Litige SPW

Dans le forum Terrains, bornage - par ansoh le 6 Octobre 2020

  1. baziles18

    baziles18 Liège

    Très juste, vous pouvez rajoutez les croquis 207, les jugements d'expropriation, Les archives de l'Etat, les atlas, ... Le gros problème c'est que faire son métier à 100% cela veut dire pas loin d'un mois de recherches et là niveau tarification cela ne passe plus ou presque. Il suffit de consulter la base de données pour se rendre compte qu'ici (route de Huy à Hailliot) nos confères ne se sont pas foulés pour fixer la limite avec le domaine public.

    Quand j'entends certains clients : "500€ pour juste tracer une ligne" : unamused:
     
    baziles18 , 9 Octobre 2020
    #61
  2. ansoher

    ansoher 40 ans, Namur


    Le temps passe mais rien ne s arrange vraiment. Pas enclins à se laisser " entuber", nous avons mandaté un géomètre expert. Et ce sera bien plus que " 500euros pour une ligne" .... malgré cela, aucune ligne car le SPW reste sur ses positions en prenant en compte la limite qui leur est le plus favorable ( et la moitié des haies déborderait légèrement). Or, après 1 mois de recherche de l expert, les limites ici sont très très floues.... 1 seule possible retenue par le SPW nous met en petite effraction mais toutes les autres possibles pas du tout ! Les conclusions de l expert sont que nos haies sont bien sur terrain privé vu que les limites possibles sont toutes sauf 1 en notre faveur.... Mais le SPW, campe sur ses positions et refuse les propositions du géomètre. Que faire..... ?
     
    Dernière édition: 13 Janvier 2021
    ansoher , 13 Janvier 2021
    #62
  3. baziles18

    baziles18 Liège

    Le SPW dit "X", votre géomètre dit "Y"
    Laissez pisser et apprêtez vous à laisser la justice trancher.
     
    baziles18 , 13 Janvier 2021
    #63
    intègre et casto aiment ça.
  4. ansoher

    ansoher 40 ans, Namur

    Après 1500 euros ( environ ) de géomètre on est épuisés mentalement. Qu est ce qu il leur faut ? Je ne connais pas perso le géomètre, je suppose qu il fait sont travail de façon assermentée pour respecter la loi et sûrement pas pour nous faire plaisir.... alors ils veulent quoi ? La géomètre SPW n a fait aucune recherche, elle se base juste sur le plan vicinal de 1841..... on tourne en rond..... Et qui paie la justice dans ces cas là ?
     
    ansoher , 13 Janvier 2021
    #64
    intègre aime ça.
  5. keeper

    keeper 40 ans, Luxembourg

    le perdant
     
    keeper , 13 Janvier 2021
    #65
  6. ansoher

    ansoher 40 ans, Namur

    Et perdant sur quelle base si tout est valable au final ? Les juges vont ils toujours dans le sens du SPW ? Est-ce un.combat perdu d avance ? Le géomètre nous conseille de ne pas se laisser faire mais si c est peine perdue, je n ai pas envie de renflouer les caisses de l'état en plus de devoir arracher..... La visibilité dans le carrefour est mauvaise j en convient et j ai peur que cela joue contre nous (même si on est chez nous) ..... Partout dans la commune il y a des miroirs car on ne voit bien nulle part.... pourquoi pas un de plus ?.....
     
    Dernière édition: 13 Janvier 2021
    ansoher , 13 Janvier 2021
    #66
  7. keeper

    keeper 40 ans, Luxembourg

    je n'a pas d'expérience mais je ne pense pas que le juge est en faveur de la SPW, il va traiter cela comme un litige entre 2 tiers. Ce sont les éléments que chacun va amener et que les géomètres expert vont avancer qui vont jouer.
    Par contre, passez par un avocat
     
    keeper , 13 Janvier 2021
    #67
    intègre et @lex aiment ça.
  8. baziles18

    baziles18 Liège

    Vous avez 2 géomètres qui ont un avis divergent. Il faut donc arbitrer, la justice se chargera de missionner un 3ème géomètre qui tranchera.

