mitoyenneté, question

Dans le forum Construction neuve - par semaelle le 9 Juin 2008

  1. semaelle

    semaelle 37 ans, Liège

    j'ai racheté une servitude et deux maisons voisines sont construites le long de cette mitoyenneté ( de mon coté ce n'est qu'une allée).
    un des deux voisins a construit son bardage au dela de la limite mitoyenne ( sur mon coté).
    quels sont mes droits et mes devoirs vis à vis de ce mur, car j'ai légérement abimé son bardage et proposé de le réparer mais celui ci, qui voulait des sous, et non que je fasse appel à mon assurance, n'est pas content.
    L'expert choisi ne prend pas parti clairement et mon voisin passe son temps à changer d'avis et de devis en permanence ( changer une partie puis tout le bardage passant de 2500 à 5000€...).
    Bref j'ai beau chercher sur internet je ne vois pas vraiment de réponse...
    quelqu'un peut me conseiller? Je suis perdue
    Merci
     
    semaelle , 9 Juin 2008
    #1
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Voir le notaire pour la certitude des limites et un avoccat pour résoudre le problème.
    Et l'expert de votre assurance qu'est ce qu'il en dit ????
     
    intègre , 9 Juin 2008
    #2
  3. athos

    athos 40 ans, Namur

    Parfois, il vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès... comme on dit.

    Ce sont des problèmes délicats à régler. Si la "servitude" en question appartenait au départ à votre voisin quand il a construit son bardage, je crois que vous devrez le dédommager.
    Avant de me tourner vers un avocat, je demanderais l'intervention d'un géomètre choisi de commun accord et qui pourra vous rendre un rapport en toute indépendance. Cela vous coûtera beaucoup moins que d'engager des frais de procédure, etc.

    Comme tout problème de limite, en général, cela se règle au cas par cas en fonction de la situation.
     
    athos , 9 Juin 2008
    #3
  4. semaelle

    semaelle 37 ans, Liège

    précision: la servitude appartenait a une personne totalement autre qui avait une maison très loin derrière le terrain...

    j'ai fais venir un géometre qui a bien determiné la mitoyenneté au niveau de sa brique mais le bardage est carrément de mon coté.

    Et je n'ai pas refusé de le répaprer ou de l'indemniser, au contraire je lui avait proposé et sans rien dire il m'a envoyé un recommandé avec un devis fictif d'une société qui a jamais voulu se présenter devant l'expert (avec une somme de 2500€) et a été très impolie.
    Mais du coup comme j'ai voulu faire intervenir mon assurance et non lui donner de l'argent ben il essaye qu'on lui mette un tout nouveau bardage...
    Il faut savoir aussi que ce monsieur n'aime pas qu'on le réveille de week-end..et donc passe sa vie sur mon terrain qui est privé! et profite de chaque changement qu'on fait pour se plaindre à l'urbanisme ( je suis en plein travaux), il a essayé de me dénoncer, a essayer d'avoir de l'argent..bref depuis que j'ai acheté cette maison, il me rend folle ..
    Je suis en règle donc il essaye pour rien mais je suis fatiguée et j'ai vraiment envie de savoir reelement ce que je suis en droit de faire, de toute façon mon assurance l'indemnisera mais j'ai peur pour l'après.. et je veux savoir ce qu'il en est de ce mur.
     
    semaelle , 9 Juin 2008
    #4
  5. ordynas

    ordynas 68 ans, Bruxelles

    ordynas , 9 Juin 2008
    #5
  6. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    D'acord avec toi Athos, mais il semble que cela aie déjà été fait dans le passé Donc.... il faut agir ...... grenades, bazookas, c4, TNT.....
    Non, on n'ira pas jusque là.
    D'après Semaelle, le bardage empiète sur le fonds lui appartenant et si la servitude n'est que de passage, elle pourrait bien obliger le voisin à enlever son bardage qui déborde.
    Je pense qu'il aurait surement voulu racheter cette maison lui même et qu'il râle de ne pas l'avoir eue.

    Semaelle, Une simple lettre d'avocat, sans aller jusqu'à ester en justice pourrait calmer ce vilain monsieur. En lui rapppelant que les procédures téméraires ne sont pas bienvenues au tribunal et que depuis la nouvelle loi sur le paiement des frais de justice, il pourrait être condamné à payer tous les frais si il est en tort.
     
    intègre , 9 Juin 2008
    #6
  7. ombrenoire

    ombrenoire 37 ans, Brabant Wallon

    Franchement vu comme ce type a l'air serviable, je prendrais un bon avocat et je ne lui donnerais pas un sou.... Faut pas pousser bobonne dans les orties non plus !!!
     
    ombrenoire , 9 Juin 2008
    #7
  8. Piku

    Piku 51 ans, Namur

    A la limite... lui faire enlever tout son bardage (comment ? je suis de mauvaise humeur ?)
     
