mitoyenneter qui peux m aidee merci

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par oli001 le 8 Janvier 2009

  1. oli001

    oli001 46 ans, Liège

    :p bonjour et merci d avance pour la reponse(s) , mon voisin veux construire un garage juste a coter (5cm) de ma maison ( mur donnant chez lui) il me dit qu il ne doit pas payer de mitoye..... car il y a 5cm et je n ai pas eu d avis comodo incomodo de la commune que puis je faire merci:-'
     
    oli001 , 8 Janvier 2009
    #1
  2. vanma

    vanma 43 ans,

    vous opposer au permis d'urbanisme.

    Renseignez-vous auprès de la Justice de Paix dont vous dépendez.

    Laisser un vide 5 cm est une abération et risque d'engendrer des problèmes d'humidité si l'étanchéité au niveau du toit n'est pas parfaite.
     
    vanma , 8 Janvier 2009
    #2
  3. JPV

    JPV 71 ans, Bruxelles

    Tout à fait d'accord avec VANMA. Ce vide de 5 cm risque de pour amener beaucoup d'ennuis
     
    JPV , 8 Janvier 2009
    #3
  4. oli001

    oli001 46 ans, Liège

    merci pour vos reponse doit t il se coller a mon mur et me racheter la mitoy.. et je peux porter plaint s il n est pas d accord pour usurpation de propriete si j ai bien vue sur justice sur le net
     
    oli001 , 8 Janvier 2009
    #4
  5. fradeco

    fradeco 73 ans, Flandre

    Sauf réglementations locales particulières, je ne pense pas que vous puissiez vous opposer à la construction du garage de votre voisin si cette construction se trouve sur sa propriété et qu'il a reçu un permi d'urbanisme à cet effet. 8-|

    En revanche votre voisin n'a pas le droit de prendre appuis dans le mur mitoyen s'il n'a pas l'intention de reprendre la mitoyenneté. Si tel devait être le cas vous pouvez lui imposer la reprise de mitoyenneté sur la surface minimum du gabarit commun. :)

    Vous pouvez également imposer que l'espace laissé entre les deux bâtiments soit parfaitement étanche, de manière que cette nouvelle construction ne puisse altérer la péréniré de votre bien. :oops:

    BàV.
     
    fradeco , 8 Janvier 2009
    #5
  6. bulibura

    bulibura Brabant Wallon

    Oli,

    La construction d'une habitation à côté d'une habitation existante n'implique pas forcément l'utilisation du mur et l'obligation d'une compensation financière. Aussi auriez-vous, dans votre cas (problème éventuel d'humidité), tout intérêt à faire appel à l'expertise d'un architecte, voire, par la suite, à introduire, avec son aide, une plainte auprès d'un juge de paix.

    Si vous me communiquez (par MP) une adresse e-mail, je peux vous faire parvenir deux extraits du magazine Test-Achats traitant de cette problématique.
     
    bulibura , 8 Janvier 2009
    #6
  7. loony205

    loony205 33 ans,

    Fradeco, pour faire l'étanchéité entre la nouvelle construction et le mur de la maison voisine, faut-il justement racheter la mitoyenneté ?
    Vu que cette étanchéité va je suppose être fixée au mur du voisin ?
     
    loony205 , 8 Janvier 2009
    #7
  8. vanma

    vanma 43 ans,


    Un permis d'urbanisme peut être suspendu ou annulé par le conseil d'état, notamment.

    Les cas sont légion
     
    vanma , 9 Janvier 2009
    #8
  9. fradeco

    fradeco 73 ans, Flandre

    Tout à fait Loony205, si le voisin de Oli001 applique un solin sur le mur mitoyen il est obligé de reprendre la surface de mur qui devient commune. C'est pour cette raison que je disais qu'Oli205 devait imposer que l'espace laissé entre les deux bâtiments soit parfaitement étanche, de manière que la nouvelle construction ne puisse altérer la péréniré de son propre bien. Cela oblige le voisin de reprendre la mitoyenneté !

    BàV
     
    fradeco , 9 Janvier 2009
    #9
  10. Foxspy

    Foxspy 42 ans, Hainaut

    Je sais que les prescriptions urbanistiques varient d'une commune à l'autre mais lors de l'introduction de mon permis de bâtir il m'avait semblé lire que toute construction devait soit être juxtaposée à la limite voisine soit présentait un retrait de 3m minimum de la limite voisine. Il est évidemment toujours possible d'obtenir des dérogations, mais normalement dans ce cas la procédure est plus longue.
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Janvier 2009
    Foxspy , 9 Janvier 2009
    #10
  11. il n'y a pas l'histoire du droit d'echelles de 50cm qui pourrait rentrer en ligne de compte?? (c'est juste une question)
     
    cchris , 9 Janvier 2009
    #11
  12. fradeco

    fradeco 73 ans, Flandre

    Si ma mémoire m'est fidèle, je crois que le voisin qui construit et qui ne veut pas reprendre la mitoyenneté doit laisser un passage suffisant (1.00) entre les deux murs de manière à permettre l'entretient et/ou réparations éventuelles. ;(

