Mon voisin a clôturé son terrain: dois je payer la moitié sans avoir accepté de devis?

Dans le forum Terrains, bornage - par adrika le 18 Février 2019

  1. adrika

    adrika 43 ans, Liège

    Bonjour,
    Nous avons acheté un terrain. Sur le compromis de vente, était stipulé que:
    "l’acquéreur devra dans les trois mois de la signature des présentes, clôturer le bien acquis du côté du bien restant appartenir au frère du vendeur, à frais communs avec le propriétaire de ladite parcelle, sur la limite mitoyenne des fonds, en respectant les règles de l'art et les réglementations en vigueur à ce sujet. Cette clôture sera mitoyenne."
    Il était clair que nous allions clôturer le terrain. Mais on a dépassé les 3 mois le 08/02.
    Nous sommes allés voir notre terrain hier, et le voisin a déjà mis les poteaux pour la clôture. Sans nous en parler. Ce qui nous ennuie car il a fait faire la clôture par des professionnels et vous savez comme cela peut très vite se chiffrer. Nous, nous voulions le faire nous même afin de diminuer les coûts.
    Ma question est: devons nous d'office payer maintenant alors que nous n'avons pas donné notre accord pour quelconque devis?
    La clôture passe bien par le milieu des bornes.

    Adrika
     
    adrika , 18 Février 2019
    #1
  2. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Vous avez donné votre accord sur le paiement, pas sur le type de la clôture, la pose ou la manière de procéder. Normalement, votre voisin aurait dû vous demander votre accord sur tout sauf sur votre participation.

    Mais attention à l'ambiance qui en résultera si vous avez une attitude trop rigide. Allez dialoguer avec le frère de votre vendeur.
     
    XTof.vl , 18 Février 2019
    #2
    vulcaingeo aime ça.
  3. Byron

    Byron 36 ans, Hainaut

    Vous avez signé un document dans lequel vous donniez votre accord afin de clôturer le terrain endéans les 3 mois.
    Ca fait maintenant plus de 3 mois, et l'autre partie a effectué les travaux sans vous consulter.
    Mais vous, l'avez vous prévenu que vous ne seriez pas dans les délais...? Un petit coup de fil aurait pu éviter ce genre de déconvenues. Mais bref, c'est fait maintenant. A votre place, je paierais car je trouve à lecture de votre sujet, que vous êtes plus en tort que lui. Et comme le souligne @XTof.vl , attention à l'ambiance si vous allez râler. Voyez ça comme un investissement...
     
    Byron , 18 Février 2019
    #3
  4. lamy

    lamy 68 ans, Namur

    Ça me semble évident de passer par des pros pour ce travail. Quand une clôture est mal faite, c'est très embêtant.
     
    lamy , 18 Février 2019
    #4
  5. Chewbacca.be

    Chewbacca.be 44 ans, Hainaut

    Vous n'avez pas respecté les clauses de départ, vous vous êtes mis en tort vous même, éventuellement essayez de parler avec le voisin mais je pense que vous allez devoir payer.
     
    Chewbacca.be , 18 Février 2019
    #5
    intègre aime ça.
  6. newdiwa

    newdiwa Liège

    Vous n'avez pas respecté les délais pour installer la clôture. C'était peut être le souhait du voisin comme ça il prendra le relais et installer une clôture par un professionnel avec évidemment des coûts plus élevés. Je pense que vous n'avez pas le choix que de payer la moitié des frais. Avec ce genre de voisin, une clôture placée par vous ne sera acceptée par le voisin. Si il a les moyens, il ne sera satisfait que par une clôture placée par un professionnel.
     
    newdiwa , 18 Février 2019
    #6
    intègre aime ça.
  7. adrika

    adrika 43 ans, Liège

    Petite photo des terrains pour mieux visualiser. La délimitation en rouge est la partie mitoyenne:
    Capture.PNG

    - L'acte parle "clôturer le bien acquis du côté du bien restant appartenir au frère du vendeur". Hors le terrain qui appartenait au frère du vendeur a été vendu 2h avant le nôtre.

