Location a un membre de la famille

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par mikamic le 16 Septembre 2019

  1. mikamic

    mikamic Namur

    Bonjour,

    Je n'ai trouvé l'info nullepart mais je me demandais si en wallonie il existait un bail locatif "simplifié" pour la location d'une habitation a un membre de sa famille.

    Du genre, la "non obligation" d'avoir un certificat PEB, ...

    Merci pour ces informations

    ;)
     
    mikamic , 16 Septembre 2019
    #1
  2. neuneu

    neuneu Hainaut

    ne faites jamais confiance à la famille :p
    voila le vrai conseil :p
     
    neuneu , 16 Septembre 2019
    #2
  3. mikamic

    mikamic Namur

    Bien d'accord mais c'est pas pour moi :joy:
     
    mikamic , 16 Septembre 2019
    #3
    intègre aime ça.
  4. neuneu

    neuneu Hainaut

    ça reste valable, et il a intérêt de faire le PEB
    cela peut être une opposition au paiement des loyers
     
    neuneu , 16 Septembre 2019
    #4
    intègre et mikamic aiment ça.
  5. koreon

    koreon Namur

    C'est clair

    Je connaît un cas où la personne s'est fait poursuivre en justice par un membre de sa famille car la maison n'était plus parfaitement aux normes, alors que le loyer annuel était 2x inférieur au précompte immo (joli cadeau!)
     
    koreon , 16 Septembre 2019
    #5
    intègre aime ça.
  6. heyall

    heyall Namur

    Si tu as ou si la personne que tu conseilles a vraiment confiance, il n'y a même pas besoin d'un bail écrit enregistré... Un bail oral suffit.
     
    heyall , 16 Septembre 2019
    #6
  7. Nico9999

    Nico9999 Namur

    Exact, j'ai été locataire comme cela pendant 3 ans. Louer à un membre de la famille (sauf exceptions, mais vous connaissez quand même votre famille) est bien moins stressant.
     
    Nico9999 , 16 Septembre 2019
    #7
  8. belval

    belval 55 ans, Hainaut

    Faites la location dans les regles de l'art. Les cas où en cours de bail, la situation du bailleur ou du preneur (ou des deux) change sont nombreux. personne ne sait à l'avance ce qui peut advenir demain.
    Au pire, adressez-vous à une agence, qui certes, va prendre sa commission, mais qui va faire le nécessaire pour que tout soit en ordre de part et autre.
     
    belval , 21 Septembre 2019
    #8
    intègre aime ça.
  9. phrq

    phrq 60 ans, Bruxelles

    +1 Soyez réglo au départ comme avec un locataire lambda. Si votre locataire n'est pas capable de comprendre pourquoi, ça en dit long pour la suite.
     
    phrq , 21 Septembre 2019
    #9
    intègre aime ça.
  10. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Ne faites surtout pas de bail oral, aujourd'hui cela n'a aucune valeur en cas de problème.
    En justice, c'est parole contre parole, et c'est la merde.
     
    intègre , 21 Septembre 2019
    #10
  11. heyall

    heyall Namur

    Pour moi, tout dépend du degré de parenté et de la qualité de la relation...

    Faire un bail écrit pour son frère, sa soeur, sa fille ou son fils, je ne trouve pas ça réellement indispensable. Et si on estime que c'est mieux, c'est que la confiance n'est peut-etre pas là au départ, il vaut donc peut-etre mieux trouver quelqu'un d'autre dés le départ, au moins on évite de potentiels soucis (vous iriez en justice contre votre frère/soeur/fils/fille ?).
     
    heyall , 21 Septembre 2019
    #11
  12. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Heyall, c'est une grosse erreur de ne pas faire de bail pour qui que ce soit. les problèmes dans les familles viennent souvent de problèmes financiers. Un bail bien fait évitera justement de devoir aller en justice. Des familles se déchirent pour moins que cela.
     
    intègre , 21 Septembre 2019
    #12
    phrq aime ça.
  13. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Le bail écrit est obligatoire. Que ce soit à votre frère, fils ou tante. Obligatoire. Le bail verbal resterait valable, mais avec des tas de conséquences désagréables qu'il serait idiot d'énumérer ici.

    Le PEB aussi. Dès que l'idée même de mettre en location germe, c'est la première chose à faire. Le PEB doit être mentionné dans l'annonce. A défaut, le bail pourrait être cassé et les loyers remboursés. C'est une économie de bout de chandelle que de vouloir y échapper.
     
    Géronimo , 21 Septembre 2019
    #13
    Billmarcel, benoki et intègre aiment ça.
  14. heyall

    heyall Namur

    Oui, donc quitte à faire un bail et toutes les démarches nécessaires à la mise en location, autant ne pas prendre de risque en ne louant tout simplement pas à un membre de sa famille (ou à un ami).

    Un bail bien fait peut éviter des conflits en cas de mésentente entre le preneur et le bailleur mais n'évitera pas nécessairement de passer par le justicep si le preneur, par exemple, ne paie pas ou conteste l'ELS et que vous voulez récupérer votre dû. Donc, pour éviter les conflits familiaux, le bail bien fait ne sera pas nécessairement suffisant.
     
    heyall , 21 Septembre 2019
    #14
  15. belval

    belval 55 ans, Hainaut

    Je réitère mon avis: passez par une agence : en tant que bailleur, celà démontrera que vous etes sérieux, et pour le preneur, il se positionnera vis à vis de ça et ça montrera aussi son sérieux (ou pas) vis à vis de la location.
    l'agence devrait faire toutes les démarches et point de vue des assurances aussi, l'agence vérifiera aussi sans doute que tout est en ordre. celà a certes un coût mais c'est le prix d'une certaine sérénité.
    je le répète, il arrive par exemple que la situation familiale tant du preneur que du bailleur change (mise en couple ou bien l'inverse, divorce ou bien décès) et vous vous retrouveriez par exemple avec un autre preneur ou un autre bailleur. Dans ces cas-là, on est content que tout est en ordre et on détermine mieux les droits et devoirs de chacun. ( c'est un peu du vécu( mais dans un contexte agricole), j'ai hérité d'un bien mis en location dont le preneur n'était plus celui d'origine.) .
     
    belval , 21 Septembre 2019
    #15
    intègre aime ça.
  16. el_grom

    el_grom Hainaut

    "Si votre [membre de la famille] perd son job et ne vous paie plus le loyer, vous sentez-vous capable de lui envoyer les huissiers en plein hiver et de vous assoir à côté de lui le lendemain au repas de Noel?"

    Ca résume :laughing:
     
    el_grom , 22 Septembre 2019
    #16
    intègre, heyall et dexter236 aiment ça.
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