Mise à l'égout partielle

Dans le forum Divers, Bavardages - par didel le 22 Mai 2010

  1. didel

    didel 33 ans, Liège

    Bonsoir,

    Maison achetée en 2009, je découvre ce jour que bien que le WC et la SDB étaient raccordés à l'égout, ce n'était pas le cas de la cuisine (montée par les anciens propriétaires et raccordée par leurs soins) et de la machine à laver, qui elles vont se jeter une trentaine de mètres plus loin, dans les bois, via une canalisation qui est d'origine.

    Or, je pense savoir que déverser ainsi dans la nature n'est plus légal.

    L'acte notarié est muet sur ce point. Je possède juste un document du cadastre m'informant qu'il y a une mise à l'égout depuis 1989.

    Je suis donc dans l'illégalité et bien que la commune ne soit visiblement pas au courant, je vais bien devoir relier cuisine et machine à laver à l'égout, plutôt qu'à cette ancienne canalisation.

    Question : la responsabilité des anciens propriétaires peut elle être engagée ?

    Merci d'avance.
     
    didel , 22 Mai 2010
    #1
  2. Jped

    Jped 57 ans, Bruxelles

    A priori non puisque le vice n'est pas "caché".
     
    Jped , 22 Mai 2010
    #2
  3. didel

    didel 33 ans, Liège

    Merci pour la réponse, Jped.

    Certes, le vice n'est pas caché, mais ce détail a tout de même été dissimulé tout au long du processus de vente et lorsque je vois, dans les documents, qu'il y a raccordement aux égouts, je ne pousse pas le vice jusqu'à savoir si chaque partie de l'installation domestique y est bien raccordée.

    De plus, les anciens propriétaires le savaient manifestement puisqu'ils ont eu même monté leur cuisine et raccordé l'évacuation de celle-ci sur le circuit donnant dans le bois en question.

    Ils ont donc vendu cette maison tout en sachant bien qu'ils étaient dans l'illégalité d'un point de vue égouttage.

    Ne serait-il pas intéressant d'en référer au notaire qui a instrumenté la vente ou cela n'apporterait rien ?
     
    didel , 22 Mai 2010
    #3
  4. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Par raccordement a l'égout,il faut comprendre que le bâtiment est raccorder a l'égout.
    Ce qui veut dire que vous ne devrez pas avoir de frais pour ce raccordement.
    Par contre,cela ne veut pas dire que tout est nécessairement raccorder a l'égout.
     
    rabot , 23 Mai 2010
    #4
  5. didel

    didel 33 ans, Liège

    Je comprends, rabot... même si je trouve inadmissible de ne jamais m'en avoir fait part.

    Merci pour la réponse.
     
    didel , 23 Mai 2010
    #5
  6. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    N'aviez vous pas votre propre notaire pour l'acquisition du bien ???
    Lui aurait pu vous préciser ce que vous pouvez faire.

    Perso, j'irais trouver l'urbanisme de la commune, et éventuellement le service des travaux pour demander que faire. Eux doivent savoir, et ainsi , en allant de votre propre chef, vous vous mettez dans une situation positive vis à vis de la commune, plutôt que le contraire.
     
    intègre , 24 Mai 2010
    #6
  7. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Je pense qu'on a assez de sujets similaires ici pour pouvoir dire qu'il ne se passera rien du tout... Si on commence a ameuter les noaires pour des evacuations pas reliée aux egouts (pour remettre en cause les actes de vente?), on en sortira jamais...

    L'immobilier c'est un chat dans un sac. Si je devais vous raconter ce que j'ai deja vu dans mes propres acquisitions vous n'en reviendriez pas. Visite, revisites, questions, microscope, méfiance, myriades de photos que vous analysez posément chez vous ; voila mon conseil.

    Mais il parait que ca ne coute rien d'en parler a son notaire, et qu'il est la pour vous conseiller ( ceux qui me lisent depuis longtemps savent ce que je pense de cette légende )
     
    bZone , 24 Mai 2010
    #7
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