lotir

Dans le forum Terrains, bornage - par ironjenny le 25 Mars 2010

  1. ironjenny

    ironjenny 35 ans, Namur

    Bonjour,

    Je possède des terrains agricole que je loue à un fermier. la zone où ce situe le terrain est dite "amménagement communale concerté" sur le plan de secteur. qu'est ce que ça signifie?
    Ensuite j'aimerai savoir comment faire pour transformer ces terrains agricoles en terrains batir?
    Que signifie précisément lotir?
    y a t'il des restrictions en terme de metrage max et min d'une pacerelle suivant la commune où ils se trouvent?
    Faut-il faire des aménagement type route voiries raccord réseaux...?

    merci pour vos réponse j'en ai besoin je n'y connais rien
     
    ironjenny , 25 Mars 2010
    #1
  2. stabilo

    stabilo 35 ans, Namur

    Un terrain en zone communale concertée (ZACC) doit faire l'objet d'un Rapport urbanistique et Environnemental (RUE) afin "d'ouvrir" la zacc, c'est à dire la faire passer en zone d'habitat, par exemple. Pour bien faire il faut que l'entiereté des propriétaires soient d'accord ou qu'un lotisseur se charge de le faire en achetant sous conditions. Couts: +- 25000 € htva
    Ensuite faire réaliser le plan de lotissement: couts RUE: +- 5000-10000 € selon grandeur
    Ensuite etude environnemental sur l'environnement: cout +- 20.000 € htva.

    Si le parcours du combattant pour lotir une zacc mais faisable.

    Damien
     
    stabilo , 25 Mars 2010
    #2
  3. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    De plus, si vous louez à un fermier, il y a probablement un bail à ferme, difficile à casser et un "chapeau" à payer (dédommagement au fermier)
    C'est une opération quasi impossible pour un particulier.
     
    intègre , 26 Mars 2010
    #3
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