour un compteur similaire à ceux que met Ores, cela coûte une trentaine d'euro (+placement et TVA bien sûr), et c'est beaucoup plus fiable que le machin que vous avez dans votre tableau.
     
    Géronimo , 20 Mai 2019
    #13
  14. Cory

    Cory Bruxelles

    Ce qu'il faut avant toutes choses c'est avoir son compteur propre.
     
    Cory , 20 Mai 2019
    #14
  15. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Oui. C'est comme pour tout: un petit coup de loque à reloqueter, et il est tout propre!:p
     
    Géronimo , 20 Mai 2019
    #15
    Infinity175 aime ça.
  16. Lelulac

    Lelulac 45 ans, Namur

    Effectivement! :(

    Je l'ai fait une nuit et ça n'avait pas bougé... Mon sentiment est que lorsque que l'on consomme peu pendant les périodes de fermeture avec uniquement quelques petits appareils en veille et l'enseigne "LED" de 100w allumée la nuit, donc moins de 250watt au total (estimation), le compteur ne compte pas correctement en dessous d'un certain seuil!
     
    Lelulac , 20 Mai 2019
    #16
  17. Bonjour,
    Il faudrait aussi un certificat de réception électrique de l'installation... je suppose que, comme entre particuliers, pour la location entre pro, c'est obligatoire.
     
    benoki , 20 Mai 2019
    #17
  18. Cory

    Cory Bruxelles

    Bonjour Benoki, pour la revente il le faut mais pas pour la location.
     
    Cory , 20 Mai 2019
    #18
  19. Ah oui zut c'est le PEB qui est obligatoire.
     
    benoki , 20 Mai 2019
    #19
  20. browning

    browning Liège

    ce n'est pas une enseigne et une veilleuse qui font 16000kwh!

    j'ai plein d'appareils en veille, en fonctionnement 24-24 7-7(frigo, buleur, congèl, bbox, 2wifi, lampes connectée, + 2-3 autres appareils).
     
    browning , 20 Mai 2019
    #20
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : propriétaire directement facturer

Similar Threads - propriétaire directement facturer
  1. BRICOMIE

    Allumage 2 directions et/ou Double allumage ?

    BRICOMIE, +4 (Cory), 7 Mars 2019
    4
    Affichages:
    370
    Cory
    7 Mars 2019
  2. isouBrico

    Ajout d'une prise ou raccord direct pour micro-ondes

    isouBrico, +10 (Cory), 28 Février 2019
    10
    Affichages:
    269
    Cory
    28 Février 2019
  3. Cappai

    Retirer prise et connexion en direct

    Cappai, +11 (globis), 16 Février 2019
    11
    Affichages:
    303
    globis
    21 Février 2019
  4. c-bolo

    4 câble d'eclairage directement dans un disjoncteur ?

    c-bolo, +2 (Cory), 19 Décembre 2018
    2
    Affichages:
    307
    Cory
    19 Décembre 2018
  5. isatas
    5
    Affichages:
    301
    Cory
    5 Juin 2018
  6. pieterjeroen
    4
    Affichages:
    1 157
    pieterjeroen
    29 Octobre 2017
  7. Deylio

    Nouveau propriétaire un peu perdu :s

    Deylio, +43 (tikyou), 11 Novembre 2012
    43
    Affichages:
    3 805
    tikyou
    11 Novembre 2012