L'enfer de l'Urbanisme

Dans le forum Galères et Horreurs - par Amstrame le 5 Juillet 2007

  1. Amstrame

    Amstrame 38 ans, Liège

    Voici... MA MAISON
    [​IMG]

    Je n'ai pas encore pu y mettre un pied (toujours louée) que la galère commence déjà...

    J'explique.

    La maison fait environ 8 mètres de façade sur 9,50m de profondeur au rez.
    Actuellement, environ la moitié sert de garage, ce qui laisse peu d'espace "de vie": 20m² de living, 12 de cuisine et 10 de salle de bain...
    Sachant que je n'ai pas de voiture, il me paraissait logique de convertir en living tout cet espace (entièrement dallé de pierre bleue ancienne, soit dit en passant).

    Il "suffisait de" mettre une fenêtre à la place de l'actuelle porte de garage.

    Naïve que j'étais...

    Mon premier projet, était de maçonner une allège de 90 cm, avec un parement identique au reste de la façade, et placer un châssis à trois ouvrants en pvc blanc (comme les autres). Projet qui n'était pas "donné", puisqu'il fallait recréer le tour de fenêtre à l'identique des autres, càd en pierre du pays.

    Veto de l'urbanisme: modification d'une baie, donc il faut des plans d'architecte, puis "respecter les descentes de charges existant à l'étage". En clair, faire deux fenêtres! Donc deux tours de fenêtre en pierre du pays, chipoter au linteau existant, bref, deux fois plus d'embrouilles et trois fois plus d'euros.

    J'ai donc envisagé de remplacer cette fameuse porte de garage par un seul grand châssis, avec une allège vitrée (verre dépoli) à la place d'une allège maçonnée, et en calculant les trois ouvrants de manière à respecter les fameuses "descentes de charges". J'envisageais même d'opacifier l'ouvrant central, pour accentuer l'effet visuel (pour leur faire plaisir, quoi!).
    Voilà ce que ça aurait donné:

    [​IMG]

    Ben non. ça ne leur suffit pas: "alors, il faut que l'allège soit limitée à la hauteur du soubassement, vous ne pouvez pas opacifier avec un film autocollant, l'allège doit être en pvc gris de teinte identique au soubassement". Et elle ajoute "pas besoin de permis pour ça".

    Je me frottais déjà les mains, prête à n'en faire qu'à ma tête (non mais!)... elle s'était trompée, il faut un permis.

    Donc, ce qu'il faudrait faire, c'est ça:

    [​IMG]

    C'est d'un moche, ce panneau en pvc... et cette allège trop basse...

    J'étais pleine de (bonne) volonté, puis j'ai réfléchi: ce projet est à mille lieue de celui que je voulais réaliser.

    Je crois que je vais camper un peu plus longtemps, mettre un peu plus de sous de côté, trouver quelques pistons, mais arriver au résultat que je veux!

    Si j'avais su, j'aurais rien demandé à personne, j'aurais fait mes petites transformations au fond de mon impasse, et personne n'aurait jamais rien vu. >p
     
    Amstrame , 5 Juillet 2007
    #1
  2. Run0

    Run0 46 ans, Bruxelles

    Je compattis avec vous,car oui ils sont chiants a l'urbanisme:a croire que ceux qui veullent embellir leur maison,et faire les choses bien...ben la c'est pas possible!
    Par contre ceux qui font sans permis et parfois des choses assez moches,eux n'ont pas d'ennuis!
    Je reviendrais une autre fois plus en détails.
     
    Run0 , 5 Juillet 2007
    #2
  3. bt9000

    bt9000 Hainaut

    A ta place je n'aurai rien demandé à personne... Pour ce genre de situation, en Belgique, le risque est presque nul.
    ;-)
     
    bt9000 , 5 Juillet 2007
    #3
  4. Amstrame

    Amstrame 38 ans, Liège

    J'en suis arrivée à la même conclusion, mais c'est trop tard: ils me connaissent, maintenant!

    A vouloir trop bien faire...
     
