Litige SPW

Dans le forum Terrains, bornage - par ansoh le 6 Octobre 2020

  1. ansoh

    ansoh 40 ans, Namur

    Si on doit arracher ce sera au plus vite couvrant même si sur la longueur ça risque de faire prison et pas très beau au début....

    Screenshot_20201007-200902_Chrome.jpg
     
    ansoh , 7 Octobre 2020
    #41
  2. el_grom

    el_grom Hainaut

    J'ai plusieurs trucs qui me chiffonnent en lisant tout ca...

    1) "La commune a fourni les haies". Donc en gros, c'est LEUR haie et vous n'avez fait que leur offrir la main d'oeuvre
    2) L'emplacement du poteau au milieu de la haie. Je comprends que vous avez planté à 2m. Ca ne veut pas dire qu'à 2m, vous êtes sur votre terrain. Vu l'emplacement du poteau sur la photo, celui-ci est donc sur votre terrain?! Avec une servitude et tout? Je penche plutôt sur le fait que votre terrain est "derrière" le poteau et donc la haie plantée sur le domaine public.

    En ce qui concerne la surface, elle n'est pour ainsi dire JAMAIS correcte.
    J'ai acheté un bien avec une contenance de 2500m2. Cette surface est celle reprise au cadastre mais le dernier plan de géomètre indique 2400m2. Pourtant le terrain est en l'état depuis 40ans, le plan ayant été fait lors d'une division.
    Ca ne m'étonnerait pas qu'en additionnant la surface de tous les terrains du pays, la Belgique grandisse de quelques % :joy:

    Par contre, pour être "constructif" avec le SPW, deux pistes:
    - Ils veulent que vous enleviez pour améliorer la visibilité du carrefour: Peut-être ne faut-il pas TOUT enlever alors mais juste l'angle? Proposer leur de remplacer la haie par des plaques de beton. Vous seriez en droit de le faire et ca n'arrangera pas leur argument ;)
    - Trouver ces fameuses bornes me parait indispensable. Car s'il s'avère que la haie est bel et bien plantée sur le domaine public, vous pouvez "oublier" leurs courriers et réclamations. Ils devront les formuler aux autorités communales (puisqu'il s'agit de LEUR haie plantée sur LEUR domaine). Regarder l'administration faire ses miracles, rien ne devrait bouger avant un temps certain.
    S'ils en viennent à la case justice, plaidez simplement que la haie n'est pas chez vous mais que vous l'entretenez malgré tout.
    Et si les bornes vous placent chez vous, j'ai envie de dire que "la question est vite répondue"
     
    el_grom , 7 Octobre 2020
    #42
    CoCo13 et cocwa aiment ça.
  3. ansoh

    ansoh 40 ans, Namur

    Merci pour votre message constructif. La grand route n est pas communale mais pour réintroduire les haies, la communale offrait, après explication du projet, plan...., les haies aux particuliers dans le cadres du service nature , environnement. Partout dans le village, les poteaux sont dans ou contre les terrains des gens....
    Ce serait en effet plus simple de retrouver cette fichue borne si elle existe toujours.... on ne trouve rien....
     
    ansoh , 8 Octobre 2020
    #43
    espiritu pampa aime ça.
  4. baziles18

    baziles18 Liège

    La borne n'est pas une fin en soit, c'est le plan qui prévaut. La borne en elle même n'a aucune valeur légale.
    Le plan lui il existe toujours ;)
     
    baziles18 , 8 Octobre 2020
    #44
    RobBZ aime ça.
  5. ansoh

    ansoh 40 ans, Namur

    Quel plan ? Le plan cadastre archaïque ne semble pas avoir de valeur légale non plus....
     
    ansoh , 8 Octobre 2020
    #45
  6. NicoW

    NicoW 30 ans, Luxembourg

    Ayant été en litige avec une agréable voisine qui ergotait sur l'emplacement de ma clôture le long d'une servitude, j'ai été en contact avec un Commissaire Voyer qui me disait qu'un poteau était toujours en domaine public. Là aussi, la haie de ma voisine étant alignée sur le poteau, elle est forcément sur le domaine public.
    Quand elle a su que je pourrais lui faire arracher sa haie pour la reculer si elle continuait, ça a été fini :p
     
