Maisons Baijot

Dans le forum Construction neuve - par bZone le 28 Octobre 2007

  1. pepitokhan

    pepitokhan 32 ans, Hainaut

    tu dois regarder dans le contrat que tu as signé lors de ta premiere réunion de chantier
     
    pepitokhan , 4 Novembre 2013
  2. pepitokhan

    pepitokhan 32 ans, Hainaut

    tu dois regarder dans le contrat que tu as signé lors de ta premiere reunion de chantier
     
    pepitokhan , 4 Novembre 2013
  3. Il doit être indiqué qq part... Je ne me souviens pas avoir vu qq chose... Mais je vais vérifier... Je me souviens juste d'un acompte, mais rien d'autres..
     
    roselineetfabri , 4 Novembre 2013
  4. Plumy

    Plumy 29 ans, Liège

    Ma farde est dans la voiture. Mais je pense en effet qu'ils en parlent.
     
    Plumy , 4 Novembre 2013
  5. Après lecture.... J'ai rien compris....:mad:(((
     
    roselineetfabri , 4 Novembre 2013
  6. Geraven

    Geraven 32 ans, Hainaut

    Heu, jamais vu cette obligation dans la loi Breyne. Au contraire, la loi spécifie que les payements doivent se faire par tranche et suivant ce qui a été réalisé. Et elle spécifie qu'il doit y avoir deux réceptions. Mais aucun article qui lie ces deux points.
     
    Geraven , 7 Novembre 2013
  7. Geraven

    Geraven 32 ans, Hainaut

    Et logiquement, vu que cela n'est pas obligatoire, peu de CSP le font. A part peut être Etienne Piron, mais bon, en même temps, c'est un argument commercial luxueux.
     
    Geraven , 7 Novembre 2013
  8. Geraven

    Geraven 32 ans, Hainaut

    Je pense que vous mélangez deux articles de la loi Breyne. Les entrepreneurs sont obligés de constituer un garantie financière de 5%, bloquée jusqu'à la fin de travaux. Mais c'est l'entrepreneur qui avance cet argent, et effectivement, il y a bien des documents à signer.
     
    Geraven , 7 Novembre 2013
  9. Et bien suivant les CSP, cet argent est bloqué d'un commun accord entre les deux parties...(et signifié clairement) J'ai relu notre contrat, il y a bien une somme qui est laissée en garantie, on doit signer un document à la réception provisoire pour débloquer la moitié et l'autre moitié sera débloquée à la signature de la réception définitive.
     
    roselineetfabri , 7 Novembre 2013
  10. Geraven

    Geraven 32 ans, Hainaut

    Mais cela n'a pas de rapport avec la loi Breyne.
     
    Geraven , 7 Novembre 2013
  11. samanne

    samanne 40 ans, Liège

    biensûr que si.

    "Tout entrepreneur doit verser un cautionnement de 5% sur le montant de vente de l'habitation à construire ou en cours de construction"
     
    samanne , 7 Novembre 2013
  12. Geraven

    Geraven 32 ans, Hainaut

    Et où lisez vous que la caution doit se faire en bloquant une partie des transactions de la maison?

    Nul part. Car la loi est ouverte, l'entrepreneur peut très bien mettre la caution de sa poche (ce que Baijot à fait pour moi). Le fait de faire sur les tranches à payer, c'est plus souvent dans le cas où l'entrepreneur ne peut pas avancer l'argent, ou par préférence, simplement.
     
    Geraven , 7 Novembre 2013
  13. samanne

    samanne 40 ans, Liège

    Et où lisez vous que j'ai indiqué que cette caution doit se faire en bloquant une partie des transactions de la maison ?

    la loi indique clairement que ces 5% doivent être bloqués point barre.
     
    samanne , 7 Novembre 2013
  14. Geraven

    Geraven 32 ans, Hainaut

    Ben en vous insérant dans la discussion qui affirmait que la dernière tranche devait être bloqué suivant la loi Breyne :-s.
     
    Geraven , 7 Novembre 2013
  15. samanne

    samanne 40 ans, Liège

    oui, et c'est bien le cas. Avez-vous lu la loi breyne ?
     
    samanne , 7 Novembre 2013
  16. Geraven

    Geraven 32 ans, Hainaut

    C'est l'extrait de l'article. Aucune mention d'une quelconque obligation de ce type. D'ailleurs, beaucoup de csp ne font pas ce système. (Et Baijot ne le fait pas systématiquement).
    Et c'est d'ailleurs pour cela que le site www.produbatiment.be a fait un excellent document explicatif de la loi Breyne, dont je vous cite :
     
    Geraven , 7 Novembre 2013
  17. Plumy

    Plumy 29 ans, Liège

    Pour éviter que tout le monde se dispute, voici un extrait du contrat de chez Baijot

    [​IMG]
     
    Plumy , 7 Novembre 2013
  18. Plumy

    Plumy 29 ans, Liège

    Au passage, grâce à vos interventions, je me suis aperçu que je n'ai jamais reçu l'avis signé par la Caisse des Dépôts et Consignations.
     
    Plumy , 7 Novembre 2013
  19. Nous non plus.... :-/
     
    roselineetfabri , 7 Novembre 2013
  20. Geraven

    Geraven 32 ans, Hainaut

    Ce qui confirme mes dires, aucune mention d'un blocage des payements, c'est Baijot qui produit la caution.
     
    Geraven , 7 Novembre 2013
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