    Amstrame , 5 Juillet 2007
    #4
  5. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    je galère aussi avec l'urbanisme mais plutot sur la longueur de leur réactivité (115 jours pour un permis c'est énorme).

    Par contre croire qu'on est à l'abris sans rien demandé c'est faux.
    J'ai 3 exemples :

    - dans une rue parallèle une personne a repeind sa façade en jauen flash avec le tier supérier des contours des fenêtres en bleu flash --> 3 ans pour se remettre en conformité avec l'urbanisme.

    - une personne avait construit un hangar de stockage et en avait profiter pour agrandire la dalle et construire une petite habitation --> rasée à ses frais

    - une personne a construit un garage sous sa maison (comme on voit souvent en ville) --> garage condamné, muré au béton
     
    keeper , 6 Juillet 2007
    #5
  6. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    Je seconde Keeper : comme disait Sartre, l'enfer c'est les autres, et les meilleurs gardiens de l'urbanisme : c'est vos voisins qui n'hesitent jamais à dénoncer ce qui ne leur plait pas...

    Dans mon quartier également, il y a des guerre intestines entre (vieux) voisins qui ont dénoncé untel qui a dépassé de 1m la limite de zone constructible pour agrandir sa baraque (et qui a pu tout laisser ainsi a grand coups de pistons)
     
    bZone , 6 Juillet 2007
    #6
  7. ZorrObiwan

    ZorrObiwan 44 ans, Namur

    A vouloir être trop gentil ... problème similaire ...

    Je m'explique aussi ...

    Maintenant que notre étage est terminé, notre ancienne chambre au rez-de-chaussée est libre et devrait accueillir un bureau d'ici peu. Mais la pièce est un peu sombre donc on décide de placer un nouveau chassis en façade (à rue).

    Direction la commune, une brâve dame (c'est rare dans l'administration) m'indique que pour cela, je peux passer par une simple déclaration urbanistique tant que je suis dans les prescriptions.

    Ici, rien de plus simple, le chassis dans être dans des matériaux identiques aux autres (méranti) et il doit y avoir une "dominante verticale".

    Pas de bol, on aurait bien voulu mettre une fenêtre horizontale.

    La brave dame me dit "bah, si c'est un double battant et que chaque battant a une tendance verticale, pas de problème" ... et ajoute même "je devrais pas vous le dire, mais vous pouvez même seulement l'indiquer sur le plan et ne pas le faire" o_Oo_O

    Soit, on réfléchit, on opte tout de même pour un double battant (dont un oscillo-battant), je fais mes plans, je rentre le dossier et ... trop confiant ... commande le chassis pendant mes vacances ... histoire que tout soit près pour le retour.

    ERREUR ... une jolie lettre de la commune m'attend à mon retour "Votre demande est IRRECEVABLE. Motif: la baie a une dominante horizontale au lieu de verticale".

    Ce samedi, direction commune ... je ne retrouve bien entendu pas ma brave dame.

    J'explique mon cas et la ... disons brave dame aussi ... me dit "désolé, c'est une question d'interprétation et la région wallone ne prend pas en compte les double battants, il faut que la baie entière ait une dominance verticale".

    Sympa ... je me retrouve avec un chassis en main ...

    Plusieurs possibilités s'offrent à moi:
    - jeter mon chassis (ma pas sa facture), entrer un nouveau dossier et recommander un autre chassis
    - entrer à nouveau un dossier en plaçant une brique entre les deux battants mais en plaçant tout de même mon chassis
    - ne rien dire et placer mon chassis

    A vouloir être trop honnête ... j'aurais pas dû entrer de dossier (pour qu'on m'augmente encore mon RC en sus) ... mon chassis serait déjà placé.


    ZorrObiwan qui en a marre de l'administration :mad::mad::mad::mad:
     
    ZorrObiwan , 28 Juillet 2007
    #7
  8. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    ne JAMAIS (au grand jamais) rien faire/acheter/planifier sans avoir reçu le GO de l'urbanisme....

    rêgle de base que tu viens malheureusement d'apprendre à tes dépends
     
    keeper , 29 Juillet 2007
    #8
  9. ZorrObiwan

    ZorrObiwan 44 ans, Namur


    Hééééééééééé oui.

