Modification dans une maison

Dans le forum Gros Oeuvre Général - par Brizouille le 23 Février 2010

  1. Brizouille

    Brizouille 47 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Ca fait quoi, si on achete une maison ou l'ancien proprietaire a modifié l'interieur et l'exterieur de la maison sans permis d'urbanisme ???

    Merci
     
    Brizouille , 23 Février 2010
    #1
  2. browning

    browning Liège

    des emmerdes!

    vous allez dans la commune du proprio et vous en parlez au service urbanisme.

    si vous la coulez ça vaut la peine!
    là le fonctionnaire pourra vous dire si une régulation est possible et s'il y aura amende.

    c'est pas une question de dénoncer, mais plutôt dans votre intérêt.

    de plus, si le notaire fait bien son job, il devrait voir ce détail et donc l'annulation pour faute serait possible, mais bon autant éviter d'aller jusque là
     
    browning , 23 Février 2010
    #2
  3. benlan2000

    benlan2000 41 ans, Liège

    bcq d'emmerdes.

    Si il y a constatation d'infraction, il y aura obligatoirement une amende. (25€/m³ de volume, 250€/baies ou 25€/m² de parement...)

    il peut y avoir constat d'infraction

    -si il y a dénonciation.
    -si il y a un contrôle aléatoire.
    -si vous demandez un permis pour faire des travaux et qu'ils se rendent compte que les photos ne correspondent pas au dernier permis.
    ...

    Le fait de maintenir en l'état un bien qui possède des infractions d'un point de vue urbanistique constitue en soit une infraction. Donc, le fait que vous soyez au courant peut se retournez contre vous si vous l'achetez!

    Imposez que le bien soit régularisé avant l'achat et allez trouver la commune pour signaler la situation.
    Ainsi, vous serez sur que le vendeur ne cherchera pas à le vendre à quelqu'un d'autre sans le mettre aux courant des infractions.
    De plus vous serez sur de ne pas être contraint par la suite d'abattre une partie de la maison si la situation n'est pas régularisable.

    Cordialment

    Ben
     
    benlan2000 , 23 Février 2010
    #3
  4. theod

    theod 60 ans, Hainaut

    Demandez à ce que la situation soit régularisée officiellement avant de signer la promesse de vente
     
    theod , 25 Février 2010
    #4
  5. browning

    browning Liège

    en effet, les closes suspensives servent à ça
     
    browning , 3 Mars 2010
    #5
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