    Piku , 9 Juin 2008
    #8
  9. athos

    athos 40 ans, Namur

    Ok pour les grenades Intègre :)
    Je suis toujours pro-conciliation amiable... mais quelques fois il est vrai qu'on aboutit dans une impasse malheureusement (souvent dû à la simple mauvaise volonté d'une partie qui ferait tout pour ennuyer l'autre, même payer un procès !).

    Si le rapport du GEI est en votre faveur, à moins que le juge ne réclame une expertise judiciaire (donc un autre GEI désigné de commun accord), et à moins que votre GEI ait mal travaillé (ce qui m'étonnerait :) ), vous aurez sans doute gain de cause.
     
    athos , 9 Juin 2008
    #9
  10. Fly

    Fly 45 ans, Hainaut

    !Attention! qu'à mon (humble) avis, ce n'est pas pcq le bardage a été construit sur la parcelle d'autrui -Semaelle- qu'il ne peut pas rester intact. Et que donc s'il a été endommagé, le voisin peut réclamer qu'on le lui remette en état. Il faut aussi voir l'étendue des dégâts évidemment et les lieux, pour mieux se rendre compte.
    S'il y a action en justice et tjs suivant la disposition des lieux (c'est important), le juge peut obliger à ce que le voisin rachète la mitoyenneté du mur de Semaelle et ds ce cas, Semaelle ne pourra s'y opposer.
    Il se peut aussi (tjs selon le cas) que le juge oblige purement et simplement le démontage du bardage.

    Pour ne pas engendrer de coûts faramineux en procédure, p-ê pourriez-vous tenter la procédure en Justice de Paix avec une conciliation préalable ?
    Sinon, demandez une consultation (gratuite très souvent) d'un avocat et/ou le passage d'un géomètre.

    Bonne chance pcq apparement votre voisin n'a pas l'air des plus faciles à cotoyer
     
    Fly , 24 Juin 2008
    #10
  11. semaelle

    semaelle 37 ans, Liège

    finalement mon architecte qui est aussi mon expert et suite aux informations du géomètre, ont défini que son bardage est en effet sur mon coté mais serait privatif.
    Le soucis est qu'il n'aurait pas été fait "légalement" et de plus rejette de mon coté une ventilation ce qui est intedit.
    Donc l'architecte va lui faire enlever... certainement en justice de paix.
    C'est bête, il aurait été plus réglo avec moi, je lui aurait réparé et jamais je ne lui aurait posé des soucis concernant son bardage...
     
    semaelle , 3 Août 2008
    #11
  12. jomu

    jomu 50 ans, Luxembourg

    Citations :

    "Vous êtes un idiot en trois lettres et je vous dis zut en cinq." (MAURICE CHAPELAN)

    "Deux choses sont infinies : l'univers et la bêtise humaine, en ce qui concerne l'univers, je n'ai pas acquis la certitude absolue." (ALBERT EINSTEIN)
     
    jomu , 3 Août 2008
    #12
  13. Fly

    Fly 45 ans, Hainaut

    Semaelle, je pense effectivement que vous avez bien agi puisque, dès le départ, vous lui avez proposé de le réparer.
    Mais, malheureusement, il y a tjs des gens qui essaient de profiter d'une situation et .. voilà le résultat, tel que vous le décrivez.
    Votre architecte vous a bien conseillé.

    Morale de l'histoire : tjs essayer la conciliation tant que c'est possible et puis si ce n'est pas possible : ne pas se laisser faire et prendre de bons conseils.
     
    Fly , 8 Août 2008
    #13
  14. Quinola

    Quinola 65 ans,

    Semaelle, qu'a donné la procédure juridique pour faire enlever le bardage de votre voisin.
     
    Quinola , 22 Août 2009
    #14
  15. semaelle

    semaelle 37 ans, Liège

    bonjour,

    j'ai finalement réussi à trouver un arrangement "amiable" avec la papa de mon voisin mais ca n'a pas été facile, je vais vivre là bientot et je préférais cette solution à une guerre interminable avec les voisins.
    Donc j'ai fais intervenir mon assurance et il n'a pas fait les réparations et je ne croise jamais plus mon voisin.
    Mais mon assurance a estimé le prix à beaucoup moins que les devis effectués et donc l'a indemnisé de + - 800€ et non entre 2000 et 5000€.
     
    semaelle , 23 Août 2009
    #15
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