Les installations PV antérieures au 1/7/2019 exonérées de tarif prosumer ?

Dans le forum Solaire Photo Voltaïque - par marc.d le 23 Janvier 2019

  1. thierrylen

    thierrylen 46 ans, Brabant Wallon

    On parle des installations effectuées à un certain moment sur base des conditions garanties par les pouvoirs publics à ce moment là. Seules ces installations sont concernées par ces conditions. Rien n'empêche les pouvoirs publics de modifier les conditions pour les installations futures.

    En fait une excellente comparaison qui pourrait parler à un plus grand nombre: la situation serait comparable si aujourd'hui les pouvoirs publics supprimaient toutes les déductions fiscales liées à l'achat de leur habitation.

    Actuellement, un propriétaire bénéfice de déductions fiscales dont les conditions sont fixées par rapport aux dispositions en vigueur lors de l'achat (habitation propre et unique…). Mais rien n'empêcherait de supprimer toutes ses déductions dès 2019 par exemple. Ceux qui ont acheté en 2018-2017-2016... ne pourraient plus rien déduire fiscalement.

    Vous êtes toujours d'accord?;)
     
    thierrylen , 13 Mars 2019
  2. PIERRE1957

    PIERRE1957 62 ans, Bruxelles

    est ce que la compensation était garantie vita eternam !!!!
     
    PIERRE1957 , 13 Mars 2019
  3. PIERRE1957

    PIERRE1957 62 ans, Bruxelles

    a Bruxelles les politiques on été malin .(limite fourbe ) il nous ont envoyé une enquête et ont devait noter ce que l'on avait gagné avec nôtre installation. économie de 40 % de remboursement d'impôt plus aditionel communal plus économie d'électricité plus les CV et oui cela fessait pas mal .et après cette enquête .patatras il nous coupe la compensation à partir de 2020 :D moi j'aurais préféré une taxe et gardé la compensation .maintenant rien ne les empêchera de faire la même choses chez vous .:worried:
     
    PIERRE1957 , 13 Mars 2019
  4. max88

    max88 Hainaut

    Je viens d avoir le commercial de chez Reno S.lution...

    Pour eux, il y aura une taxe sur onduleur pour tous
     
    max88 , 13 Mars 2019
  5. PIERRE1957

    PIERRE1957 62 ans, Bruxelles

    c'est ce que je pense aussi :)
     
    PIERRE1957 , 13 Mars 2019
  6. PIERRE1957

    PIERRE1957 62 ans, Bruxelles

     
    PIERRE1957 , 13 Mars 2019
  7. BRICOJEUNE1

    BRICOJEUNE1 74 ans, Liège

    Félicitation, ils ont certainement une boule de cristal. :p
     
    BRICOJEUNE1 , 13 Mars 2019
    Railsavoie et Lobo67 aiment ça.
  8. max88

    max88 Hainaut

    nous verrons ...
     
    max88 , 13 Mars 2019
  9. tibbout

    tibbout 32 ans, Namur

    Ils m'ont dit la même chose tantôt aussi quand j'ai dit que je n'étais plus intéressée par leur devis puisque chez eux, c'est trop tard pour les mettre avant fin juin ;)
     
    tibbout , 13 Mars 2019
  10. Yucatan

    Yucatan 42 ans, Brabant Wallon

    Il y a une chance sur deux que l taxe prosumers s applique à tout le monde...
     
    Yucatan , 13 Mars 2019
  11. tibbout

    tibbout 32 ans, Namur

    Oui je sais. Mais un commercial qui te dit que ce sera pour tout le monde... Pour moi, c'est vraiment pour qu'on commande sans se soucier de la date d'installation. Et puis si finalement pas de taxe avant juillet, y aurait de quoi raler ;)
     
    tibbout , 13 Mars 2019
  12. Yucatan

    Yucatan 42 ans, Brabant Wallon

    Perso...je préviens le client qu il y a bcp de chance que la taxe sera due par tous les prosumers...en indiquant le montant de la taxe spécifique à leur installation...comme ça pas de surprise si la taxe est due.
    Si le décret passe et n est pas cassé par la cwape c est « tout bénéfice »...mais si ça tombe à l eau, il n y a pas de surprise pour le client vu qu il est prévenu.
     
    Yucatan , 13 Mars 2019
    jeanphi500, BRICOJEUNE1 et fafalili aiment ça.
  13. tibbout

    tibbout 32 ans, Namur

    Ben oui, personne ne peut savoir. C'est compliqué pour les clients et installateurs :(
     
    tibbout , 13 Mars 2019
  14. fafalili

    fafalili Liège

    cela va dépendre des quelles
     
    fafalili , 13 Mars 2019
  15. fafalili

    fafalili Liège

    Le texte adopté en première lecture par le gouvernement wallon pour en finir avec la bulle du renouvelable a dû être profondément remanié. Les critiques des différentes instances consultées étaient cinglantes.


