Mon voisin a clôturé son terrain: dois je payer la moitié sans avoir accepté de devis?

Dans le forum Terrains, bornage - par adrika le 18 Février 2019

  1. vulcaingeo

    vulcaingeo 66 ans, Bruxelles

    Une servitude au nom d’une personne ne peut être une servitude mais plutôt un droit d’usage ou similaire. Une servitude, c’est toujours un bien immobilier au « service » d’un autre bien immobilier
     
    vulcaingeo , 20 Février 2019
    #41
    intègre et Gegen aiment ça.
  2. sousou23

    sousou23 61 ans, Hainaut

    Et dans le cas présent, la clôture n'est pas un fonds qui sert un autre fonds. Donc ce n'est pas non plus une servitude.
     
    sousou23 , 20 Février 2019
    #42
    vulcaingeo et espiritu pampa aiment ça.
  3. bZone

    bZone Equipe BricoZone 45 ans, Liège

    Je suis depuis le début de l’avis de @sousou23 cette clause est tellement mal écrite qu’elle va finir nulle ; et je suis bien d’accord avec votre analyse de « frère du vendeur «
     
    bZone , 9 Avril 2019
    #43
  4. adrika

    adrika 44 ans, Liège

    Voilà 2 mois que le voisin a placer sa clôture. Aucun retour à ce jour. La semaine prochaine, on va débroussailler le terrain. On va devoir aller le trouver pour qu'il ouvre sa barrière afin que se soit plus facile pour évacuer nos déchets.
    Wait and see.
     
    adrika , 9 Avril 2019
    #44
  5. Patdec

    Patdec 71 ans, Hainaut

    Impatient de connaitre la suite ....;)
     
    Patdec , 4 Décembre 2019
    #45
    EricS, mimapont et barca23 aiment ça.
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