Litige SPW

Dans le forum Terrains, bornage - par ansoh le 6 Octobre 2020

  1. ansoh

    ansoh 40 ans, Namur

    Bonjour,

    Nous sommes en litige avec le SPW qui nous demande d arracher une haie vieille de 15 ans dans les 30 jours sous prétexte qu elle se trouve sur le domaine public( route provinciale ). C est la commune qui nous avait fourni ces haies et à l époque on s'était bien renseigné sur "où la planter" . Nous avions bien respecté les distances par rapport aux routes.Nous habitons au croisement d une route provinciale et d une route communale. Rien n est borné précisément ( quelques bornes sur la rue ) et des changements semblent avoir été faits " à la bonne franquette ". Quand nous avons acheté en 2004, nous avons acheté 21ares2 or si comme le dit maintenant le SPW, nous sommes sur le domaine public où sont nos 21 ares ? Impossible.... Notre acte d achat stipule pourtant une vérification cadastre juste avant l achat....Notre bourgmestre nous a appuyé en demandant de laisser tout en l état si nous nous engageons à tailler au plus court mais le SPW ne veut rien savoir...Il nous reste à prendre un géomètre et avocat si le SPW ne veut rien entendre....Avez vous déjà eu des soucis similaires. Comment cela s est il terminé ? Peur d y perdre des milliers d euros et en même temps pas envie de se laisser faire car nous nous sentons légitimes. Cette haie est notre rempart par rapport à une route qui ressemble à une autoroute.....
     
    ansoh , 6 Octobre 2020
    #1
  2. dd1

    dd1 Liège

    Je commencerais par faire borner le terrain par un géomètre mais il faut y contraindre le Spw via la justice de paix à mon avis :confused:
    Une fois le bornage ok ce sera plus simple de fixer les limites de cette haie
     
    dd1 , 6 Octobre 2020
    #2
  3. XTof.vl

    XTof.vl 58 ans, Flandre

    Le SPW sans aucune intervention de la justice? Juste une mise en demeure sans doute.

    Ce que dd1 dit est intéressant: Proposez un bornage commun au SPW à l'amiable, sinon signalez que vous le demanderez en justice. Demandez également sur quel document ils se basent pour estimer que c'est à eux.

    Ne vous basez pas sur une surface précisée dans un acte ou au cadastre: Cela n'a qu'une valeur indicative.

    Préparez déjà toutes les informations et tous les documents, plans que vous avez. Demandez une copie des plans de la route concernée issue de l'annuaire vicinal à la commune.

    Attention, aucune prescription ne joue dans votre cas.
     
    XTof.vl , 7 Octobre 2020
    #3
    Damdidam, RobBZ et intègre aiment ça.
  4. baziles18

    baziles18 Liège

    Il suffit de demander le plan d'alignement de la voirie, votre commune doit disposer d'une copie sinon la demande peut être adressée au SPW / Province / ... en fonction du gestionnaire de la voirie.

    Voir auprès du commissaire voyer de votre commune qui pourrait lui aussi vous renseigner.

    Parceque bon si la haie est sur le domaine public ... il n'y a rien à faire.
     
    baziles18 , 7 Octobre 2020
    #4
    intègre aime ça.
  5. lamy

    lamy 69 ans, Namur

    Dans les actes, il est toujours précisé qu’il peut y avoir 5% en plus ou en moins par rapport à la superficie renseignée.
     
    lamy , 7 Octobre 2020
    #5
    intègre aime ça.
  6. ansoh

    ansoh 40 ans, Namur

    Bonjour,
    Merci pour vos réponses. Le Spw a déjà mandaté son propre géomètre pour délimiter l espace public. Ils se sont basés sur des coins de maisons éloignées et on tracé à leur avantage pour que notre haie soit chez eux et non en suivant le tracé routier.... Selon la géomètre SPW la route communale qui nous entoure sur un autre côté serait même en partie sur notre terrain.... Nous pouvons contester par un expertise d un géomètre personnel. Nous avons pris des renseignements pour cela... Si le SPW nous oblige à couper la haie nous pourrions récupérer la partie route communale qui nous appartient ( pour payer les frais ) ? Tout ceci est n importe quoi.... De notre véranda nous serons à vue de tous.... S il faut palisser dans l urgence ça nous coûtera énormément....:sob:
    En image, le plan géomètre SPW....

    16020697434376589572822117126097.jpg

    Screenshot_20201005-195929_Chrome.jpg

    Screenshot_20201006-142627_Messenger.jpg
     
    ansoh , 7 Octobre 2020
    #6
  7. ansoh

    ansoh 40 ans, Namur

    Pas sur le notre.... il est même indiqué vérifié ! On ne peut pas se retrouver avec 16 17 ares si on a acheté 21 !
     
    ansoh , 7 Octobre 2020
    #7
  8. keeper

    keeper 40 ans, Luxembourg

    je pense que c'est légal, vérifier ou pas il y a risque d'erreur minime, mais 3 centimètre sur une longueur de terrain ça peut faire bcp
     
    keeper , 7 Octobre 2020
    #8
    intègre aime ça.
  9. baziles18

    baziles18 Liège

    5% de 21 ares font 19,95 ares mais effectivement cela dépend de la façon de rédiger l'acte et de son époque également.

    Sur le plan généralement le géomètre rédige un PV dans lequel il indique (certains ne le font pas et c'est bien dommage) quels sont les documents qu'il a consulté pour définir/rétablir les limites.

