L'enfer de l'Urbanisme

Dans le forum Galères et Horreurs - par Amstrame le 5 Juillet 2007

  1. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    ça n'aurait pas été plus simple d'aller à la commune ? Surtout qu'ils sont quand même sympa.
     
    keeper , 4 Octobre 2011
    #21
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    C'est le bon sens le plus élémentaire mon cher Watson, heeeuuu, Keeper !!
    On dirait que les gens ont peur des fonctionnaires communaux.
    Pourtant, je n'en ai connu aucun qui a mordu un administré à travers son guichet.
    Comme il n'y a aucune généralité en urbanisme, allez frapper à la bonne porte directement pour avoir des infos fiables.
     
    Dernière édition par un modérateur: 4 Octobre 2011
    intègre , 4 Octobre 2011
    #22
  3. dexter236

    dexter236 32 ans, Luxembourg

    Mais je suis le premier à m'en foutre une dans la figure pour parler franchement. Mais le fait est que j'ai pris un un "architecte" pour me guider etc et que je n'ai pas même pas eu un mot par rapport à cela.

    Mais soit, c'est commandé en respectant les règles de l'urbanisme pour avoir une ouverture sans demande. Au final, ce n'est pas plus mal comme ça!

    Maintenant, je suis prévenu, c'est certain!!!!
     
    dexter236 , 4 Octobre 2011
    #23
  4. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    fou un coup de pied au c...l de ton architecte alors
     
    keeper , 4 Octobre 2011
    #24
  5. bko

    bko 48 ans,

    attention les "dominantes verticales" sont surtout critiques en facade avant (j'en ai deux horizontales de 2m60 de long en facade arr accordées sur plan sans prob à la RW)

    mais quelque soit l'hypothèse on peut toujours demander une dérogation dans la majorité des zones (attention en habitat rural), de plus il existe tt sorte de règlements d'urbanisme additionnels qui l'interdisent parfois explicitement

    le fait de pouvoir recourir à une déclaration est un plus , mais avec une demande de permis on peut tout demander (mais celà n'est pas obligatoire d'accepter pour la commune/région)

    bon courage
     
    bko , 13 Octobre 2011
    #25
  6. dexter236

    dexter236 32 ans, Luxembourg

    Merci.

    La personne que j'ai eu au téléphone c'était le "chef" du service urbanisme de la ville, les conseils étaient donc précis par rapport à la maison.

    Ici, je me suis mis "à genoux" devant les écrits du code de l'urbanisme version juin 2011 pour pouvoir rentrer dans la catégorie: "pas besoin de permis ni déclaration".

    C'est dommage mais je suis en grosse partie responsable. Je dois mettre les châssis cet hiver et du coup, ça n'allait pas pour le permis.

    Mais on s'en sort avec du légal et un bon compromis niveau esthétique/besoin, c'est le plus important.
     
    dexter236 , 13 Octobre 2011
    #26
  7. Diam

    Diam 43 ans, Hainaut

    Euh... mwouais... pas toujours... :)
     
    Diam , 13 Octobre 2011
    #27
  8. dexter236

    dexter236 32 ans, Luxembourg

    Bien pour cela que j'ai décidé de respecté ce fichu code à la lettre.

    Les paroles ne restent pas toujours...à moins d'enregistrer la conversation au téléphone..
     
    dexter236 , 14 Octobre 2011
    #28
  9. Stef666

    Stef666 Hainaut

    Aménagement de grenier commencé en 2010 et fini en janvier 2011.

    J'avais pris les devant au service urbanistique en demandant en 2008 les infos, et coup de fil en 2010 pour reconfirmer : Rien à faire de spécial vu que je ne change rien et que ce n'est que de l'aménagement intérieur. Par contre, ne pas oublier de faire coucou au cadastre au plus tard 1 mois après la fin des travaux mais la brave dame me dit que personne ne fait celà et que tout ce que je risque c'est une augmentation du RC.

    Bref, préférant être en ordre et éviter tout soucis avec l'assurance incendie et autres en cas de problème, je téléphone au cadastre, on me dit qu'il n'y a pas de soucis et que je passe les voir avec un plan et une description des travaux réalisés.

    J'y vais en février 2011, et là surprise, la dame du cadastre me demande la déclaration préalable et l'autorisation de l'urbanisme...

