Maison + petit studio

Dans le forum Construction neuve - par patrice48 le 7 Janvier 2016

  1. patrice48

    patrice48 32 ans, Liège


    Oui je me doute bien.
     
    patrice48 , 8 Janvier 2016
    #41
  2. patrice48

    patrice48 32 ans, Liège


    J'en suit loin encore :(
     
    patrice48 , 8 Janvier 2016
    #42
  3. patrice48

    patrice48 32 ans, Liège

    Ou d'autre par exemple ? Et puis si nous voulons partir d'ici sa sera de toute façon du coter de liège et pas pour aller a verviers jamais nous iront dans ce ville.

    Je cherche pas une maison de rapport juste une maison ou je peux faire un studio juste de quoi rembourser une partie de l'emprunt mais la ça va encore coincer avec les banques social faut que j'aille demander la ou j'ai fait le prêt pour mon auto mais j'ai un doute ou sinon je peux toujours le faire plus tard quand j'ai rembourser mon prêt.
     
    Dernière édition par un modérateur: 8 Janvier 2016
    patrice48 , 8 Janvier 2016
    #43
  4. Dehix

    Dehix 39 ans, Hainaut

    Jamais vu de mention relatives à des "maisons unifamiliales" au plan de secteur... et je serai très surpris que vous trouviez cela. Si vous voulez chercher cela se trouve ici :

    http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/...oire/Pages/DirOHG/Geomatique/WebGIS/index.asp

    Pour votre culture vous pouvez prendre connaissance d'une circulaire RW relative à la division en plusieurs logements ... de maisons unifamiliales

    http://www.pim.be/faq-items/rw-circ...-de-maisons-unifamiliales-en-petits-logements

    C'est une circulaire qui durcit les règles sur Charleroi en fait , mais cela démontre que pour la RW , la division d'un bien n'est pas influencé par le fait qu'il soit "unifamilial" au départ.

    D'ailleurs je ne connais pas de classification au niveau régional ou fédéral qui divise les biens en unifamiliaux , multifamiliaux ou que sais-je ..
     
    Dehix , 11 Janvier 2016
    #44
  5. Damdidam

    Damdidam 39 ans, Hainaut

    Pour la faire courte....
    C'est ce que m'a rappelé le notaire de la partie venderesse, dans la commune de Montigny-le-Tilleul, où j'ai acheté l'an dernier (n'allez donc pas croire que ce reglement s'applique UNIQUEMENT à Bruxelles).
    Dans chaque commune, il y'a un reglement urbanistique LOCAL.
    Impossible de demander un permis de division de logements dans ma commune. Relisez-moi bien: IM-PO-SSI-BLE. Si vous le faites, c'est que vous aurez déposé une malette de billets dans le coffre de la voiture du bourgmestre MR.

    Avant d'induire des gens en erreur, pensez à adopter une attitude saine, en leur conseillant d'aller d'abord se renseigner à la commune, avant d'acheter un bien avec l'optique de le diviser en logements multiples.

    Extrait d'irisNet (Bruxelles):

    Une commune peut imposer des prescriptions locales
    particulières. C’est le cas du Règlement Communal d’Urba -
    nisme (RCU), des Plans Particuliers d’Affectation du Sol
    (PPAS) et des Permis de Lotir (PL). Renseignez-vous
    auprès du Service Urbanisme de votre commune…
    Par exemple, certains PPAS ou PL peuvent imposer la
    construction de maisons unifamiliales dans certaines
    zones. Dès lors, dans ces zones, la division des logements
    n’est pas permise.

    Source: https://urbanisme.irisnet.be/lepermisdurbanisme/pdf/diviser_un_immeuble_de_logement.pdf

    https://urbanisme.irisnet.be/

    Qui est Irisnet ?

    Bruxelles Développement urbain

    Bienvenue sur le portail régional de Bruxelles Développement urbain.

    Ce portail vous permet d’accéder aux sites thématiques de l’urbanisme, de la planification, du logement, de la rénovation urbaine et du patrimoine.

    Le contact center vous guidera vers le site, le service ou la personne qui vous aidera dans vos recherches.

    Enfin, toutes nos publications et recueils de conférences sont téléchargeables depuis le portail.

