L'Europe veut la TVA à 21 pc sur les terrains

Dans le forum Construction neuve - par davidisa le 2 Juillet 2008

  1. davidisa

    davidisa 44 ans, Liège

    [FONT=arial,helvetica]L'Europe veut la TVA à 21 pc sur les terrains[/FONT] [FONT=arial,helvetica](02/07/2008 07:54)[/FONT]

    [FONT=verdana,arial,helvetica]"Il faut appliquer en Belgique la TVA de 21 pc sur les terrains adjoints à un bâtiment neuf", a fait le commissaire chargé de la Fiscalité Laszlo Kovacs, selon un journal francophone. Les Régions perdront les droits d'enregistrement, tandis que le fédéral engrangera la TVA. En avril, un projet de loi-programme passait au parlement belge, prévoyant la soumission à la TVA de 21 pc du terrain adjoint à un bâtiment neuf dès le 15 août. La mesure avait secoué le parlement flamand qui menaçait d'un conflit d'intérêt. Pour la Flandre, la perte financière risquait de s'élever à 27,6 millions d'euros. La Belgique avait dès lors suspendu l'article de la loi-programme en attendant une décision de la Commission européenne. (NLE)
    [/FONT]
    [FONT=verdana,arial,helvetica]© BELGA
    BRUXELLES 02/07 (BELGA)

    src:
    [/FONT]http://www.dhnet.be/breaking_news.phtml?id=97631&source=belga&status=3[FONT=verdana,arial,helvetica] [/FONT]
     
    davidisa , 2 Juillet 2008
    #1
  2. ombrenoire

    ombrenoire 37 ans, Brabant Wallon

    Autrement dit, uniquement valable pour les offres clé sur porte vendues avec terrain.... Il ne faut pas effrayer tout le monde ;-)
     
    ombrenoire , 2 Juillet 2008
    #2
  3. davidisa

    davidisa 44 ans, Liège

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