Les installations PV antérieures au 1/7/2019 exonérées de tarif prosumer ?

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par marc.d le 23 Janvier 2019

  1. daktary

    daktary 39 ans, Hainaut

    ben oui il y a beaucoup de monde qui n'a pas de panneaux... jalousie quand tu nous tiens...
    toujours plus facile de proposer des trucs pour enlever les avantages des autres...
     
    daktary , 22 Février 2019
    Railsavoie et Rebelle aiment ça.
  2. doodhs

    doodhs 38 ans, Liège

    J ai lu l intervention sur le site... rien de neuf
     
    doodhs , 22 Février 2019
  3. marc.d

    marc.d 43 ans, Liège

    Si tu veux de la certitude, il suffit de placer tes panneaux après le 1er juillet 2019. Tu seras certain que le tarif prosumer s'appliquera à toi à partir de 2020. :D
     
    marc.d , 23 Février 2019
  4. marc.d

    marc.d 43 ans, Liège

    Oui et il est raisonnable de penser que les installations d'aujourd'hui se dégraderont moins vite que celle-là.
     
    marc.d , 23 Février 2019
    Railsavoie aime ça.
  5. marc.d

    marc.d 43 ans, Liège

    Ca progresse : la CWaPE a remis son avis sur le projet de M. Crucke :
    https://www.cwape.be/docs/?doc=4376

    Le moins qu'on puisse dire est qu'il ne sont pas enthousiastes. :rolleyes:
     
    marc.d , 1 Mars 2019
  6. marc.d

    marc.d 43 ans, Liège

    Il y a un teaser à la fin de l'avis :

    La CWaPE est consciente que l’évolution rapide des modalités d’utilisation du réseau (communautés d’énergie, micro-réseaux, lignes directes, stockage…) nécessitera, au plus tard pour la période postérieure à 2023, de nouveaux travaux, analyses et dispositifs afin d’aboutir à une évolution de la méthodologie tarifaire intégrant totalement ces nouvelles données.​

    On brûle d'envie de savoir ce qu'ils nous concoctent pour 2023.
     
    marc.d , 1 Mars 2019
    danbw aime ça.
  7. marc.d

    marc.d 43 ans, Liège

    Un peu d'huile sur le feu, page 28 :

    le client-type Dc (non prosumer) en Région Wallonne paie, annuellement 90 € HTVA pour le financement des mesures de soutien aux installations solaires inférieures à 10 kW ce qui représente 11% de sa facture d’électricité
     
    marc.d , 1 Mars 2019
  8. Suvlover

    Suvlover 47 ans, Luxembourg

    Non mais ils se relisent ou quoi ? « La filière a besoin de stabilité » :joy::joy::joy:
     
    Suvlover , 1 Mars 2019
  9. max88

    max88 Hainaut

    De toute façon est Belgique nous sommes toujours les dindons de la farce et cela n'est pas prêt de changer...

    Je suis triste de dire cela mais je ne trouve pas plus malhonnête le mec qui fait bruler sa voiture pour retoucher de l'asurance par rapport à nous dire: Achetons du Diesel, le diesel est super ! Et maintenant dire: C'est sale le Diesel il faut le taxer, vive l'essence !

    Gouvernement de M.RDE!!!

    La taxe ça sera pour tout le monde ou pour personne, et si je devais miser un sous je parierai pour tout le monde (dans l'avenir p-e pas pour 2020).
    Mnt au final, ca ne change rien de payer 25O euros de taxe pour les panneaux si c'est pour de toute façon payer 20 euros par mois de taxe lorsque l'on n'a pas de panneaux et paie son élec...
     
    max88 , 1 Mars 2019
    Suvlover aime ça.
  10. Potin

    Potin 66 ans, Luxembourg

    GouvernementS de M.RDE!!! (svp)
     
    Potin , 1 Mars 2019
    max88 aime ça.
  11. Rebelle

    Rebelle 58 ans, Hainaut

    La cwape et l'Europe se contredisent :kissing:

    [​IMG]
     
    Rebelle , 1 Mars 2019
  12. marc.d

    marc.d 43 ans, Liège

    Réaction du cabinet Crucke à l'avis de la CWaPE : « Le texte sera retravaillé pour tenir compte des avis reçus sans revenir sur la décision de fond ».
     
    marc.d , 1 Mars 2019
    franreg aime ça.
  13. Rebelle

    Rebelle 58 ans, Hainaut

    Par contre la cwape met en évidence ceci:

    À aucun moment TPCV n’a d’ailleurs, dans ses recours, invoqué une quelconque violation du principe général de non-rétroactivité des actes administratifs.
     
    Rebelle , 1 Mars 2019
  14. Pumba

    Pumba 36 ans, Namur

    Petit résumé de l'avis négatif de la Cwape ;)

    Screen Shot 03-04-19 at 12.53 PM.JPG
     
    Pumba , 4 Mars 2019
  15. marc.d

    marc.d 43 ans, Liège

    Tiens, ce qui est très drôle dans le projet de décret est que l'exonération concerne les installations PV d'une puissance inférieure à 10 kWcrête.

    Donc, si le projet passe tel quel et qu'on le prend au pied de la lettre, mon installation de 10,045 kWc sur un onduleur de 10 kVA n'est pas exonérée. :sob:

    En plus, il y a une faute d'orthographe dans le projet de décret de 4 lignes. Ca sent le texte écrit à l'arrache.
     
    marc.d , 5 Mars 2019
  16. Potin

    Potin 66 ans, Luxembourg

    Çà sent le texte écrit à l'arrache par des gens grassement payé et bénéficiant de beaucoup trop d'avantages...:joy:
     
    Potin , 5 Mars 2019
  17. filip08

    filip08 Namur

    pistonné et n'ayant pas le titre requis...?
     
    filip08 , 5 Mars 2019
    Potin aime ça.
  18. thierrylen

    thierrylen 47 ans, Brabant Wallon

    C'est pourtant quand-même un sacré argument qu'il aurait fallu soulever. Encore possible à invoquer?
     
    thierrylen , 6 Mars 2019
  19. marc.d

    marc.d 43 ans, Liège

    Non.

    Rétroactif = te faire payer un tarif pour l'utilisation du réseau pour des années passées.

    Dans nos arguments, il y avait violation des principes de sécurité juridique et de confiance légitime.
     
    marc.d , 6 Mars 2019
  20. thierrylen

    thierrylen 47 ans, Brabant Wallon

    Merci pour cette précision. Il y a rétroactivité et rétroactivité donc…;)
     
    thierrylen , 6 Mars 2019
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