Lotissement - Quote Part

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par lole le 16 Mars 2010

  1. lole

    lole 37 ans, Liège

    Bonjour,

    Nous avons trouvé un terrain dans un lotissement.
    Pour l'instant 1 terrain est vendu .
    Mais tous les raccordements doivent encore être fait a charge du lotisseur ( eau, electricité, egout, teledis...).
    Le lotisseur nous dit que le raccordement a l'eau est a leur charge mais qu'une quote part sera réparti entre les parcelles ( ce quote part sera de +- 1000 € ) .
    Or dans les prescriptions urbanistiques, il est bien indiqué que les frais de raccordements sont a charges du lotisseur lorsque le premier lot sera vendu.

    Cela vous parait il normal de demander une quote part alors qu'il est indiqué clairement que les frais sont a charges du lotisseur ?

    Merci

    S.
     
    lole , 16 Mars 2010
    #1
  2. Musicseby

    Musicseby Invité

    Il y a d'autres frais inhérents à la vente.

    Frais de notaire pour le lotissement
    Frais de bornage par un géomètre

    Si votre quote-part reprend cela, je trouve que ce n'est pas exagéré.
     
    Musicseby , 16 Mars 2010
    #2
  3. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Il est clair que la loi prévoit que tout l'équipement est à charge du lotisseur et que aucun lot ne peut être vendu tant que l'équipement n'est pas réalisé .
    Avez vous votre propre notaire ??? C'est indispensable dans un cas comme ceci et cela ne vous coutera pas plus cher.
    Les frais de notaire pour la réalisation du lotissement sont à charge du vendeur et doivent être inclus dans le prix. Et normalement le bornage devrait aussi être inclus.
    Ne vous laissez pas faire.
     
    intègre , 16 Mars 2010
    #3
  4. lole

    lole 37 ans, Liège

    Les terrains sont déja divisés .
    Je trouve pas cela normal de devoir payer une quote part pour le raccordement de l'eau en me disant que cela sera expliqué lors de la passassion de l'acte avec le notaire.
    Je n'ai pas encore fait appel a un notaire.
     
    lole , 16 Mars 2010
    #4
  5. gregw

    gregw 33 ans, Hainaut

    Le géomètre passe 2 fois. Une fois pour mesurer chaque lot (a charge du lotisseur). Et il repasse après signature de l'acheteur devant notaire (a charge de l'acheteur).
     
    gregw , 16 Mars 2010
    #5
  6. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Gregw, Pas forcément, quand le bornage est fait dès le départ, ce qui est souvent le cas chez les lotisseurs sérieux, le géomètre ne doit plus repasser.

    Lole, prenez votre propre notaire, c'est indispensable avant de signer quoi que ce soit.
    N'oubliez pas que la signature du compromis est la vente.
    L'acte notarial ne sert qu'à entériner officiellement cette vente
     
    intègre , 16 Mars 2010
    #6
  7. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    de toute facon il devra payer tout ce que le vendeur lui dit de payer... Car si ce n'est lui ca sera un autre...

    et les notaires, tout le monde sait ce que j'en pense depuis les années :) :)
     
    bZone , 16 Mars 2010
    #7
  8. Joe

    Joe 41 ans,

    Bonjour,
    Chez nous, le prix des terrains était en deux parties :
    - la partie payable au lottiseur (facturée donc à 21% de TVA pour les travaux et le bénéfice qu'ils prennent au passage..)
    - la partie soumise au frais d'enregistrement.
    Le but est aussi de récupérer la TVA payée sur les travaux je pense..
    Joe.
     
    Joe , 16 Mars 2010
    #8
  9. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Je sais bZone, tous ne sont pas des anges, (il y a même de franches crapules parmi eux) mais il faut essayer de limiter les dégâts, en en faisant intervenir deux, plutôt qu'uniquement celui du vendeur.
    Actuellement, les lotissements faits par les constructeurs et vendus avec une maison, devront être vendus rapidement, car à partir du 1er janvier 2011, il passeront à 21 % de TVA au lieu de 12 % de droits d'enregistrement.
     
    intègre , 16 Mars 2010
    #9
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