loi breyne pour G.O ?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par frederique le 10 Février 2009

  1. frederique

    frederique 46 ans, Hainaut

    bonjour quelqu un peut il me dire si la loi breyne s applique sur les gros oeuvres fermes egalement ou si ce n est que les cles sur portes merci d avance de vos reflexions

    sujet ("question") remplacé par quelque chose de comprehensible,
     
    frederique , 10 Février 2009
    #1
  2. fred007

    fred007 44 ans,

    Bonsoir Frederique,

    Malheureusement la loi Breyne ne s'applique pas aux gros oeuvres fermés. :(
     
    fred007 , 10 Février 2009
    #2
  3. jarko

    jarko 57 ans, Bruxelles

    Bonsoir Frederique,
    la loi Breyne stipule une série de clauses de protection du maître d'oeuvre, elles sont sur le net...rien ne t'empêche de les mettre (toutes ou une partie) dans le contrat que tu signeras....
     
    jarko , 11 Février 2009
    #3
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