    La distance du recul de 50 cm est d'usage pour l'entretient des haies. :)

    Lorsqu'un plan de lotissement indique une zone non idifcandi de 3.00 m, je ne pense pas qu'une dérogation puisse aboutir pour diminuer cette distance. Peut-être avec l'accord du voisin, mais j'en doute ! o_O
     
    fradeco , 9 Janvier 2009
    #12
  13. loony205

    loony205 33 ans,

    Merci pour cette réponse fradeco, je me trouve dans la position du voisin de Oli001, nous allons faire construire et nous devons coller notre construction contre celle d'un des 2 voisins, ne souhaitant pas utiliser le mur du voisin mais y accoller un nouveau pour être le plus indépendant possible du voisin, je me demandais si j'allais devoir racheter cette mitoyenneté.

    Maintenant j'ai ma réponse, et si je comprend bien, c'est mon futur voisin qui va décider si je dois lui racheter ou non la mitoyenneté ?
    Tant qu'il ne me demande rien, je ne suis pas obligé de la racheter ?
    Ou alors je risque des problèmes si je ne rachete pas cette mitoyenneté de suite ?

    J'aimerais bien tout faire dans les règles de l'art, car commencer une relation de voisinage par un conflit, je trouve ça bète, c'est tellement plus sympa de s'entendre avec ses voisins :)
     
    loony205 , 10 Janvier 2009
    #13
  14. fradeco

    fradeco 73 ans, Flandre

    Bonjour Lonny205.

    Je vous félicite pour votre projet.
    Vous avez vraissemblablement un Architecte et un permis d'urbanisme.
    C'est vers votre Architecte que vous devez vous retourner, car il est la seule personne en parfaite connaissance du réglement d'urbanisme local et sur la manière de construire contre un mitoyen existant ''avec reprise ou sans reprise de mitoyenneté''

    Personnellement je conseillerais de reconstruire un nouveau mur avec un vide contre le mur existant. Cela a au moins deux avantages
    1. de rester indépendant du voisin question sabilité.
    2. de permettre d'interposer entre les deux murs une isolation acoustique afin déviter des nuisances sonnores tant pour vous que pour votre voisin.
    En échange, votre voisin vous permetrait, sans frais, de poser un solin d'étanchéité en toiture.

    Tout le monde sait qu'un accord entre voisins vaut toujours toujours mieux qu'un procès et cela permet d'encore se parler par la suite.:)

    Bien à vous
     
    fradeco , 11 Janvier 2009
    #14
  15. loony205

    loony205 33 ans,

    Merci fradeco pour ces infos ;-)
     
    loony205 , 11 Janvier 2009
    #15
  16. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Oli001
    Les problèmes de mitoyenneté sont extrêmement sophistiqués. Cela va dépendre aussi des precriptions urbanistiques de votre terrain et du sien. Est-ce un lotissement ?? Ancien ou récent ??
    Dans les lotissements récents il est souvent imposé de construire,
    - soit à une certaine distance de la limite de propriété: 1,90m, 3,00m ou plus (ceci est défini dans les prescriptions urbanistiques
    - soit SUR la limite de propriété. Dans ce cas les murs doivent venir l'un contre l'autre, sans se chevaucher ou s'interpénétrer, et aucun rachat de mitoyenneté n'est à envisager puisque chacun construit uniquemenet sur sa parcelle. Il est un fait que 5 cm de vide ça va générer un puits à humidité, un repaire de bestioles et de saloperies à éviter. Il vaut mieux lui demander de construire contre votre mur, dans son intérêt ET dans le vôtre, et il n'y a aucune raison de réclamer un quelconque montant pour la mitoyenneté, puisqu'il ne déborde pas sur votre propriété.
    En général
    Il n'y a de rachat de mitoyenneté, que quand un mur est commun aux deux habitations et a été construit A CHEVAL sur la limite de propriété, c'est à dire, si c'est un mur en blocs de 20 cm, qu'il y a 10 cm sur chaque parcelle et que pour la solidité/stabilité du bâtiment, le premier qui a construit a dû payer un double mur, dont le voisin pourra bénéficier par la suite et lui rembourser la moitié du dit mur.

    Looney, ne vous tracassez pas, il ne devrait pas y avoir de problème dans votre cas, d'après les renseignements en notre possession.
     
    intègre , 11 Janvier 2009
    #16
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