    Pour en finir avec la bulle des certificats verts, le ministre wallon de l’Energie Jean-Luc Crucke (MR) a imaginé un plan qui combine une diminution du nombre de certificats verts accordés aux nouveaux projets, une augmentation des quotas imposés aux fournisseurs d’électricité, et l’annulation des certificats verts excédentaires grâce à un système de titrisation.

    BNP Paribas, sélectionné par le gouvernement, va créer un véhicule spécial qui paiera chaque année à Elia tous les certificats verts wallons qui n’ont pas trouvé preneur sur le marché. Ce véhicule spécial financera l’opération par l’émission d’emprunts obligataires, et se remboursera grâce à la fameuse surcharge Elia, que les consommateurs devront continuer à payer pendant 20 ans, mais qui sera allégée. De quoi diminuer la facture des ménages.


    7,58 €/MWh
    En vitesse de croisière, les modélisations prévoient un impact de 7,58 euros/MWh pour tout le monde, ménages et entreprises.
    Mais les critiques sur le texte adopté en première lecture par le gouvernement en septembre se sont révélées cinglantes. Impossible de les mentionner toutes. La Cwape, le régulateur wallon du secteur de l’énergie, pointe par exemple un texte insuffisamment précis tant sur la chronologie des étapes préalables à la mise en œuvre de l’opération de financement que sur la responsabilité des différentes parties. Elle réclame aussi une analyse de l’impact du mécanisme envisagé sur la liquidité du marché des certificats verts – elle craint une hausse des prix en cas d’insuffisance de l’offre.

    Elia, le gestionnaire du réseau à haute tension, concerné au premier chef, puisque c’est lui qui doit racheter les certificats verts excédentaires, affirme, lui, "qu’une implémentation fructueuse du mécanisme de titrisation exige une nouvelle rédaction de l’avant-projet de décret". Un des problèmes majeurs? Le risque financier qu’il entraîne pour Elia, parce que la dette des certificats verts pourrait être inscrite à son bilan. De quoi affecter son ‘credit rating’, et impacter négativement d’autres tâches qui lui sont confiées. "Une telle conséquence ne serait pas admissible", renchérit la Creg, le régulateur fédéral. La Creg s’interroge aussi sur la désignation de BNP Paribas Fortis comme société émettrice. "Il n’est pas exclu qu’un second appel d’offres visant l’exécution, et non la modélisation d’un véhicule financier doive être organisé afin de rencontrer les règles de marché public", estime le régulateur fédéral. La plupart des avis pointent aussi le risque d’effets pervers vu la manière dont la surcharge certificats verts est structurée.


    "En deuxième lecture, nous avons fondamentalement modifié le texte, précise le cabinet Crucke. Le mécanisme proposé par le ministre n’a pas changé, l’ingénierie légistique bien, pour s’assurer que ce soit le bilan de la société qui va chercher les capitaux sur le marché qui soit impacté et pas celui d’Elia. Nous avons aussi revu la surcharge certificats verts. Sur la base de nos modélisations, qui portent sur une opération d’1,8 milliard d’euros, alors qu’on sera plutôt à 1,4 milliard, l’impact sera de 2 à 3 euros par MWh la première année, puis va monter à 7,58 euros en rythme de croisière, pour tout le monde, ménages et entreprises." Et cela, au lieu de 13,8159 euros par MWh actuellement pour les ménages et les entreprises qui ne bénéficient pas d’exonérations, et 8,60 à 9 euros par MWh pour les autres. Les nouvelles dispositions permettent aussi au gouvernement – ou aux suivants – de décider de ne pas activer certaines tranches de titrisation.

    Le Conseil d’État pas tendre
    Ce texte adopté en deuxième lecture a alors été envoyé au Conseil d’État. Là non plus, l’avis n’est pas tendre. Le mécanisme "extrêmement complexe, repose sur des éléments indéterminés", souligne le Conseil d’État. Il "est dès lors très délicat d’en appréhender les incidences", dit-il, parlant aussi de "lacunes du texte" qui ne "permettent pas de qualifier juridiquement l’opération envisagée, ni d’examiner si elle est conforme aux principes". Évoquant un "manque d’aboutissement de la réflexion", il refuse d’examiner le texte plus avant.


    "Les dispositions qui demandaient à être maturées, notamment parce que nous avions besoin des chiffres 2019, ont été complétées dans le texte adopté en troisième lecture, qui sera débattu lundi prochain en commission au Parlement wallon", affirme le cabinet Crucke.

