Mitoyen existant

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Mendel le 15 Décembre 2008

  1. Mendel

    Mendel 39 ans, Bruxelles

    Bonjour,
    Je souhaite faire agrandir une maison par l’ajout d’un étage. Problème, j’ai constaté deux choses.
    1/ le mur mitoyen qui dépasse de ma toiture n’est pas porteur de mon côté (Cela est-il légal.. ???? quid de son rachat…)
    2/ toujours le même voisin a mis des brique de verre dans le mur mitoyen à hauteur de sa véranda (visiblement pas de permis pour la dite véranda)
    Que me conseillez-vous et quels sont mes droits… ?
    Merci d’avance
     
    Mendel , 15 Décembre 2008
    #1
  2. walter.3

    walter.3 36 ans, Namur

    Je ne pense pas qu'il y aie obligation que le mur mitoyen soit porteur; Je suppose qu'il s'agit du mur sous le toit, côté pignon. Ce mur ne porte effectivement qu'une partie de la faitière et éventuellement d'autres "poutres" intermédiaires.
    Tout dépend de la structure du toit du voisin. Si le mur ne peut supporter votre propre charpente, il faudra prévoir une ferme le long de celui-ci.

    Si votre permis est accepté, je pense que votre voisin ne peut s'opposer au rachat de la mitoyenneté puisqu'il y a nécessité de le faire.

    Si votre voisin a construit des bien immeubles sans autorisation, vous pouvez le signaler à la commune qui demandera la régularisation (sur papier ou sur site).
    Le mur mitoyen appartenant à vous deux, aucun ne peut y apporter de modification sans l'accord de l'autre. Tout dépend donc de savoir s'il a eu cet accord, par écrit ou tacitement (je me demande ce qu'un juge penserait d'une plainte 10ans après les faits...)

    ce n'est qu'un avis, mais voilà...
     
    walter.3 , 15 Décembre 2008
    #2
  3. stephounix

    stephounix 34 ans, Hainaut

    Le mur mitoyen n'est pas du tout obligatoirement porteur. Lorsqu'on construit des annexes on érige de plus en plus souvent un nouveau mur porteur contre le mitoyen car ces vieux mur ne pas souvent en très bon état.
    Tu peux donc réhausser ton habitation sur le mur porteur de ton côté du mur sans forcément racheter la mitoyenneté. Ce mur tu peux, côté voisin, y apposer par exemple un bardage ou alors réhausser le mur mitoyen également avec l'accord de ton voisin.
    Si tu veux racheter la mitoyenneté pour t'appuyer sur le mur mitoyen je penses que le voisin ne peut pas s'y opposer.
     
    stephounix , 15 Décembre 2008
    #3
  4. Mendel

    Mendel 39 ans, Bruxelles

    Juste une précision, je parle d'une maison existante qui doit être agrandi vers le haut, je ne peux dons pas construire un mur porteur contre le mur mitoyen existant puisque celui-ci reposerait sur ma toiture et non sur une base porteuse...

    Sinon concernant les briques de verre dans le mitoyen auriez-vous un conseil? J'ai téléphoné à la commune qui me conseil de porter plainte sachant qu'il n'y a aucune date limite dans les affaire d'urbanisme.
     
    Mendel , 15 Décembre 2008
    #4
  5. marco59

    marco59 36 ans, Namur

    porter plainte ... personnellement çà me saoulerait de me mettre aussi mal avec mon voisin ... sauf si tu veux passer dans PREUVES A L'APPUI sur RTL ...
    y'a pas moyen de s'arranger gentillement à l'amiable ? tu es déjà en bisbille avec lui ?
     
    marco59 , 15 Décembre 2008
    #5
  6. loony205

    loony205 33 ans,

    Pour les briques de verre ce n'est pas interdit il me semble.

    Dans mon cas personnel, sur le terrain que j'ai acheté, mon voisin de droite à la fenêtre de sa salle de bain donant sur mon terrain (sur son pignon donc).

    Je me suis donc renseigné auprès de l'ubanisme de ma commune sur la légalité ou non de cette fenêtre.
    Sont autorisées, les prises de jours, c'est à dire une fenêtre (avec chassis fixe non ouvrant normalement) avec une vitre ne permettant pas de voir à travers mais de prendre uniquement de la lumière, ou alors des briques de verre.

    Par contre une prise de vue (fenêtre classique permettant de voir ce qu'il se passe derrière) n'est pas autorisée sur une mitoyenneté.