    - L'autre acheteur a surtout voulu bloquer le plus vite possible l'accès à son terrain par le fermier, propriétaire des autres terres. La vente n'a pas été de tout repos. Voir mon post https://www.bricozone.be/t/notre-projet-majorite-en-auto-construction.111048/#post-1362024
    Il aurait pu tout aussi bien clôturer du coté du fermier puis s'entretenir avec nous pour la suite.

    - On s'est entrevu avec le voisin le jour où il faisait borner sa parcelle. J'aurai été lui, j'aurai pris contact avec nous pour partager les frais. Mais bon... Après prise de la température, je dirai que cette personne ne veut rien devoir à personne. Il ne comprenait d'ailleurs pas le temps excessif qu'il a fallu pour signer le compromis. Nous avons du lui expliquer. Il ne comprenait rien. Sans notre intervention, le terrain, il ne l'aurait jamais eu. Ce jour là, nous avons échanger nos numéros de téléphone. Nous avons bien spécifier que la construction ne débuterai pas avant 2020.

    - Je sais que nous devrons payer. Je ne nie pas. Mais je trouve regrettable cette situation où les gens ne savent pas communiquer! On impose aux autres, on se se concerte pas. ça commence mal pour la relation de voisinage...

    - Nous allons auto-construire, je pense que l'on maîtrise bien le placement d'une clôture.:p

    Adrika
     
    adrika , 18 Février 2019
    #7
  8. benlan2000

    benlan2000 39 ans, Liège

    D'un point de vue légal, le dépassement du délais ne justifie pas que le voisin se fasse justice en faisant placer lui même la clôture sans soumettre un devis et sans passer par un tribunal. Je pense donc Adrika peut légitimement s'opposer au revendications du voisin.
    A l'inverse, il n'est effectivement pas normal de s'engager à la réalisation de travaux dans un certains délais pour finalement ne pas les exécuter.
    Tout cela résulte d'un manque de communication et il serait plus que temps de se mettre à parler entre voisins.
     
    benlan2000 , 18 Février 2019
    #8
  9. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    Problème de communication, certainement, et vous êtes co-responsable du problème.
    Faites profil bas et allez parlementer avec votre voisin. Vous avez tous les 2 intérêt à avoir de bonnes relations de voisinage !
     
    vulcaingeo , 18 Février 2019
    #9
    intègre, fgalette et adrika aiment ça.
  10. bZone

    bZone Equipe BricoZone 44 ans, Liège

    Deja que cette mention (dans l'acte) est pour le moins exotique, formulée d'une façon très légère ("frais communs" ? "le proprietaire de la parcelle" (ce qui rend cette obligation transferable a quiconque ?), "frere du vendeur" (on espere qu'il n'en a pas 2), etc ) , je trouve que le notaire a été bien léger de laisser passer un truc formulé au pied comme ca dans un acte de vente...
     
    bZone , 18 Février 2019
    #10
  11. adrika

    adrika 43 ans, Liège

    @bZone ça a été long à cause du bail à ferme et droit de préemption. On n'a pas trop regardé les à côtés en fait.
     
    adrika , 18 Février 2019
    #11
  12. bZone

    bZone Equipe BricoZone 44 ans, Liège

    Bah c'est pas votre faute du tout, c'est juste que parfois ces mentions formulées de facon un peu informelles finissent par vous revenir a la poire, donc en general le boulot d'un notaire est de mettre des noms aux gens (pas "le frere du vendeur"), des chiffres ("a frais partagés" pas a "frais communs") etc.

    Tant que ca finit pas en litige tout va bien , mais quand ca y arrive ces mentions seront passées au microscope.
     
    bZone , 18 Février 2019
    #12
    intègre, chammy et promo aiment ça.
  13. baziles18

    baziles18 Liège

    Pour l'instant le voisin ne vous a rien réclamé, contactez le et prenez rdv pour mettre les choses à plat (avec retour de courriel pour garder une trace).

    Si le voisin ne vous a pas concerté, je vois mal comment il pourrait vous réclamer 50% de la somme.
    Qu'est ce qui l'empêche de prendre un "pote" et de faire passer d'autres choses dans le devis ?

