salut a tous

me compagne est tomber sur le charme d'un terrain mais voila il ce trouve en zone Z.A.C.C .

y a til moyen d'acheter un terrain en vue de batir dans ces fameuse zones Z.A.C.C (Zone d'aménagement communal concerté)

si oui, ou faut t il aller ?

merci d'avance a tous

 

pour ma par je n'en sais pas plus
c'est une nouvelle appellation qui comprends les zones d'expantion d'habitat et les zone d'habitat à caractere rural

 

vi tes comme :mh:

 

Que peut-on faire des ZACC ? (anciennement Zones d’Aménagement Différé ou ZAD)

Actuellement, on peut tout faire des Zones d’Aménagement Communal Concerté ou ZACC (à l’exclusion de zones d’activité économique et zones d’extraction).​

On peut donc y prévoir des zones vertes ou des zones agricoles.​

On peut également urbaniser ces zones moyennant l’élaboration d’un Rapport Urbanistique et Environnemental (RUE), soumis à enquête publique et décision du Conseil Communal.​

L’affectation des zones doit être déterminée en fonction des critères suivants :​

• Localisation
• Voisinage
• Proximité d’une Zone d’Intérêt Privilégiée (art. 174)
• Proximité d’un Noyau d’Habitat (pas encore déterminé ?)
• Voies de communication
• Distribution
• Coût urbanistique à court, moyen et long terme
• Besoin de la commune en matière de logements
• Etc.

Le RUE doit notamment contenir les options d’aménagement et une évaluation environnementale.​

Malheureusement (et contrairement à la précédente législation en la matière), ce rapport n’établit pas de vue globale, ni de programmation dans le temps (prévoir d’abord l’urbanisation d’une zone, avant d’en « remplir » une autre).​

Remarque : Actuellement le Gouvernement Wallon n’a pas encore pris position concernant l’indemnisation éventuelle des propriétaires qui verraient leur terrain passer de ZACC à une zone non urbanisable.


quote
​

 

merci a toi en breff ca doit etre un veirtable parcour du combatent pour batir la dessus merci pour tout ces info