Maison pas libre à l’acte

Dans le forum Galères et Horreurs - par heuschen le 22 Mars 2018

  1. heuschen

    heuschen 31 ans, Hainaut

    Bonjour

    nous avons acheté une maison, on signe bientot l'acte dans moins de 15 jours et nous apprenons hier via l'un des 5 vendeurs que l'enfant de celui qui vie dans la maison n'a toujours pas retrouvé de logement.
    Mes vendeurs nous ont bien dit noir sur blanc que le logement serait libre à l'acte..

    Nous sur le compromis c'est bien indiqué que le bien sera libre a l'acte.

    Que pouvons nous faire si le bien n'est pas libre quel recourt avons nous droit ?

    Nous louons actuellement et notre préavis est déjà remis, notre logement devras être libre fin Avril...

    d'avance merci
     
    heuschen , 22 Mars 2018
    #1
    jean_marc_cse aime ça.
  2. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    le bonheur total

    la bonne nouvelle c'est qu'il vous devra un loyer
    la mauvaise est que s'il y habite, vous ne pouvez l'expulser de vous même, vous devez passer par la case justice.
     
    keeper , 22 Mars 2018
    #2
    intègre aime ça.
  3. fafalili

    fafalili Invité

    Je ne crois pas vu que les propriétaires on signer libre a l'acte pas besoins de passer en justice

    Que dis votre notaire ???
     
    fafalili , 22 Mars 2018
    #3
  4. Nicolala

    Nicolala 35 ans, Liège

    Contacter votre notaire de suite, il est là pour défendre vos droits.

    Pareil pour nous, les enfants du proprio n'avait pas quitté la maison à la signature et la maison non vidée.
    Nous avons proposé de maintenir la date de l'acte (car le taux du prêt négocié à la banque ne pouvait pas être prolongé), de laisser 1 mois pour la remise des clés mais de séquestrer chez le notaire une somme de 2500€ qui nous reviendra si à la date prévu, une des deux conditions n'était pas remplies.
    A la date prévue, la maison était vide de ses occupants...mais pas des 27m3 de crasses qu'ils ont laissés derrière eux. Photos, et deux jours plus tard, le notaire m'a viré l'argent.
    Après c'était quand même stressant car s'ils ne partaient pas, ce n'est ces 2500€ qui auraient compensé les frais pour les faire expulser et le temps perdu...
     
    Nicolala , 22 Mars 2018
    #4
  5. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    Si tu ne passe pas en justice, comment tu fais pour faire procèder à l'expulsion ?

    il n'y a qu'une décision de justice qui permet d'expulser quelqu'un de force.

    Entre les 2 bien sûr que le propriétaire peut notifier l'occupation illégale à l'occupant mais il ne peut expulser lui même.
     
    keeper , 22 Mars 2018
    #5
    intègre aime ça.
  6. bendays

    bendays 38 ans, Hainaut

    Ce que je fairais avant la signature,une recherche de loyer pour un gites en comptant 3 ou 4 mois de loyers (temps pour une expulsion)et une recherche pour le prix d'un garde meuble pour une durée identique car votre préavis étant donné, vous allez vous retrouvé sans logement...une somme forfaitaire pour une action en justice pour expulsion...et vous communiquer tout cela à votre notaire en stipulant que si maison maison pas libre d'occupation vous bloqué cette somme de la vente. ...
     
    bendays , 22 Mars 2018
    #6
    Atrébates100 aime ça.
  7. fafalili

    fafalili Invité

    Oui mais ici l'enfant d'un des vendeurs

    Et faire comme @Nicolala blocage d'une somme chez le notaire style 5000 ou même 10.000€ si pas évacuer dans les 15 jours
     
    fafalili , 22 Mars 2018
    #7
  8. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    oui c'est dissuasif mais ce n'est pas expulser


    après si tout le monde est intelligent, ça passera
     
    keeper , 22 Mars 2018
    #8
  9. jean_marc_cse

    jean_marc_cse 50 ans, Brabant Wallon

    Ne vous tracassez pas trop. Il reste 15 jours. La plupart du temps ça se passe bien et le fait qu'il soit encore dans la maison n'a rien d'alarmant en soi. Au pire, il y a 99,999% de chances que s'il n'a pas de logement à la date de la vente, il quittera de toute façon la maison et trouvera une solution temporaire (parents/amis).
     
    jean_marc_cse , 22 Mars 2018
    #9
  10. ALAIN2703

    ALAIN2703 62 ans, Hainaut

    Bonjour, j'ai eu le même problème il y a 4 ans ,contacté mon notaire et lui est dit si pas libre a la vente je réclame des dommages a concurrence de 2000 euros par semaine et si après un mois toujours pas libre je refuse de signé l'acte de vente pour non conformité et que je réclamait les 10% sur le montant de a vente et bizarrement 48 heures avant la signature il avait trouvé et déménagé une heure avant la signature
     
    ALAIN2703 , 22 Mars 2018
    #10
  11. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Prenez rendez-vous avec le vendeur pour constater que le bien est vide et faire le relevé des compteurs.