    NicoW , 8 Octobre 2020
    #46
    Damdidam et intègre aiment ça.
  7. keeper

    keeper 40 ans, Luxembourg

    non

    j'ai ma belle mère le poteau est dans son terrain

    ils viennent de bouger, maintenant c'est a cheval sur son terrain et celui du voisin :)
     
    keeper , 8 Octobre 2020
    #47
    baziles18 aime ça.
  8. baziles18

    baziles18 Liège

    A liège Resa pose ou bon lui semble en utilisant la servitude d'utilité publique et cela pour 1€ symbolique :kissing:
     
    baziles18 , 8 Octobre 2020
    #48
  9. baziles18

    baziles18 Liège

    Le plan cadastral n'est pas archaïque, il en sort une nouvelle version chaque année.
    Par contre effectivement il n'a pas de valeur légale.

    Je vous ai répondu en première page, mais je ne peux pas faire le travail à votre place ;)
     
    baziles18 , 8 Octobre 2020
    #49
  10. ansoh

    ansoh 40 ans, Namur

    En effet, j ai vérifié sur le net et beaucoup de poteaux ne sont pas sur le domaine public. Dans le village ici, beaucoup sont collés aux maisons en retrait....
     
    ansoh , 8 Octobre 2020
    #50
  11. ansoh

    ansoh 40 ans, Namur

    Le plus récent chez nous date..... ou alors on ne nous donne pas le dernier....
     
    ansoh , 8 Octobre 2020
    #51
  12. Quentin78

    Quentin78 Namur

    Si je peux me permettre un petit HS.. Ce sujet m'a motivé a vérifier les plans cadastraux de ma propriété..

    Et ceux que je trouve sur CADGIS ne correspondent pas aux bornes physiquement sur le terrain.

    C'est quoi la vrai limite? Les bornes ou le plan cadastral?

    https://eservices.minfin.fgov.be/ecad-web/#/
     
    Quentin78 , 8 Octobre 2020
    #52
  13. ansoh

    ansoh 40 ans, Namur

    Cadgis c est quoi ? Je crois que tout ça est en réalité un sacré b*.... Rien ne semble prévaloir comme légalité, ni les bornes ni les plans....
     
    ansoh , 8 Octobre 2020
    #53
  14. adrika

    adrika 45 ans, Liège

    C'est un peu des 2 je pense
     
    adrika , 8 Octobre 2020
    #54
  15. baziles18

    baziles18 Liège

    LE PLAN ! Les bornes ne sont qu'une indication, cela se déplace volontairement ou pas.

    Cadgis ou le plan cadastral n'ont pour vocation que le prélèvement de l'impôt foncier et n'ont AUCUNE valeur légale.

    À partir d'un moment il faut lire les réponses qu'on vous fait ...

    :oops:
     
    baziles18 , 8 Octobre 2020
    #55
  16. @ansoh regardez le profil des intervenants et leur profession .. :)
     
    benoki , 8 Octobre 2020
    #56
    RobBZ aime ça.
  17. ansoh

    ansoh 40 ans, Namur

    Je lis, désolée.... Tout ça est tellement compliqué.... Vous indiquez "le plan" puis " le plan n a aucune valeur légale " donc du coup, je ne comprend rien.... Tout à l air de se contredire....
     
    ansoh , 8 Octobre 2020
    #57
  18. Elbvarto17

    Elbvarto17 41 ans, Namur

    Ce qu'il vous dit, c'est que le plan cadastral n'a pas de valeur "géométrique ou cartographique", il ne sert qu' savoir combien vous allez payer chaque année.
    Le seul plan qui peut avoir un effet légal sur la disposition ou les limites d'un terrain est celui établi par un géomètre.
     
    Elbvarto17 , 8 Octobre 2020
    #58
    intègre aime ça.
  19. karmaarhat

    karmaarhat 50 ans, Liège

    Et le géométrie ce réfère a quoi ?
     
    karmaarhat , 8 Octobre 2020
    #59
  20. XTof.vl

    XTof.vl 58 ans, Flandre

    A ce qu'il trouve dans les actes, dans le plan cadastral, dans les plans de bornage, dans les prescriptions, dans l'usage, dans les demandes de permis, dans ...

    Bref, des indications sauf pour les plans de bornage contradictoires (acceptés par les différentes parties ou par jugement).

    Ce n'est pas une matière totalement certaine, donc sujette à litiges.
     
    XTof.vl , 9 Octobre 2020
    #60
    intègre aime ça.
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