    Ceci dit, je viens de faire une petite balade avec ma chienne et ma femme (pas de jeu de mots svp) et c'est quand même dingue ...

    Des baies horizontales, y'en a des tas.

    Ok, sur des anciennes maisons, ça peut se comprendre. Mais même mon voisin direct, construction d'il y a moins de 10 ans, en a 2. Et il y a même une maison en construction dans la rue d'à côté qui en aura une ...

    Enfin ... soit
     
    ZorrObiwan , 29 Juillet 2007
    #9
  10. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    renseigne toi car les recours existe

    une amie a eu le cas de son permis refusé et la commune a portré recours à la région après le refus justement de la région
     
    keeper , 29 Juillet 2007
    #10
  11. bt9000

    bt9000 Hainaut

    Bzone a raison: le meilleurs gardiens de l'urbanisme sont vos voisins...
    A moins de faire quelque chose de "choquant", tout passe (ou presque) au bleu.

    J'ai cimenté ma maison il y a plus de cinq années: Personne ne m'a jamais rien demandé.
    Mon garage est sencé être "renctangulaire" suivant les préscriptions de l'urbanisme... en définitive, il n'a pas la forme définie par le permis et suit l'alignement des facades (il est donc de travers). Personne n'est intervenu. Pire: lorsque j'ai décidé de bâtir dessus (et autour) l'urbanisme n'a pas bronché. Ils avaient aussi changé d'avis. Maintenent j'étais tenu de suivre les alignements de la façade du voisin.

    Sérieusement vous connaisez beaucoup de personnes qui demandent un permis pour une velux? un abri en dur ect...
    Un ami a peint sa façade en ORANGE sans rien demander, et il ne lui est rein arrivé.

    115 jours pour un permis: WAOUW c'est court, trèèèèès court. pour ma nouvelle maison ça a duré près de 18 mois!

    Etape 1:
    - petit tour à l'urbanisme: "Mr, voici ma maison et mon garage non attenant et distant de 5 m en largeur de la maison. Puis je construire une maison au dessus et autour de ce garage"?.
    réponse du préposé: Oui à trois conditions: -tenter de respecter les alignements des façades, Brique rouge et toit noir. le reste on s'en fout car le terrain est en "ville". Il n'y a donc pas de prescriptions particulières. Uniquement le code civil.
    Etape 2: On dépose la demande avec une brique beige + crépi et quelques photos des maisons voisines. => on ne reçoit pas d'acusé de réception, mais juste une note qui indique qu'ils vont d'abbord vérifier si le dossier est complet.
    Etape 3: après plus de trois ou quatre mois je reçois une lettre m'avisant qu'il leur faut une vue axionométrique du projet. En "clair": une vue en 3D
    Etape 4: Je vais voir le préposé qui gère mon dossier en lui demandant le pourquoi de la chose: Votre maison est bien aligné sur le 1er voisin, mais elle dépasse de 4 m en profondeur le 2me... Pas très malin le bonhomme, le deuxième voisin c'est ma maison actuelle!!! Et le projet ne dépasse pas la maison du véritable voisin, sachant que les deux batisses sont sur la même parcelle.
    Réponse du préposé: On est face à un vide juridique. Je préfère faire une enquête de voisinage. A part ça j'aime beaucoup votre projet. C'est assez moderne, novateur et je compte y mettre un avis favorable.
    Je lui dis que j'hésite pour le crépi et il me répond: La brique beige c'est joli, mais un bardage c'est pamel. J'aurai bien vu un bardage en tôle sur toute la façade. Pour les châssis je préfèrerai bordeaux. Surpris, je lui dit que je vais réflechir pour un bardage à le place du crepi. Entre temps on ne change pas la demande.
    Etape 5: Le demande d'enquête est confirmée. Je dois remettre un plan avec la liste de voisins. Je me rends à mons pour obtenis le fameux document.
    Etape 6: J'affiche un grand panneau sur mon garage. Panique du voisinage: combien d'appartement allez vous construire? aucun madame, juste ma maison... d'autres ont directement été à l'urbanisme, et ont fini par engueuler le préposé car ils avaient eu peur pour rien.
    Etape 7: après presque 18 mois de patience, j'obtients un permis pour une nouvelle habitation et non une transformation, peu m'importe, je peux enfin commencer...