    Pour ce qui est du coût de cet arbitrage c'est à l'appréciation du juge frais partagés ou non.
     
    baziles18 , 13 Janvier 2021
    #68
    intègre aime ça.
  9. keeper

    keeper 40 ans, Luxembourg

    et dans ce cas n'est pas intéressant de laisser le SPW aller en justice ?
     
    keeper , 13 Janvier 2021
    #69
    benoki et baziles18 aiment ça.
  10. baziles18

    baziles18 Liège

    Clairement il faut laisser pisser jusqu'à leur faire entamer la démarche en justice.

    Donc leur mettre sous le nez le plan divergent chaque fois qu'ils reviendront à la charge.

    Ils abdiqueront peut-être (mais vu la situation et leur responsabilité potentiellement engagée en cas d'accident grave, je doute).
     
    baziles18 , 14 Janvier 2021
    #70
  11. dd1

    dd1 Liège

    Je prendrais un avocat ce donne tout de suite un peu plus de crédit dans ce genre de dossier
     
    dd1 , 14 Janvier 2021
    #71
    intègre et baziles18 aiment ça.
  12. baziles18

    baziles18 Liège

    Moi j'appellerais la DNF en jurant que la haie est pleine d'abeille à la belle saison. Les services du SPW adorent se tirer dans les pattes.
     
    baziles18 , 14 Janvier 2021
    #72
  13. adrika

    adrika 44 ans, Liège

    @baziles18 suis morte de rire avec votre commentaire.
    J'ajouterai même "Placez une ruche" à côté de la haie:p
    Adrika
     
    adrika , 14 Janvier 2021
    #73
  14. tessa

    tessa 69 ans, Namur

    hélas ce n'est pas autoriser, il y a une distance minimum pour placer une ruche
     
    tessa , 14 Janvier 2021
    #74
    intègre et albertrand aiment ça.
  15. adrika

    adrika 44 ans, Liège

    Un peu plus loin du coup;)
     
    adrika , 14 Janvier 2021
    #75
  16. NicoW

    NicoW 30 ans, Luxembourg

    Clairement, ça se tente.

    J'ai même vu la DNF remettre deux avis complètement opposés sur des dossiers identiques situés à 1km de distance mais sur des arrondissements différents (pas la même personne qui signe mais le même agent traitant) :joy::joy:
     
    Dernière édition: 14 Janvier 2021
    NicoW , 14 Janvier 2021
    #76
    intègre aime ça.
  17. Bonjour ,
    Dans les échanges avec l'administration :
    - évitez les sites web, tout par poste, lettre, recommandé (donc on doit répondre et pas faire 'clic' pour refuser) ;
    - toujours signifier ce que le dossier vous a couté jusqu'a présent (chaque lettre, avis , réponse, etc..) comme ca en cas de procédure la partie adverse sait à quoi s'en tenir ;
    - reprendre l'historique (comme écrit dans la lettre datant du ... , comme expliqué au téléphone lors de la conversation de ..) à chaque échange - si vous arrivez devant un juge , c'est important que vous ayez eu raison depuis le début ;
    - nommez les personnes , on n'envoie pas à "mr le receveur communal" on envoie à "mr untel , receveur communal"
    - restez poli mais ferme
    - laissez la porte ouverte (p.exemple si ils vous proposent de couper 1 metre en échange de "régularisation" ils auront l'impression d'avoir gagné) ;
    - mettez le/la supérieur(e) de la personne en copie...

    ;-)
     
    benoki , 14 Janvier 2021
    #77
    cocwa, intègre, @lex et 1 autre personne aiment ça.
  18. ansoher

    ansoher 40 ans, Namur

    Cette haie est un vrai écosystème.... Le gars du pcdn de la commune nous avait déjà interdit de couper à la première injonction du SPW car elle était pleine d oiseaux et que c était la période de taille interdire ;)
     
    ansoher , 14 Janvier 2021
    #78
    intègre aime ça.
  19. baziles18

    baziles18 Liège

    l'a t'il fait par écrit ? si oui conservez le.
    Attention que même si la DNF s'oppose à l'arrachage de la haie, cela ne veut pas dire que votre problème de limites est réglé pour autant.
     
    baziles18 , 14 Janvier 2021
    #79
    intègre aime ça.
  20. ansoher

    ansoher 40 ans, Namur

    Non, pas par écrit malheureusement.
     
    ansoher , 14 Janvier 2021
    #80
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