Loi Breyne

Dans le forum Gros Oeuvre Général - par sabrinus le 1 Octobre 2008

  1. Quelqu'un sait il me dire si dans la loi Breyne on considère le début des travaux à la pose des chaises ou au terrassement?

    Merci à vous
     
    sabrinus , 1 Octobre 2008
    #1
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Bonsoir Sabrinus
    Normalement, le début des travaux, c'est au début du terrassement.
    La loi Breyne ne définit pas ce genre de choses.
    Je vous conseille de la lire, sur Google, tapez loi Breyne, elle y est intégralement.
    Bonne soirée
     
    intègre , 1 Octobre 2008
    #2