modififier un PV de bornage contradictoire

Dans le forum Terrains, bornage - par jack333 le 21 Novembre 2018

  1. jack333

    jack333 68 ans, Autre pays

    bonsoir

    Noua avons un PV de géomètre fait par les précédents propriétaires, il y moins de 5ans

    Ce PV du géomètre-expert a été contresigné par toutes les parties concernées.
    Si de commun accord on rectifie de façon minime un alignement est-ce que cela n'offre pas la possibilité de "donner " une toute petite partie du terrain sans passer par un acte authentique ? Je parle bien d'une bande de 25 cm sur 40 m .

    Mais il se pourrait aussi qu'aucun géomètre n'accepte de faire ces corrections et faire un nouveau PV de bornage, et donc que contresigner le PV ne soit fait que pour entériner définitivement les travaux du géomètre et que ceux-ci font foi.

    Je pose cette question afin de tordre le cou à des demandes lancinantes de voisins qui lorgnent sur notre terrain et avec lesquels la mitoyenneté est assez bizarre....

    BàV
     
    Dernière édition: 25 Novembre 2018
    jack333 , 21 Novembre 2018
    #1
  2. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    Bonsoir,
    Normalement le PV a fait l’objet d’un dépôt au « cadastre » et donc comment justifier une telle modification après seulement 5 ans, si ce n’est pas une volonté d’effectuer une vente illégale sans paiement de la taxe !
    Personnellement, je n’aurais pas accepté de modifier ce PV sauf à ma démontrer l’erreur matérielle !
     
    vulcaingeo , 21 Novembre 2018
    #2
    intègre aime ça.
  3. jack333

    jack333 68 ans, Autre pays

    J'étais certain que cette solution était foireuse. Merci pour cette confirmation : ce serait évidemment une façon d'éluder une taxe même si le montant de la vente est très faible compte tenu de la superficie insignifiante.....
     
    jack333 , 21 Novembre 2018
    #3
    baziles18 aime ça.
  4. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Et les droits... En fait, cela élude pas mal de coûts.

    Maintenant, qui veut 25cm sur 40m sans garantie de rester le propriétaire. Si un arrengement illégal est fait, il ne l'est qu'avec le propriétaire actuel. Si le "vendeur" part, le nouveau propriétaire n'est pas tenu par cet "arrangement".
     
    XTof.vl , 22 Novembre 2018
    #4
    intègre aime ça.
  5. baziles18

    baziles18 31 ans, Liège

    C'est pour cela qu'il veut modifier le PV du bornage contradictoire qui une fois transcrit est tout de même opposable aux tiers.

    En fait il faudrait apporter un nouvel élément qui justifierait l'"erratum", mais si le premier PV a bien été dressé cela semble en effet impossible.

    Cela va effectivement coûter cher en procédure (notaire, enregistrement, main levée partielle?) +- 2000€ mais c'est aussi le prix de la tranquillité, ne rentrez pas dans leurs combines
     
    baziles18 , 22 Novembre 2018
    #5
    vulcaingeo et intègre aiment ça.
  6. jack333

    jack333 68 ans, Autre pays

    Ne pas entrer dans leurs combines était bien mon intention. Et même pas envie de déranger mon notaire pour évaluer les frais d'une vente classique sachant que les voisins n'ont aucun budget à consacrer....
     
    jack333 , 25 Novembre 2018
    #6
    intègre aime ça.
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