    On est loin, très loin des 115 Jours... et de la maison de briques rouge.
     
    bt9000 , 30 Juillet 2007
    #11
  12. ZorrObiwan

    ZorrObiwan 44 ans, Namur



    Oui, moi ! J'ai fait poser 6 vélux et j'ai fait la demande d'un permis (il y a +/- 4 ans) que j'ai reçu et affiché. De toute façon, personne n'a rien vu puisque ma maison est perpendiculaire à la rue. De la rue, on ne voit donc quasi rien.

    Note que maintenant, il ne faut plus de permis pour des vélux ... Mais entre temps, mon RC a augmenté d'un bon pourcentage.

    Voilà ce qu'on gagne ... à être honnête
     
    ZorrObiwan , 30 Juillet 2007
    #12
  13. bt9000

    bt9000 Hainaut

    Mes parents ont presque eu le même coup:
    - ils avaient aménagé l'étage de leur maison, sans pour autant ouvir des baies ou des velux. En effet, Les murs étaient déja plafonnés et les fenêtres et le plancher était existant. L'étage était simplement pas habité lors de l'achat. Conclusion: pas besoin de permis... On a juste monté les chaufage et les sanitaires, posé les lambris, les portes et la moquette. Mais, chôse bizarre, ils ont eu droit à la visite d'un contrôleur du cadastre... --> merci les voisins.
    Le contrôleur a réevalué le RC à un montant astronomique, car on avait au passage embéli le jardin ect... On a contesté et on a fini par le "négocier" les montants et la rétroactivité.

    D'un autre coté, on a récement introduit une demande pour le percement d'une lucarne: Le permis a été accordé en moins de 30 jours!!!!! c'est l'un des gros avantages des lotissements, la prise de décision est rapide.
     
    bt9000 , 30 Juillet 2007
    #13
  14. Aaahh l'urbanisme....

    Après avoir déposé nos plans mi-Juin, ils m'ont dit que je receverais un recommandé confirmant l'acceptation du dossier. Cette demande m'a couté 60€.
    15 jours + tard, dossier refusé, un "9" qui aurait du être un "6". Tout ça parce que notre architecte a été induit en erreur à cause d'une erreur dans leurs prescriptions urbanistiques. Correction aussi tôt faite par l'architecte puisque l'urbanisme a toujours raison. Dossier accepté le 20 Juillet.
    La lettre nous prévenait qu'ils s'étaient donné 145 jours (8-| ) de délai de décision. C'est légal ça? Leur excuse...: "comme nous sommes en congé...."
    J'ai ensuite dû payer 101€ pour des frais administratifs...

    Donc si il refuse notre demande, nous devrons fort probablement ajouter des panneaux solaires vu que notre gouvernement régional bien-aimé est convaincu que toute nouvelle construction doit en avoir (à partir du 1/1/2008). On voit que c'est pas eux qui paient....

    Aahhh la brique dans le ventre commence à me donner de nausées...:dizzy:
     
    Gbaraque , 17 Août 2007
    #14
  15. ZorrObiwan

    ZorrObiwan 44 ans, Namur



    Il me semble que c'est le délai maximum légal.

    Lorsque j'attendais mon tour à la commune, j'ai entendu l'employée ... pardon ... la fonctionnaire dire la même chose à des personnes. Leur demande était refusée car il manquait des cotes sur un plan et à cause de cela, ils ne savaient pas s'il fallait une enquête publique ou pas. La tête des gens ... Une fois les cotes mises sur le plan (bien entendu leur architecte était en congé ...) l'urbanisme devait donc trancher pour l'enquête ou pas. Si pas d'enquête, alors ils était parti pour les 145 jours ...

