Location est-ce légal de...

Dans le forum Divers, Bavardages - par Impulson le 2 Juillet 2010

  1. Impulson

    Impulson 44 ans, Liège

    Bonjour,

    J'ai une petite question issue d'une discussion que j'ai eue dernièrement avec un voisin à propos de nouveaux appartements en location au village...

    Dans son contrat de location, le propriétaire a indiqué:
    - qu'il ne voulait pas d'animaux
    - qu'il interdisait de fumer à l'intérieur
    - qu'il ne voulait de "fêtes" genre pendaison de crémaillère" à l'intérieur
    - + d'autres points restrictifs que je ne me rappelle plus...

    Est-ce légal ou pas ?

    Je précise que ses appartements sont loués donc que des gens ont signés...
     
    Impulson , 2 Juillet 2010
    #1
  2. cathymarco

    cathymarco 55 ans, Liège

    Et il y a des gens qui sont asser idiots pour signer ce genre de bail :laughing:
     
    cathymarco , 2 Juillet 2010
    #2
  3. cathymarco

    cathymarco 55 ans, Liège

    Légal ou pas, faut pas déconner tout de même :-'
     
    cathymarco , 2 Juillet 2010
    #3
  4. agent-vert

    agent-vert 41 ans, Liège

    et pourquoi pas? ça reste une propriété privée, libre au proprio de mettre ses restrictions d'utilisations.... et libre au locataire d'être d'accord de s'y conformer ou pas...
     
    agent-vert , 2 Juillet 2010
    #4
  5. BenjiBxl

    BenjiBxl 45 ans,

    Sur un strict point de vue juridique, et pour faire simple, un bail est un contrat passé entre deux parties. Rien n'empêche ces parties de "se mettre d'accord" (bien entendu ici c'est le bailleur qui "l'impose", libre à l'autre partie de refuser et de trouver ailleurs) sur les termes du bail.

    Néanmoins, ce contrat ne peut autoriser des pratiques contraires à la loi (style : Article 12.345, Le bailleur autorise le preneur à planter du cannabis pour sa consommation personnelle.). Ou, au contraire, à interdire ce qui est prévu par la loi (style : le preneur accepte le bien tel qu'il est, malgré le fait qu'il soit insalubre, et ne dispose pas de recours auprès des administrations compétentes).

    Le reste, relève du libre arbitre des parties.
    Dans le bail de mon locataire il est, par exemple, indiqué qu'il est déconseillé à celui-ci de fumer à l'intérieur et que toute dégradation aux stores et au plafond (due notamment à la fumée de cigarette) sera à charge du preneur.

    Maintenant interdire des fêtes "genre pendaison de crémaillère" je ne sais pas si il faut en rire ou en pleurer... De toute façon, si cela a été rédigé "genre ceci ou cela" cela risque de ne pas avoir beaucoup de poids juridique.
     
    BenjiBxl , 2 Juillet 2010
    #5
  6. dufleuve

    dufleuve 59 ans,

    Immeuble pour personnes aimant le calme.
     
    dufleuve , 2 Juillet 2010
    #6
  7. yapluka

    yapluka 59 ans, Liège


    Signature ou pas, tout ce qui est contraire à la loi est nul et non avenu.

    Par exemple :
    On ne peut interdire de posséder un chien, mais on peut exiger que le quadrupède ne produise pas de nuisances. Idem pour une fête ...

    Cependant, il ne faudra pas se plaindre après des mauvaises relations avec son propriétaire ...

    Voir aussi :
    http://adoption-belge.actifforum.co...-immobilier-et-animaux-domestiques-t22043.htm


    et http://droit-finances.commentcamarc...ilier-location/l150-les-clauses-abusives.php3
     
    Dernière édition par un modérateur: 2 Juillet 2010
    yapluka , 2 Juillet 2010
    #7
  8. Impulson

    Impulson 44 ans, Liège

    merci Yapluka, c'est exactement ce que j'ai voulu dire au voisin mais je n'avais les références au texte faisant lois...
     
    Impulson , 2 Juillet 2010
    #8
  9. browning

    browning Liège

    moi je dis pourquoi pas.

    celui qui loue ne s'approprie pas le bien pendant sa location.
    faut pas oublier que c'est le bien de quelqu'un d'autre

    quand je vois les dégâts que causent la cigarette...
    tout est à refaire, peintures, boiseries,... ça s'incruste partout.
    après l'odeur restera à vie.

    quand on voit aussi ce que des animaux peuvent causer comme dégâts...

    faire des fêtes en appart, cela occasionne directement des nuisances aux voisins.

    il y a bien entendu de la marge entre inviter des amis à souper, et inviter 50 personnes pour une fête
     
    browning , 2 Juillet 2010
    #9
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