L'entrepreneur est-il enregistré?

Dans le forum Divers, Bavardages - par bricoletta le 12 Octobre 2008

  1. bricoletta

    bricoletta Namur

    Bonjour,

    Nous avons pour projet de construire et avons rencontré un entrepreneur indépendant qui, paraît-il, travaille très bien.

    Avant de nous engager avec lui nous aimerions connaître sa stabilité financière et savoir s'il est bien un entrepreneur enregistré.

    Pouvez-vous nous dire où nous pouvons nous renseigner à ce propos?

    Merci d'avance pour votre réponse.

    Bricoletta
     
    bricoletta , 12 Octobre 2008
    #1
  2. ordynas

    ordynas 68 ans, Bruxelles

    ordynas , 12 Octobre 2008
    #2
  3. marms

    marms 37 ans, Liège

    Il est important également de vérifier la classe d'agréation de ton entrepreneur. En effet, l'enregistrement est une capacité technique et une condition indispensable pour éventuellement toucher des primes RW. Par contre, l'agréation est une capacité financière de la société. Soit, un indicateur qui révèlera si ton entrepreneur a les reins suffisamment solides pour attaquer ton chantier. L'agréation sera surtout importante pour le cautionnement de ton bâtiment. Il s'agit d'une condition obligatoire de la loi Breyne que beaucoup trop d'entrepreneur "oublient"...

    En te rendant sur le site de l'ONSS, tu pourras aussi vérifier si ton entrepreneur ne fait pas l'objet de "retenues". Très important !!! Car si c'est le cas, tu devras payer directement ses factures à l'état !!!

    Voici les liens :

    http://mineco.fgov.be/organization_market/construction_quality/home_fr.htm
    https://www.socialsecurity.be/
     
    marms , 14 Octobre 2008
    #3
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    psssst, avez vous vu où est votre interlocuteur ??
    Il n'est apparemment pas en Belgique, mais quelque part en Europe
    et de pays à pays , les procédure sont différentes.
    La loi Breyne n'existe que chez nous, les primes de la Région Wallonne également, l'ONSS, la BNB etc... aussi.
     
    intègre , 14 Octobre 2008
    #4
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