    Vérification faites dans la base de données, un autre confrère à dressé un plan sans aval du SPW sur la limite. Le problème semble donc connu
     
    Dernière édition: 7 Octobre 2020
    baziles18 , 7 Octobre 2020
    #9
  10. ansoh

    ansoh 40 ans, Namur

    Que voulez vous dire par " sans aval du Spw " et " problème connu" ? Le SPW a t il le dernier mot ?
     
    ansoh , 7 Octobre 2020
    #10
  11. Themax07

    Themax07 30 ans, Luxembourg

    :scream: :yum

    (juste pour rire, on a compris l'idée :innocent:)
     
    Themax07 , 7 Octobre 2020
    #11
    lamy aime ça.
  12. cocwa

    cocwa Namur

    Si jamais vous avez besoin d'un coup de main j'ai les coordonnées d'une bonne avocate en urbanisme dans la région.
    De mon coté j'ai aussi eu un soucis de haie, en bref : haie privée, passée sur terrain communal suite à cession de terrain obligatoire. Demande dans le permis d'urbanisme de construction pour abattage d'une partie de la haie. Permis accepté mais la commune ne l'a pas fait passer par la DNF qui n'est pas très contente que nous aillons abattu la haie... In fine la commune dit ne pas avoir accepté l'abattage mais ne pas l'avoir mis dans le permis -_-
    Résultat final : nous conservons l'abatage dans l'allée de garage, et replantons la même essence d'arbre exactement où la haie était dans le passé (sur terrain communal maintenant donc).

    Pourquoi veulent-ils que votre haie soit abattue ? En quoi gène t'elle ? Parlez-en peut être à la DNF qui pourrait vous défendre ;p une haie de 15ans à abattre sans raison? quid de la biodiversité et faune qui s'y serait installée?
     
    cocwa , 7 Octobre 2020
    #12
    intègre et espiritu pampa aiment ça.
  13. BG1000

    BG1000 62 ans, Bruxelles

    La haie n'est pas dans l'alignement des haies des voisins, chez les voisin la haie se trouve coté intérieur aux poteaux électrique, laissant une sente pour les piétons, ce qui n'existe pas à la parcelle de coin, avec un poteau à l'intérieur de la haie. Il faudrait demander au gestionnaire si le poteau est impétrant ou pas....
     
    BG1000 , 7 Octobre 2020
    #13
  14. Micsev

    Micsev 48 ans, Liège

    Peut-être bien relire les documents officiels reçus lors de l'achat. Nous les prescriptions urbanistiques du lotissement indiquent bien que 5 mètres de notre terrain doivent être laissé à l'usage éventuel de la commune pour un (ré)aménagement de la voirie. Je ne sais plus les termes exacts mais au besoin je pourrai aller vérifier. Bonne m****
     
    Micsev , 7 Octobre 2020
    #14
    intègre aime ça.
  15. ansoh

    ansoh 40 ans, Namur

    Pour la plantation, on nous avait fourni ce document ( photo ). Au moment de la vue du ciel, en effet, elle s etait un peu trop étoffée faisant pénétrer le poteau mais cela n est plus le cas. Nous restions dans tous les cas bien loin des distances minimales par rapport à la route... Le document nous avait été fourni par la wallonie....

    1602078460004227247931046512030.jpg
     
    ansoh , 7 Octobre 2020
    #15
  16. ansoh

    ansoh 40 ans, Namur

    C est trompeur la vue.... il y a 2 mètres entre le trottoir et la haie.
     
    ansoh , 7 Octobre 2020
    #16
  17. cocwa

    cocwa Namur

    c'est en effet leur faute, laisser 70cm seulement de trottoir, belle erreur de leur part... c'est bien trop peu je trouve :(
     
    cocwa , 7 Octobre 2020
    #17
  18. ansoh

    ansoh 40 ans, Namur

    Nous avons laissé 2m.... avec le pied de haie. Ils veulent que nous enlevons pour la visibilité du carrefour.... Le truc de fou c est que la géomètre SPW nous fait dans la foulée propriétaire de morceaux de la route communale sur notre autre côté.... Est-ce récupérable de façon pécuniaire pour payer nos frais de la grand route le cas échéant est la question.... On ne va pas se faire manger 3 ares sans rien dire.... mais peut on réclamer la partie de route qui est chez nous ?
     
    ansoh , 7 Octobre 2020
    #18
  19. BG1000

    BG1000 62 ans, Bruxelles

  20. baziles18

    baziles18 Liège

    Non quand bien même la commune a le droit d'aliéner partie de votre domaine privé et ce totalement gratuitement pour réaliser des équipements (trottoirs, impétrants, ...)

    Vous parlez de 3 ares ... lesquels ? parceque même en retirant 2m en front de national on parle tout au plus d'un seul are.

    Vous semblez plus dans une optique de litige que de conciliation, c'est alors voué à l'échec avec le SPW.

    edit.

    Il existe des bornes Etat Belge - voirie N698 - anciennement Route n°48 sur cette nationale datant de 1961. Bien entendu elle font référence à la voirie du temps de cette fameuse Route n°48 qui mesurait alors 7m de large.

    Si il n'y a rien de plus récent (à vérifier avec les instances que je vous ai recommandé ci avant) au niveau des alignements ET/OU des travaux (j'ai déjà eu le cas d'une voirie rénovée à neuf mais décalée de 50cm) alors vous tirez 3m50 depuis l'axe de la voirie et vous saurez.
     
    Dernière édition: 7 Octobre 2020
    baziles18 , 7 Octobre 2020
    #20
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