Litige SPW

Dans le forum Terrains, bornage - par ansoh le 6 Octobre 2020

  1. intègre

    intègre 73 ans, Namur

    pcdn de la commune
    Le PCDN n' a aucune existence juridique, ni aucun pouvoir décisionnel.
     
    intègre , 14 Janvier 2021
    #81
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