    Reste que les débats au Parlement risquent quand même d’être animés. Notamment parce que l’ICN a averti le gouvernement wallon qu’il comptait inclure les mécanismes de certificats verts et apparentés dans les comptes du pouvoir fédéral et des Régions – de quoi alourdir le solde de financement et donc la dette wallonne. Parce que, aussi, le gouvernement wallon va devoir notifier le système des certificats verts eux-mêmes à la Commission européenne – cela avait été fait à l’origine, du temps du ministre Daras, mais une nouvelle notification aurait dû être réalisée par le gouvernement précédent, quand les nouvelles lignes directrices européennes sont entrées en vigueur. Parce que, enfin, le système a un coût, la solution consistant juste à en étaler l’impact dans le temps. "Mais au moins, nous réglons le problème une fois pour toutes, et nous remettons le système des certificats verts sur les rails", répond le cabinet Crucke
     
    fafalili , 13 Mars 2019
  16. fafalili

    fafalili Liège

    20% des détenteurs de panneaux consomment plus d’électricité qu’avant
    Les propriétaires de panneaux solaires adaptent leur consommation énergétique en dépit du bon sens. En cause : une tarification mal pensée.

    Mis en ligne le 14/03/2019 à 06:00
    [​IMG]
    © Alain Dewez - Le Soir
    Deux professeurs de l’ULiège, Axel Gautier et Julien Jacqmin, se sont penchés sur le comportement des ménages ayant installé des panneaux photovoltaïques. Leur étude – menée en Wallonie, mais dont les conclusions sont également valables pour Bruxelles – conclut que le comportement de certains propriétaires de panneaux est totalement contraire au bon sens. La faute à l’absence d’incitants tarifaires réfléchis.
    C’est ainsi qu’il n’existe rien qui favorise l’autoconsommation, soit la faculté de consommer l’énergie que ses panneaux sont en train de produire. Conséquence : 60 % des propriétaires sondés ne font aucun effort pour aligner leur consommation sur la production.

    Autre problème, l’attrait du rendement des panneaux photovoltaïques a incité certains ménages à surdimensionner leur installation. 55 % des sondés déclarent d’ailleurs que leurs panneaux produisent suffisamment d’électricité, voire « plus que suffisamment », par rapport aux besoins domestiques. Dans ce cas, le ménage se retrouve avec un surplus de production dont il ne sait que faire. Il peut le réinjecter sur le réseau… gratuitement.

    C’est comme s’il faisait un don à son gestionnaire de réseau. Alors certains préfèrent consommer ce surplus, puisqu’il est là et que ça ne coûte rien. Résultat : 19 % des ménages sondés confessent avoir augmenté leur consommation depuis qu’ils ont des panneaux.
     
    fafalili , 14 Mars 2019
    albertrand aime ça.
  17. Loriot

    Loriot 37 ans, Hainaut

    La surconsommation suite à un investissement economisateur est un phénomène connu. C'est l'effet rebond. J'isole donc je chauffe un ou deux degrés de plus.

    Le surdimensionnement c'est la faute des méthodes de calculs qui comptait sur du 850kWh/MWc installé plein sud 35degre alors que c'est plutôt 1000kWh/MWc.

    Pour le débat de qui paie quoi, je ne m'en mêlerai pas mais ce qui est certain c'est que nous devons moralement et légalement augmenter la production d'énergie verte et que notre gouvernement n'a toujours pas décideé de montrer l'exemple en mettant des panneaux sur les bâtiments publics par exemple qui consomment beaucoup d'électricité en journée donc de très bon taux d'auto consommation
     
    Loriot , 14 Mars 2019
  18. max88

    max88 Hainaut

    Moi il ne m'a pas dis cela ... Il m'a dit actuellement ils sont fin mai..

    MAIS, ils n'ont toujours pas reçu les panneaux
     
    max88 , 14 Mars 2019
  19. Lobo67

    Lobo67 51 ans, Namur

    Rien d'étonnant. Avec les garanties, promesses et bons conseils écologistes d'andré antoine beaucoup de gens ont fait d'une pierre deux coups et ont lors du placement de leurs panneaux remplacé des chaudières viellissantes par des pompes à chaleur!
    Ce qui est scandaleux c'est que maintenant on montre ces gens du doigt!:mad:
     
    Lobo67 , 14 Mars 2019
  20. max88

    max88 Hainaut

    Plus d electricité mais moins de gaz, de mazout, de charbon, de pellet ... ils faut bien se chauffer à quelques chose !
    Et les maison passive il faut des clim
     
    max88 , 14 Mars 2019
    didy62 et Lobo67 aiment ça.
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