    Mais rien ne t'interdit de construire devant ces briques de verre, dans ce cas ton voisin ne profitera plus de cette prise de jour.

    La bonne entente avec les voisins est une chose primordiale à mon sens, donc avant tout, la meilleure chose à faire est d'en parler à ton voisin (si il est ouvert à la discussion bien entendu).

    Après j'ai pas très bien compris en quoi ces briques de verre sont génante ?
    Elles seraient dans le chemin de la future annexe ?
     
    loony205 , 15 Décembre 2008
    #6
  7. stephounix

    stephounix 34 ans, Hainaut

    Ton mur mitoyen est-il porteur de ton côté ou pas finalement?
     
    stephounix , 16 Décembre 2008
    #7
  8. Mendel

    Mendel 39 ans, Bruxelles

    Je reprends,
    A la construction de la maison, on a fait un mur mitoyen (Double épaisseur porteur de part et d’autre). Lorsque le voisin à fait construire il a racheté le mur et à prolongé celui-ci en hauteur. Avec porteur de son côté et brique de parement ou brique de verre du mien.
    Cette extension de mur repose sur la totalité de la largeur du mur mitoyen initial.
    Conclusion, pour rajouter un étage je devrais racheter le mur mitoyen non porteur, le démolir et le reconstruire…….En effet je ne peux pas construire un mur devant le mur existant puisque ce nouveau mur reposerait sur une toiture qui n'est pas faite pour...

    [​IMG]
     
    Mendel , 16 Décembre 2008
    #8
  9. loony205

    loony205 33 ans,

    Si je comprend bien, la brique de parement de l'annexe de votre voisin est sur votre mitoyenneté ?
    Cette mitoyenneté est bien à vous, donc la brique de parement aussi ?

    Le voisin avait-il le droit de construire son parement sur votre mitoyenneté ?
    Moi je ne pense pas mais je ne suis pas un pro, donc je n'ai pas la réponse à la question.

    Compliqué ces histoires de mitoyenneté.
     
    loony205 , 16 Décembre 2008
    #9
  10. walter.3

    walter.3 36 ans, Namur

    le mur qui dépasse (en brique) n'est pas (encore) mitoyen.

    effectivement, le cas est particulier!

    2solutions:
    -votre toit ne s'appuiera pas sur les mur latéraux, mais sur les façades. Si c'est faisable.
    -il vous faudrait effectivement démonter les briques pour refaire un mur porteur.

    Je ne sais comment gérer les blocs de verre: leur présence ne semble pas (en tant que telle) illégale et ne vous causait (jusqu'ici) aucun tort. Mais si cela fait partie d'une verranda "hors permis", c'est effectivement un argument pour négocier avec votre voisin un accord à l'amiable.

    votre architecte pourra probablement vous conseiller.
     
    walter.3 , 16 Décembre 2008
    #10
  11. stephounix

    stephounix 34 ans, Hainaut

    Donc, si j'ai bien compris (j'espère lol) il y a un mur mitoyen constitué de 2x 14cm jusqu'à une certaine hauteur. Ensuite, 14cm du côté de voisin (porteur) et sur les 14cm de votre côté votre voisin à placé une isolation et un parement.
    Si c'est bien ça, c'est normal. Vous devez donc en effet racheter la mitoyenneté (en tout cas votre côté), démonter le parement et continuer en blocs de 14cm.
     
    stephounix , 17 Décembre 2008
    #11
  12. loony205

    loony205 33 ans,

    Ce que je ne comprend pas, c'est où se situe la limite de propriété et de terrain dans le cas d'un mur mitoyen ?

    Au milieu du mur ?

    Dans ce cas le voisin à construit son mur de parement sur VOTRE propriété, et je ne vois pas pourquoi vous devriez racheter un mur qui est sur VOTRE propriété ?

    Est-ce légal de construire un parement sur la mitoyenneté du voisin ?

    Ce ne sont que des questions que je me pose ;-)
     
    loony205 , 17 Décembre 2008
    #12
  13. walter.3

    walter.3 36 ans, Namur

    un mur mitoyen appartient en totalité aux deux voisins, pas moitié moitié! idem pour le terrain sous le mur: il a deux propriétaires.

