les fameux ZACC

Dans le forum Terrains, bornage - par davweb2001 le 17 Juillet 2007

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  1. salut a tous

    me compagne est tomber sur le charme d'un terrain mais voila il ce trouve en zone Z.A.C.C :mad: .

    y a til moyen d'acheter un terrain en vue de batir dans ces fameuse zones Z.A.C.C :mad: (Zone d'aménagement communal concerté)

    si oui, ou faut t il aller ?

    merci d'avance a tous
     
    davweb2001 , 17 Juillet 2007
    #1
  2. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    C'est quoi les ZACC ?
    pouvez vous nous (me) l'apprendre ?
     
    bZone , 17 Juillet 2007
    #2
  3. pour ma par je n'en sais pas plus
    c'est une nouvelle appellation qui comprends les zones d'expantion d'habitat et les zone d'habitat à caractere rural
     
    davweb2001 , 17 Juillet 2007
    #3
  4. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    j'ai trouvé ca mais ca ne m'éclaire pas beaucoup plus :)
     
    bZone , 17 Juillet 2007
    #4
  5. vi tes comme :mh:
     
    davweb2001 , 17 Juillet 2007
    #5
  6. Haiku

    Haiku 40 ans,

    Que peut-on faire des ZACC ? (anciennement Zones d’Aménagement Différé ou ZAD)

    Actuellement, on peut tout faire des Zones d’Aménagement Communal Concerté ou ZACC (à l’exclusion de zones d’activité économique et zones d’extraction).​
    On peut donc y prévoir des zones vertes ou des zones agricoles.​
    On peut également urbaniser ces zones moyennant l’élaboration d’un Rapport Urbanistique et Environnemental (RUE), soumis à enquête publique et décision du Conseil Communal.​
    L’affectation des zones doit être déterminée en fonction des critères suivants :​
    • Localisation
    • Voisinage
    • Proximité d’une Zone d’Intérêt Privilégiée (art. 174)
    • Proximité d’un Noyau d’Habitat (pas encore déterminé ?)
    • Voies de communication
    • Distribution
    • Coût urbanistique à court, moyen et long terme
    • Besoin de la commune en matière de logements
    • Etc.
    Le RUE doit notamment contenir les options d’aménagement et une évaluation environnementale.​
    Malheureusement (et contrairement à la précédente législation en la matière), ce rapport n’établit pas de vue globale, ni de programmation dans le temps (prévoir d’abord l’urbanisation d’une zone, avant d’en « remplir » une autre).​
    Remarque : Actuellement le Gouvernement Wallon n’a pas encore pris position concernant l’indemnisation éventuelle des propriétaires qui verraient leur terrain passer de ZACC à une zone non urbanisable.


    quote
     
    Haiku , 17 Juillet 2007
    #6
  7. merci a toi en breff ca doit etre un veirtable parcour du combatent pour batir la dessus merci pour tout ces info
     
    davweb2001 , 17 Juillet 2007
    #7
  8. bZone

    bZone Equipe BricoZone 42 ans, Liège

    En bref (veuillez soigner votre orthographe ! j'ai deja corrigé 3 messages !)

    EN bref donc, oubliez l'idée de construire la dessus :) Tout ce qui est libre n'est pas a vendre malheureusement, et encore moins à batir...
     
    bZone , 17 Juillet 2007
    #8
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