    Vous verrez tout de suite de quel bois il se chauffe...

    Dites lui que vous êtes à la porte et dans la mouise si vous ne pouvez emménager de suite... frais à sa charge.
     
    Géronimo , 22 Mars 2018
    #11
    intègre aime ça.
  12. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Comme vendeur, j'ai été dans le cas: nouvelle maison pas prête...

    J'ai pris mes responsabilités et déménagé provisoirement dans un meublé. Double déménagement et un mois de vacances mais j'ai rempli mon engagement, à mes frais.
     
    Géronimo , 22 Mars 2018
    #12
    intègre aime ça.
  13. bendays

    bendays 38 ans, Hainaut

    Idem @Géronimo
    Nous sommes parti 2 mois en gîte
     
    bendays , 22 Mars 2018
    #13
    intègre aime ça.
  14. bZone

    bZone Equipe BricoZone 44 ans, Liège

    Laissez moi deviner ; notaire du vendeur ?
     
    bZone , 23 Mars 2018
    #14
    intègre aime ça.
  15. Hiboux

    Hiboux 38 ans, Hainaut

    Salut ,
    N oubliez pas dans ce genre de situation , ils vaut mieux que vous bluffiez et exagérez vos menaces pour montrez que vous ne vous laisserez pas faire pour leurs faire peur . Demandez de grosse sommes , dites que vous irez en justice , que vous ne paierez pas temps qu il ne serra pas’partis , que vous bloquerez la vente de la maison pendant des années si il le faut etc... etc... même si certains arguments ne tiennent pas , le but c est de leurs faites peur . Et effectivement si ce n est pas le cas prenez votre notaire ça coute pas plus cher
     
    Hiboux , 23 Mars 2018
    #15
    intègre aime ça.
  16. benlan2000

    benlan2000 39 ans, Liège

    Dans ce type de conditions, je réagirais comme Alain2703. Je réclamerai une indemnité forfaitaire hebdomadaire dissuasive (peut-être pas 2000/semaine, mais facilement 1000€/semaine) Toute semaine entamée étant due. Je demanderai en plus au notaire de cautionner un montant équivalent à 10% de la valeur de la maison en précisant que ce montant pourra être récupéré par l'acheteur pour les frais occasionné (double déménagement, frais de relogement temporaire, frais de procédure d'expulsion...) et/ou en cas de non paiement des indemnités.
    A défaut, d'accord dans ce sens, je demande le report des actes avec une indemnité de 10% du montant de la vente +1% par mois supplémentaire de retard.

    Avec un telle position qui est parfaitement défendable, les choses vont bouger très vite. Il va y a avoir une telle pression des 4 copropriétaires sur le 5ème que le logement sera certainement déjà libre à l'acte.
     
    benlan2000 , 23 Mars 2018
    #16
    intègre aime ça.
  17. J'ai été dans le cas inverse, rénovation pas assez rapide du "nouveau" logement. On l'avait dit dès le départ à l'acheteur, on a payé à l'acheteur l'équivalent de ce que le bien pouvait se louer.

    Avant de s'énerver et de lâcher les ogives thermonucléaires, je demanderais aux personnes concernées si le logement sera bien libre à l'acte.
     
    benoki , 23 Mars 2018
    #17
  18. jean_marc_cse

    jean_marc_cse 50 ans, Brabant Wallon

    Ca semble tellement évident :pensive:
     
    jean_marc_cse , 23 Mars 2018
    #18
    intègre et fredpols aiment ça.
  19. browning

    browning Liège

    oui mais bon, si au passage de l'acte t'as quitté ton ancien domicile, où si tu t'es aussi engagé à la quitter... t'es pas dans la m.rde

    ensuite, celui qui s'accroche, combien de temps va-t-il encore rester? 1 sem? 1 mois, 6 mois?

    ça doit pas être marrant comme situation
     
    browning , 23 Mars 2018
    #19
  20. heuschen

    heuschen 31 ans, Hainaut

    Merci je passe chez mon notaire la semaine prochaine, sachant qu'on a le même notaire j'espère qu'il fera la part des choses.

    Sinon ma femme et notre fille de 8 mois seront bien embêté sans logement :s
     
    heuschen , 24 Mars 2018
    #20
    bZone aime ça.
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