Modification de la surface à bâtir ?

Dans le forum Divers, Bavardages - par Gilgamesh007 le 29 Avril 2019

  1. Gilgamesh007

    Gilgamesh007 35 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Voilà je suis en train d'acheter un terrain.
    Celui fait 30 mètres de long (longueur de façade) mais il vient d'être découpé parle propriétaire.
    En effet, celui-ci à découpé une bande de 5 mètres de large lui permettant d'accéder à une praire derrière mon (future)terrain
    Mon terrain ne fait donc plus que 25 mètres de longueur de façade.

    Avant ça, les 30 mètres étaient en terrain bâtissable (sur une profondeur de 30 ou 50 mètres).
    Je me pose une question : Se peut-il, qu'après le découpage "officiel", la zone bâtissable change, c-à-d que je n'ai plus 25 m de terrain bâtissable mais moins ?

    La question peut sembler bizarre, mais un ami dans la construction m'a demander de me renseigner par rapport à ça.
    Je vais essayer d'aller me renseigner auprès du cadastre. Avez-vous déjà entendu parler d'une zone bâtissable qui "diminuerait" suite à un découpage de la parcelle.

    En vous remerciant !
     
    Gilgamesh007 , 29 Avril 2019
    #1
  2. baziles18

    baziles18 Liège

    Jamais entendu parlé... si le terrain est repris comme constructible au plan de secteur, qu'il fasse 20, 25 ou 30m de façade n'y change rien.

    Centaines communes imposent des superficies minimales pour rendre le terrain constructible mais c'est facilement contournable
     
    baziles18 , 29 Avril 2019
    #2
  3. Ledeutsch

    Ledeutsch 43 ans, Liège

    Le cadastre taxe. Ce n'est pas leur problème si tu construis en zone verte par ex., tu payeras le précompte.

    C'est la commune qui peut définir les zones batissables pour par exemple imposer des maisons mitoyennes ou laisser du recul par rapport à la rue. Tu n'avais peut-être déjà pas 25m au départ.

    Ne pas confondre «zone à bâtir» du plan de secteur et «zone batissable» de la commune ou du permis de lotir.

    Par contre, je ne comprends pas si tu as acheté 25 ou 30m. On ne peut pas t'imposer de servitude sans ton accord.

    Ledeutsch.
     
    Ledeutsch , 29 Avril 2019
    #3
    intègre et invité11 aiment ça.
  4. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Voilà je suis en train d'acheter un terrain.
    Qu'est ce que cela veut dire exactement ??

    Il est acheté, il y a un acte/contrat, une promesse de vente écrite ou un compromis de vente signé ou pas ???

    Si oui, le proprio ne peut plus rien changer.
    Si non, il fait ce qu'il veut, il est toujours chez lui !!
    Libre à vous d'accepter et d'acheter ou pas.
    S'il a une prairie derrière, il a droit à créer une servitude pour y accéder si il n'y a pas d'autre moyen d'accès possible.


    Il y a la zone bâtissable qui est la zone de base, largeur à la chaussée et profondeur par rapport à cette chaussée
    Et il y a la zone aedificandi qui est l'espace dans lequel la commune autorise la construction, en tenant compte des distances par rapport à la chaussée et la distance à respecter par rapport à la limite de propriété avec les voisins.
     
    Dernière édition: 30 Avril 2019
    intègre , 30 Avril 2019
    #4
    jojo4 et Ledeutsch aiment ça.
  5. Gilgamesh007

    Gilgamesh007 35 ans, Hainaut

    Bonjour,

    En fait j'ai signé le compromis et je dois encore signer l'acte.
    Le terrain a été divisé juste avant la signature du compromis.
    Le fermier avait "un grand terrain" et il vend une partie qui a été découpée. Il se garde une prairie + un morceau (large de 5 m) pour y accéder depuis la rue. Ce morceau ne fera pas partie de mon terrain.
    En fait je comprends mieux avec l'explication de la zone aedificandi.

    Je vous remercie pour vos réponses :)

    Cordialement,
     
    Gilgamesh007 , 30 Avril 2019
    #5
  6. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Si le compromis est signé, la vente est considérée comme "parfaite" et il n'y a plus rien à y changer sans l'accord des deux parties.
     
    intègre , 30 Avril 2019
    #6
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