    Ce portail se veut un véritable accueil de Bruxelles Développement urbain accessible à tous et de partout. Il s’inscrit dans ma volonté de rendre le Service public régional de Bruxelles moderne, efficace et orienté vers les citoyens, habitants, organisations professionnelles et touristes visitant la Région de Bruxelles-Capitale.
     
    Damdidam , 11 Janvier 2016
    #45
  6. Dehix

    Dehix 39 ans, Hainaut

    Dans votre commune la division de logement est possiblement interdite, Ok.

    Chaque commune à le droit d'être PLUS contraignante que la RW (cf. circulaire sur Charleroi, ce qui semble d'autant plus expliquer votre cas).

    Pour l'exemple ( et je ne sais si c'est toujours d'actualité) Quaregnon n'autorise plus la création de studios et de logement <40m².

    Je n'en déduis pas pour autant qu'il est impossible des faire des studios dans toute la Belgique , mais je ne sais pas si vous pouvez comprendre la nuance.

    S'il y a bien quelqu'un qui induit les gens en erreurs , je ne pense pas être celui là en prétendant qu'une maison de type "unifamiliale" ne peut être divisée ...

    On est au moins d'accord sur une chose : se renseigner au service urbanisme avant toute chose
     
    Dehix , 12 Janvier 2016
    #46
  7. Damdidam

    Damdidam 39 ans, Hainaut

    Je me répète: "avant d'acheter un bien listé par agence de type 'unifamilial'; et si votre projet est d'en faire des kots ou des studios, ne vous jetez pas dessus, car certaines communes risquent de refuser votre projet et toute demande de permis de division".

    De plus, dans les communes où le RCU prévoit exclusivement des maisons de type "unifamilial" (oui, c'est bien la dénomination), il vous sera IMPOSSIBLE de faire une division de bien. Et les choses risquent de ne pas s'améliorer à l'avenir, car le service d'urbanisme de chaque commune est destiné à avoir de plus en plus de pouvoir, et le cwatupe risque d'avoir juste un titre "consultatif" et plus contraignant....
     
    Damdidam , 12 Janvier 2016
    #47
  8. Dehix

    Dehix 39 ans, Hainaut

    Des gens ont émis des doutes et vous les avez traités de stupide..

    Et maintenant vous nous dite :

    "ne vous jetez pas dessus, car certaines communes risquent de refuser votre projet et toute demande de permis de division"

    Ce qui est sensiblement différent.

    Mais moi j'arrête là. Vous savez , il m'arrive aussi de dire des bêtises. Mais je le reconnais , et je n'utilise ni les majuscules , ni le rouge pour déblatérer sur des sujets que je ne maîtrise pas.
     
    Dehix , 12 Janvier 2016
    #48
  9. Damdidam

    Damdidam 39 ans, Hainaut

    et blablablabla... :)
     
    Damdidam , 12 Janvier 2016
    #49
  10. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Pour que les choses soit claire, peu importe que le bâtiment soit décrit en unifamiliale ou pas. S'il n'y a qu'un logement au moment de l'achat, il faudra demander un permis pour en faire un deuxième.
    Et ce permis peut toujours être refusé par la commune pour diverses raisons (logement jugé trop petit ou mal aménagé, manque de parking à proximité...)

    De plus, pour les logements de moins de 28m², il faut en plus un permis de location qui n'a rien à voir avec le permis d'urbanisme et qui doit être renouvelé tout les 5 ans.
     
    benlan2000 , 12 Janvier 2016
    #50
  11. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Si vous voulez une réponse officielle sur la faisabilité d'une division, il faut faire une demande de CU2 auprès de la commune avec un descriptif +/-précis de votre projet de division de l'immeuble. Mais cela prend du temps et le vendeur risque de perdre patience et de vendre à quelqu'un d'autre.

    Sinon, on peut toujours demander un avis verbal, mais cela ne donne aucunes garanties.
     
    benlan2000 , 12 Janvier 2016
    #51
  12. patrice48

    patrice48 32 ans, Liège

    Le mieux est de trouver une maison qui soit déjà divisé et le problème sera régler.
     
    patrice48 , 15 Janvier 2016
    #52
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