    Je vais connaitre un cas "similaire" avec mon voisin, et je rejoins Bzone sur le problèmes de haies et clôtures et sur le fait que les notaires devraient s'abstenir de clauses pareilles.
     
    baziles18 , 18 Février 2019
    #13
  14. adrika

    adrika 43 ans, Liège

    Que j'y pense, le voisin a du lui aussi avoir cette clause de clôture dans son acte de vente vu qu'il a acheté le même jour que nous au même propriétaire.
    Nous allons attendre de voir. Si ça se fait, c'est un Rotchild et il va prendre tout à ses frais.:laughing::p
     
    adrika , 18 Février 2019
    #14
  15. bZone

    bZone Equipe BricoZone 44 ans, Liège

    C'est très mal écrit, je suis pas avocat (juste un habitué des emmerdes :) ) et je trouve déjà 5 ou 6 facons différentes de lire cette clause tellement elle prète a interpretation.

    A mon avis en litige, elle est réputée nulle. Un notaire serieux n'aurait jamais tapé un pareil détail dans un acte, ca aurait du etre réglé dans un document séparé, notarié s'il le faut, ou sous seeing privé...
     
    bZone , 18 Février 2019
    #15
    bubu106 et boding aiment ça.
  16. bf109e

    bf109e 43 ans, Hainaut

    Il y a clôture et .. clôture aussi. Moi je dirais que si ce la reste une clôture simple, et d'un prix "normal", payez et basta..
    Je me souviens d'un type qui voulait faire payer à une connaissance un système clôture de type fer forgé sur 30m de long, et qui coûtait un bras et une jambe...

    Demandez juste au voisin ce qu'il a prévu de mettre comme clôture, sans trop vous avancer et vous serez fixé sur ses intentions. Pas besoin de venir directement agiter une liasse de billets en lui demandant ce qu'il compte vous réclamer...
     
    bf109e , 18 Février 2019
    #16
  17. philings

    philings 36 ans, Liège

    Peut être même qu'il ne réclamera rien.

    Dans mon ancienne propriété, je voulais clôturer à la mitoyenneté.
    J'en ai parlé avec le voisin (pour qu'il soit OK avec la hauteur / couleur) et j'ai fait clôturer en même temps que divers aménagement extérieur). J'ai finalement jamais demandé quoi que ce soit à mon voisin (on est jamais mieux servi que sois même). Après dans mon cas, c'était 5-10 mètres en commun donc une somme pas astronomique.

    Je serais vous, j'attendrais de voir s'il réclame quelque chose. Et s'il réclame, peut être discuter pour expliquer que vous auriez fait ça vous même pour éviter des dépenses inutiles et donc, que vous voulez bien participer mais à hauteur d'un prix "correct" (là, il vous impose l'entrepreneur et son prix)
     
    philings , 18 Février 2019
    #17
    intègre et RobBZ aiment ça.
  18. adrika

    adrika 43 ans, Liège

    C'est quand même une clôture de plus de 70 mètres en mitoyenneté...
     
    adrika , 18 Février 2019
    #18
  19. chammy

    chammy 71 ans, Hainaut

    J'ai deux terrains qui sont pratiquement clôturés (210 mètres quand même, au total) sans que l'on m'ait jamais sollicité. Je ne l'ai, chaque fois, constaté qu'après coup. Bien sûr, je n'ai pas choisi la couleur du fil de clôture.

    Personnellement, je n'aime pas les clôtures. Je n'en vois pas l'utilité si on laisse les bornes en place et si on est normalement honnête (qu'on ne s'appelle pas Guillaume le Conquérant). Mais la plupart des propriétaires ne sont pas de mon avis. Je ne rejoins leur point de vue que quand ils adoptent un molosse inamical.
     
    chammy , 18 Février 2019
    #19
    espiritu pampa et jean_marc_cse aiment ça.
  20. philings

    philings 36 ans, Liège

    Quand tu as un chien, des enfants ... ils ne s'arrêtent pas aux bornes :)
     
    philings , 18 Février 2019
    #20
    intègre et espiritu pampa aiment ça.
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