Lotissement ou pas ???

Dans le forum Terrains, bornage - par Gougloux le 29 Juillet 2008

  1. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    Bonjour à tous,

    Tout d'abord félicitations aux initiateurs de ce forum qui va certainement beaucoup nous aider dans le cadre de notre projet de construction.

    Avant de poser les questions qui suivent, j'ai cherché...mais pas trouver de réponse précise...

    Voilà la situation :

    Quelqu'un possède plusieurs terrains répartis en différentes parcelles cadastrales.
    Ces terrains son considérés comme terrains à bâtir (du moins sur les x premiers mètres) et actuellement utilisés à des fins agricoles.

    Nous serions intéressés par l'achat de 10 ares...pas plus car nous n'avons pas encore trouver la solution pour faire pousser les billets ;-)

    Le propriétaire possède, parmi ses terrains, un terrain d'environ 55 ares reparti en une seule parcelle cadastrale, dont il serait d'accord de nous vendre un "bout" 10 ares.

    Il faut aussi savoir que dans un premier temps, le propriétaire ne compte pas créer un lotissement... nous serions donc les seuls à bâtir.
    (mais un projet de lotissement est envisagé à moyen terme)

    Sur base de ces données je me pose les questions suivantes:
    - quelles sont les obligations du vendeur ?
    - faut-il lotir ce terrain ? ou une "division" suffit-elle ?
    - en cas de lotissement, le vendeur est-il dans l'obligation de viabiliser celui-ci ?
    - en cas de lotissement, peut-on se fier à certains délais imposés ?

    D'avance, merci pour vos réponses... ;-)
     
    Gougloux , 29 Juillet 2008
    #1
  2. marco

    marco 58 ans, Hainaut

    A Gougloux

    Diviser un terrain à bâtir n'est possible qu'avec un permis de lotissement.
    Si le propriétaire ne veut pas entreprendre cette démarche et les frais afférents, votre projet est compromis.
    Si le propriétaire est vendeur du tout je connais une société que cela intéresserait et par la même occasion, capable de résoudre votre problème.
     
    marco , 29 Juillet 2008
    #2
  3. Kam

    Kam 36 ans, Liège

    Pour Gougloux,
    Le plus simple je pense c'est d'aller se renseigner a la commune ou se situe le terrain et voir la personne qui s'occupe de l'urbanisme.
    Moi perso c'est ce que j'ai fais avant d'acquérir mon terrain malgré que j'avais beaucoup d'info, mieux vaut en avoir plus que pas assé.
     
    Kam , 29 Juillet 2008
    #3
  4. Gougloux

    Gougloux 38 ans, Hainaut

    Avez-vous une idée de du temps et du coût du lotissement d'un terrain ?

    es-til obligé de le viabiliser.... ou peut-il le vendre non viabilisé ???
     
    Gougloux , 29 Juillet 2008
    #4
  5. Kam

    Kam 36 ans, Liège

    Pour moi c'est le propriétaire du terrain qui doit introduire la demande et qui doit prendre les frais à sa charge. Pour les délais je n'ai aucune idée mais quand il s'agit d'histoires avec la commune, les permis de lotissement, permis de bâtir etc. il faut s'armer de patience en général.
     
    Kam , 29 Juillet 2008
    #5
  6. ombrenoire

    ombrenoire 37 ans, Brabant Wallon

    Je pense qu'il est tenu de le viabiliser.
    Ca a en tout cas été le cas du lotisseur qui nous a vendu notre terrain.
     
    ombrenoire , 30 Juillet 2008
    #6
  7. Tangual

    Tangual 38 ans, Hainaut

    Une idée de du temps et du coût du lotissement d'un terrain ?

    Cela peut être très long, mes beaux-parents viennent de terminer le dossier administratif pour établir un lotissement sur leur terrain agricole, il s'est écoulé 3 ans depuis leur première démarche aurpès de la commune. A mon avis, cela dépend des travaux à effectuer pour le lotissement mais surtout du "bon vouloir" et de la compétence des autorités communales, ...
     
    Tangual , 30 Juillet 2008
    #7
  8. JMich

    JMich 61 ans,

    Bonjour,

    Réponse peut-être un peu tardive, désolé :-'

    Suivant la description que vous faites un permis de lotir est obligatoire. La loi prévoit effectivement qu'un permis de lotir est requis dès qu'on désire diviser un terrain (ou le remembrer) et dont un lot est destiné à la construction d'une habitation.

    Autre chose est que la loi prévoit également que le permis de lotir ne peut être octroyé que si la voirie est équipée (çàd avec eau, électricité, etc...). Faute de quoi le lotisseur doit déposer une somme en garantie d'un montant équivalent aux travaux à réaliser.

    Le permis de lotir doit avoir été mis en oeuvre pour au moins 1/3 des lots dans les 5 ans faute de quoi il est périmé. Les communes imposent souvent qu'entre la vente d'un lot et la construction il ne s'écoule pas plus de 5 ans.

    Le vendeur pourrait diviser le terrain sans permis de lotir et vous le vendre MAIS lorsque la commune recevra la demande de permis de bâtir, elle suspendra la demande dans l'attente d'une demande de permis de lotir et la délivrance de celui-ci. Donc pas de gain de temps.

    Donc,
    obligation du vendeur LOTIR
    permis de lotir OUI
    obligation de viabiliser OUI
    validité 5 ans
     
    Dernière édition par un modérateur: 14 Août 2008
    JMich , 14 Août 2008
    #8
  9. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    JMich, Pas à 100 % d'accord avec vous. En gros c'est juste, mais
    Le permis de lotir doit avoir été mis en oeuvre pour au moins 1/3 des lots dans les 5 ans faute de quoi il est périmé. Les communes imposent souvent qu'entre la vente d'un lot et la construction il ne s'écoule pas plus de 5 ans.
    Depuis 13 ans que je suis dans la construction, je n'ai jamais rencontré ce genre de contrainte. C'est peut être une obligation régionale ou communale mais très locale.

    Gougloux, il n'existe pas de solution sans lotissement, et il n'y a pas de permis de lotir, sans equipement.
     
    intègre , 14 Août 2008
    #9
  10. keeper

    keeper 36 ans, Luxembourg

    Tellement locale qu'elle s'applique quasiment à toute la province du luxembourg (c'est vrai que c'est une petite superficie de la wallonie...)

    J'ai également plusieurs fois vu cette close pour des terrains situés dans le liégeois
     
    keeper , 14 Août 2008
    #10
  11. JMich

    JMich 61 ans,

    Bonjour,

    Intègre, cette disposition (1/3 - 5 ans) existe depuis la loi sur l'urbanisme de 1962 ! Ce n'est donc pas vraiement récent :) .
     
    JMich , 18 Août 2008
    #11
  12. marcg

    marcg 54 ans, Hainaut

    tout ce qui a été raconté ci-dessus est vrai mais il y a quand même quelque solution :

    la première on divise en deux un terrain , ce n'est pas un lotissement .
    la deuxième trois maisons ce font sur le terrain , les permis de batir sont fait en même temps on évite de lotir .

    les deux cas sont réels le premier et cela s'est passé pour des parents.
     
    marcg , 18 Août 2008
    #12
  13. JMich

    JMich 61 ans,

    Tout à fait exact, c'est une manière de détourner la loi. Mais c'est inaplicable au cas décrit par Gougloux car il y a remembrement (modification de division), puis vente d'une parcelle et puis construction sur cette parcelle. Dans ce cas quoi qu'il arrive l'urbansime demandera un permis de lotir avant de pouvoir délivrer un permis de bâtir.
     
    JMich , 18 Août 2008
    #13
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