    (Qui n'existe pas vu que l'urbanisme m'a dit en 2008 et reconfirmé en 2010 qu'il n'y avait besoin de rien...)

    J'ai expliqué dans le détail la chronologie des évènements, la dame du cadastre a rempli avec moi la déclaration de changement d'occupation ( le fameux 43B ), j'ai eu un des 3 exemplaires de cette déclaration et depuis, aucune nouvelle.

    La seule nouvelle du cadastre a été l'avis de paiement du cadastre 2011 dont le montant est resté identique ( même si la taxe elle-même a été indexée bien sur )

    Bref, je me demande toujours comment çà va se finir vu que j'étais censé recevoir leur proposition de montant revu du RC par recommandé.

    Dois-je en déduire que ce RC n'a pas été revu ???
     
    Stef666 , 19 Octobre 2011
    #29
  10. Impulson

    Impulson 43 ans, Liège

    Wait and see...

    Peut-être que pour la première fois, quelqu'un était passé chez eux pour montrer les travaux d'amélioration de sa maison et qu'ils n'en sont pas encore revenus ;-)
     
    Impulson , 19 Octobre 2011
    #30
  11. valoulou

    valoulou 52 ans, Liège

    Bonjour à tous,

    nous avons fait construire dans la région de VIELSALM HOUFFALIZE GOUVY. Après avoir eu toutes les peines du monde à obtenir un permis de construire qui répondait à nos attentes (le bourgmestre m'a dit texto que avant d'acheter le terrain j'aurais dû lui demander ce que je pouvais construire - au détail près !) Oralement, il avait accepté mais effectivement après il a retourné sa veste.
    N'empêche que nous avons finalement commencé notre construction en mettant sur le terrain (de 10 000 m² quand même et pas en mitoyenneté avec notre seul voisin de droite) un abri FRISOMAT (7.5 x 10 m) pour mettre matériel et machines...
    La police est venue pour stopper la construction dudit abri. J'ai stipulé qu'il s'agissait d'un abri temporaire le temps des travaux art 262 - 1° du CWATUP.
    Aujourd'hui,1 an après, j'ai reçu un courrier du DGO4 ARLON stipulant que je devais démolir le hangar métallique. j'ai téléphoné à l'expéditeur qui connaissait super bien le dossier car à l'énoncé de mon nom, il m'a dit que je n'avais pas besoin de lui donner la référence du dossier et que je devais démolir... Or l'article stipule durant les travaux et le permis d'urbanisme est valable 5 ans (la maison n'est pas achevée ni à l'intérieur ni à l'extérieur). D'autre part, les hangars de ce type sont légion dans la région et on m'a même dit que plusieurs ne sont pas en rêgle et sont là depuis des années. Sur le conseil de mon architecte qui me dit de faire appel à un avocat, j'ai mis TEST ACHAT sur l'affaire. Mais vraiment là je dis c'est de l'acharnement (des voisins, de la commune ? ) je sais pas mais de toute façon j'ai déjà pas les sous pour terminer la maison alors faire venir une société pour enlever le hangard encore moins ! Merci pour vos conseils avisés...
     
    valoulou , 21 Février 2012
    #31
  12. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Sauf erreur de ma part, c'est l'administration qui démolit et règle l'addition.
    Pour se rembourser des frais occasionnés par la démolition , l'administration prend et fait rédiger (à vos frais aussi) une inscription hypothécaire sur votre terrain ou sur vos biens immobiliers.
    Avocat, recours, etc... bien vous renseigner, mais les "dépends" également à vos frais.
    Si astreinte journalière, ça peut faire encore plus mal.
    L'inscription saisie-hypothécaire n'est pas limitée. Tout s'additionne .
     
    vazbiene , 22 Février 2012
    #32
  13. enrishas

    enrishas 33 ans, Bruxelles

    Lurbanisme en Wallonie pfff... Pauvres gens... Pauvre systeme... Pauvres pigeons...
     
    enrishas , 22 Février 2012
    #33
  14. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Pour moi, vous donnez une argumentation qui tient la route.

    Voici l'article 262 1° complet.