    Aller, bonne chance
     
    ZorrObiwan , 18 Août 2007
    #15
  16. Heureusement que l'urbanisme existe.
    Mon jardin est limité par les façade arrière de quatre maisons, acquises par deux propriétaires récemment dans le but de les transformer et de les louer.
    Les deux adoptant la même stratégie: je fais ce que je veux et je ne demande rien à PERSONNE.
    Les deux ont rehaussé leur toiture et donc le mur de qui borde mon jardin, on commencé à ouvrir des fenêtres qui donnent directement sur mon espace de vie. Sans me consulter, sans me prévenir... Exigent pour réaliser un drain le long du mur de venir avec grues en plein mois d'aout détruire mon jardin sans me donner de délai de réalisation de chantier.
    J'ai fait intervenir le service de contrôle de l'urbanisme qui a stoppé les deux propriétaire sans scrupule et leurs tons a mon égard depuis à bien changé.
    Je suis ouvert à la discutions et aux arrangement possible. j'ai d'excellentes relations avec mes autres voisins mais il ne faut pas exagéré. Un minimum de respect des règles urbanistiques me semble incontournable.
     
    villanyi , 20 Août 2007
    #16
  17. ZorrObiwan

    ZorrObiwan 44 ans, Namur



    Entièrement d'accord. Le tout, c'est de mettre les limites au bon endroit (il y a une différence entre placer une fenêtre par exemple et le cas que vous décrivez). Et je conçois que ça ne doit pas être évident.

    C'est clair aussi qu'il faut placer cette limite qque part ... sinon ce serait l'anarchie. Et que cette limite
    parait +/- bien placée selon sa propre expérience ...
     
    ZorrObiwan , 20 Août 2007
    #17
  18. dexter236

    dexter236 32 ans, Luxembourg

    Je déterre car je suis en :mad:

    Comme un con j'allais commandé un châssis horizontal pour ouvrir ma future cuisine (sud ouest) afin d'amener de la lumière sans demander...personne ne m'avait mis sur mes gardes...

    Celle-ci serait donnerai sur un seul voisin (maison 2 façade, cuisine en annexe qui dépasse sur l'arrière).

    Alors comme un bièsse que je suis, je vais me faire les choses dans les règles car j'ai une voisine pas loin qui fait chier son monde pour du n'importe quoi...

    Le code de l'urbanisme, il faut avoir fait bac +25 pour comprendre certains phrases et du coup, je vais commander certains châssis et pas celui pour la cuisine en attendant d'avoir des réponses concrètes.

    Franchement...une misère pour un simple ouverture qui fera de mal à personne!!
     
    dexter236 , 30 Septembre 2011
    #18
  19. lamy

    lamy 66 ans, Namur

    Zen, Dexter ... ;-)
     
    lamy , 30 Septembre 2011
    #19
  20. dexter236

    dexter236 32 ans, Luxembourg

    Ahh, la Zen Attitude......

    Je me suis marré tout le w-e à retourner les articles de l'urbanisme dans ma tête pour tout comprendre convenablement.

    Ma porte d'entrée qui donne sur la route, je laisse le châssis tout pareil et je remplace simplement par du neuf et au lieu d'un carreau qui fait la moitié de la porte, je mets une vitre sablée. Dans l'article, on parle du fait que l'on peut pas modifier châssis etc mais rien pour le "remplissage" donc je suis bon, pas de déclaration.

    Ma fenêtre de 2m50 sur 60cm que je voulais mettre dans ma cuisine, j'ai dû me rabattre sur deux petites fenêtre de 50 sur 50 cm pour rester dans le "maximum 1/4 de la longueur de l'élévation" et mon mur se situer à plus de 1m90 de la limite de mon voisin. Vu que je ne rencontre aucune subtilité, aucune déclaration est nécessaire.

    Je suis certain de mon coup, je respecte tout ce qui est dans les textes mais j'ai toujours peur d'être dans le mauvais. Rien n'est clair dans leur truc.

    Maintenant, je suis ok, je signe le devis cette semaine et BASTA!!
     
    dexter236 , 2 Octobre 2011
    #20
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