    Quoi qu'on fasse (ou qu'on ne fasse pas: entretien) sur un mur mitoyen (même de son côté), il faut l'accord du copropriétaire
     
    walter.3 , 17 Décembre 2008
    #13
  14. loony205

    loony205 33 ans,

    Ah bon ?
    Pourtant j'ai trouvé ceci sur le net :

    Voici le lien vers le texte cité : http://www.notanamur.be/articles/MITOYEN.html

    Un autre : http://www.notaire.be/info/acheter/4403_acte_notarie_mitoyennete.htm

    Et un dernier où l'on peut même voir les prix de rachat pratiqués en fonction des matériaux, mais ici ils ne concernent que 2 provinces nérlandophonnes : http://www.confederationconstruction.be/builders/library/wall/wall.fr.asp
     
    loony205 , 17 Décembre 2008
    #14
  15. Fly

    Fly 45 ans, Hainaut

    ah ?!? :mh:
    Et la servitude de jour ? Il faut quand même y être attentif et vérifier.. ;-)
     
    Fly , 15 Janvier 2009
    #15
  16. Fly

    Fly 45 ans, Hainaut

    Quand à l'appartenance et à la limite de propriété.. :
    effectivement, un mur mitoyen "appartient" aux deux propriétaires contigus mais la limite de propriété est bel et bien au milieu de ce mur mitoyen.
     
    Fly , 15 Janvier 2009
    #16
  17. Mendel

    Mendel 39 ans, Bruxelles

    Pour info, j'ai eu contact avec un avocat et une réunion de concertation est prévu avec le voisin.
    L'avocat dit: "un mur mitoyen est un mur plein symétrique de part et d'autre de l'axe mitoyen et indivisible car plein" . Dans mon cas la réhausse que le voisin à fait se compose d'une brique de 14 et d'un parement (séparation sur l'axe mitoyen), ce n'est pas un mur mitoyen et le parement m'appartient car chez moi, j'en fait ce que je veux (respect de l'urbanisme)

    Pour les brique de verre c'est plus compliqué car elles sont entièrement de mon côté du mitoyen mais si je les démonte sa verranda s'écroule et prend l'eau...
     
    Mendel , 15 Avril 2009
    #17
  18. ce que je ne comprends pas c'est que tu dis
    Lorsque le voisin à fait construire il a racheté le mur et à prolongé celui-ci en hauteur

    donc pour moi si il a rachete la mitoyenneté tu n'as plus aucun droit sur ce mur!! non?
     
    cchris , 16 Avril 2009
    #18
  19. Mendel

    Mendel 39 ans, Bruxelles

    Non, il a racheté la moitié du mur et le terrain en-dessous.
     
    Mendel , 16 Avril 2009
    #19
  20. gillesdo

    gillesdo 53 ans, Bruxelles

    Bonjour,
    Je cherchais moi aussi des informations concernant le mur mitoyen. Il me semble qu'il y a certaines incompréhensions concernant le concept de mur mitoyen qui conduisent aux questions de certains membres.
    En résumé, voici ce que je comprends de la chose :
    - le mur mitoyen est construit sur la limite de mitoyenneté. Comme il doit, pour des raisons de stabilité, offrir une certaine résistance, son épaisseur n'est pas nulle mais de 30 cm (ou 28 cm) conventionnellement et en fonction des matériaux de construction existants.
    - il se situe donc à 15 cm de part et d'autre de la limite de propriétés.
    -si un propriétaire A souhaite construire une maison sur sa parcelle, et que son voisin B n'a pas encore construit, A est en droit de le faire mais supporte l'entièreté du coût de la construction (mitoyens compris). il ne peut en effet pas imposer de frais à son voisin qui n'y a aucun intérêt.
    - par contre, si le propriétaire B veut ensuite construire lui aussi et se servir dudit mitoyen, il doit en fait rembourser à A les frais qu'il a eu pour construire son côté, afin de pouvoir s'en servir, et donc redevenir propriétaire des 15 cm construits par A sur la propriété de B.
    Logique tout cela...

    Cela m'amènerait à dire :
    - que dans le cas du mur en brique de verre, celles-ci n'étant d'aucune utilité au nouveau constructeur, il n'y a pas lieu de racheter de mur mitoyen. Idem pour un mur isolé...
    - par contre il faut vérifier les questions de SERVITUDE ! En effet le voisin subira un préjudice (ou une perte d'avantage) du fait de la nouvelle construction...
     
    Dernière édition par un modérateur: 28 Juillet 2009
    gillesdo , 28 Juillet 2009
    #20
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