    1° les constructions provisoires d’infrastructures de chantiers relatifs à des actes et travaux
    autorisés, en ce compris les réfectoires, logements et sanitaires ainsi que les pavillons d’accueil,
    pendant la durée des actes et travaux et pour autant qu’ils se poursuivent de manière continue ;

    Le seul point qui peut prêter à discutions est la fin de la phrase. Le travaux se poursuivent t'ils de manière continue?
     
    benlan2000 , 22 Février 2012
    #34
  15. bko

    bko 48 ans,

    Dans la même ligne que benlan, j'en profiterais pour négocier avec la commune un délai fixe qui garantisse le retrait (ex 1 an) celà mettra fin aux problèmes puisque vous auriez l'accord écrit de la commune et qu'il faurdrait un délai à la région pour lancer une action judiciaire: donc négociez avec la comune sur un délai fixe tout le monde y gagnera et la région suivra... (envoyez-leur copie par après)

    bon courage
     
    bko , 22 Février 2012
    #35
  16. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Si le judiciaire s'en mêle, le juge aura naturellement tendance à trouver une situation
    intermédiaire.
    Pas de démolition immédiate par la Commune au frais du propriétaire.
    Mais l'application d'une astreinte et autorisation à la Commune de prendre inscription hypothécaire pour couvrir l'engagement des frais de démolition futur.
    En justice, avec ou sans avocat, c'est aussi se mettre "tout nu",
    exposer toutes ses finances, ou sa déconfiture et expliquer pourquoi on ne finit pas son chantier.
     
    vazbiene , 22 Février 2012
    #36
  17. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Vazbiene, arrêtez de chaque fois inventer un scénario catastrophe pour faire peur aux gens. Là, vous délirez complètement. Vous n'y connaissez rien en ce domaine.
    Regardez le cas Sagawe, et le temps qu'il a fallu pour ne rien résoudre avant le décès de Mr Sagawé.
    La commune ne démolit rien du tout. Il y a une procédure très lourde et couteuse pour faire passer ce dossier en justice.
    Quant aux références au CWATUP, il faut rappeler que, à côté du CWATUP et avec priorité sur celui-ci, il y peut y avoir un RGBSR (Règlement Général des Bâtisses en Site Rural, un R.C.U (Règlement Communal d'Urbanisme), un P.C.A.(Plan Communal d'aménagement) et plein d'autres astuces qui peuvent jouer pour interdire les abris provisoires et autres dépots, n'ayant pas fait l'objet d'un permis d'urbanisme.
    Le CWATUP ne prend sa valeur que si il n'y a pas d'autres prescriptions plus précises.
    Vous risquez par contre des amendes administratives de plusieurs milliers d'euros.
    Et ce sont ces dernières qui peuvent aller très loin et vous mener dans une spirale judiciaire.
     
    intègre , 22 Février 2012
    #37
  18. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Cette "histoire belge" a fait le tour du monde.
    C'est bien pour celà que les autorités montrent les dents aujourd'hui.
    Notre ami est en infraction sur 10.000m2 et ses rapports avec la Commune ont mal
    démarré dès le départ.
    Integre, vous allez aussi chanter içi "tout va très bien madame la marquise" ??
     
    vazbiene , 22 Février 2012
    #38
  19. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Je n'ai jamais dit que "tout va bien".
    Je dis qu'il y a des règles, des lois et qu'il faut les appliquer, sous peine de s'attirer les foudres des autorités.
    Mais parfois, ces lois sont tellement mal foutues, qu'il n'y a pas les outils pour les faire respecter légalement, et qu'il ne faut pas faire paniquer les gens inutilement.
    D'un autre côté, un abri de 75 m², n'est plus vraiment une petite barraque de chantier, et je comprends que la commune n'apprécie pas vraiment
     
    intègre , 22 Février 2012
    #39
  20. vazbiene

    vazbiene Membre 55 ans, Autre pays

    Notre ami joue son terrain d'un hectare.
    La Commune (le "bourgmestre au courant depuis le début" ) a peut-être d'autres
    ambitions sur ce terrain.
    Je ne tirerais pas trop sur l'élastique.
    Tout ce qui se trouve dans cet abri, je le placerais dans le gros-oeuvre.
    Je liquiderais d'urgence ce hangar.
    Je ferme, je mure le gros-oeuvre, dans l'attente de jours meilleurs.
     
    vazbiene , 22 Février 2012
    #40
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