Mon voisin envoie ses drains chez moi....

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par BILL HOUTE le 17 Juin 2009

  1. pyromana

    pyromana 35 ans, Flandre

    Mi, je Ti compris HHEEIINN
     
    pyromana , 21 Octobre 2010
    #41
  2. dwwolves

    dwwolves 50 ans, Namur

    Que pensez-vous du principe bien connu selon lequel "qui construit sur autrui construit pour autrui".
    Donc, selon ce principe, les tuyaux sont à lui puisqu'ils sont sur SON terrain, donc il peut les enlever sans demander l'autorisation à qui que ce soit !
     
    dwwolves , 21 Octobre 2010
    #42
  3. pyromana

    pyromana 35 ans, Flandre

    Heu.... Je pense que c'est comme un arbre. S'il dépasse sur ton terrain, il n'est quand même pas à toi et donc tu ne peux pas le tailler sans l'accord du voisin.
     
    pyromana , 21 Octobre 2010
    #43
  4. dwwolves

    dwwolves 50 ans, Namur

    Ce n'est pas comme un arbre, ce n'est pas la même réglementation.
    Il me semble qu'ici, il s'agit de travaux "immobiliers" sur un terrain qui appartient à autrui.
    Faudrait consulter le Code Civil, car je ne suis pas sûr à 100%.
     
    dwwolves , 21 Octobre 2010
    #44
  5. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    même si tu pourais en disposer, ca ne t'autorise pas à démolir ou altérer ce qui se trouve chez le voisin. Hors si tu bouche, c'est ce qui se passera. He la même manière, si 50cm de mur porteur de mon voisin son construit sur mon terrain, ca ne m'autorise pas à les enlever au risque de faire s'effondre le batiment du voisin.

    Maintenant de toutes facon notre interlocuteur a disparu, mais perso il aurait retrouvé son tuyaux bourré de PU si il ne l'avais pas enlevé au bout d'un délai raisonnable.
     
    tchize_ , 21 Octobre 2010
    #45
  6. dwwolves

    dwwolves 50 ans, Namur

    Je me suis trouvé dans une situation semblable à celle de Bill Houte il y a quelques années:
    j'achète un terrain à bâtir, sur lequel j'apprends que mon voisin a fait passer ses tuyaux pour se raccorder à l'égout.
    Mon voisin et moi, nous nous sommes rendus ensemble chez le notaire pour savoir ce qu'il y avait lieu de faire en pareille situation.
    Et le notaire a expliqué à mon voisin que si je ne lui octroyais pas une servitude de passage pour ses canalisations, il n'avait aucune garantie pour le futur que les dites canalisations soient maintenues, ce qui aurait quand même été emm... (c'est le cas de le dire) pour lui.
    Donc, entre voisins de bonne composition, je lui ai octroyé sa servitude à titre gratuit, en échange de quoi il me laissait me raccorder à sa conduite...
    En conclusion, si j'avais le droit d'enlever une conduite vitale pour mon voisin, à fortiori Bill Houte a le droit de virer l'ensemble des drains qui se trouvent sur son terrain, sans demander d'autorisation à qui que ce soit, et sans autre forme de procès! (amha).
     
    dwwolves , 21 Octobre 2010
    #46
  7. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    Vous aviez le droit de l'enlever ou vous aviez le droit d'exiger son enlèvement? Ce ne sont pas les mêmes choses :grinning:
     
    tchize_ , 22 Octobre 2010
    #47
  8. dwwolves

    dwwolves 50 ans, Namur

    J'avais le droit d'enlever, tout ce qui se trouve sur mon terrain m'appartient, sauf bien sûr ce qui se trouve a une certaine profondeur dans le sous-sol. (Ben oui si vous trouvez du pétrole sous votre terrain, je ne suis pas sûr que vous puissiez en jouir :( ).
    Vous faites une distinction entre enlever et faire enlever, ce n'est bien sûr pas la même chose, mais le résultat final est identique.

    Une chose essentielle cependant est à retenir: il faut coûte que coûte essayer de maintenir une bonne entente avec ses voisins, et les solutions négociées en médiation valent toujours mieux que les décisions de justice.
     
    dwwolves , 22 Octobre 2010
    #48
  9. BILL HOUTE

    BILL HOUTE 64 ans, Namur

    Bonjour à tous,

    Je reviens en force....de l' âge, bien sûr....
    Non, je ne suis pas mort, mais j' ai eu un accident grave sur l' autoroute....j' ai rencontré un camion, et qui a gagné....???
    Bref, maintenant , je suis retapé...J' ai été faire un tour sur mon terrain et le drain puant est toujours là. Réclamation faite par la voisine au Bourgmestre: rien. Plainte verbale par mes soins à la Police de quartier : rien.
    Mais comme je travaille au SPW, je vais aller voir mes collègues de la Répression des pollutions.
    Un grand MERCI à tous pour les bons conseils, que j' ai imprimés, ainsi que les articles du Code civil.
    Merci aussi à ceux qui ont envoyé des jeux de mots sur mon pseudo....il faut bien rire.....
    Une journée sans rires est une journée perdue....
    Je vous tiens donc au courant de la suite, car j' attaque dès la semaine prochaine....
    Bien à vous tous,
    BILL.
     
    BILL HOUTE , 25 Novembre 2010
    #49
  10. boubanstik

    boubanstik Membre 47 ans, Hainaut

    rebienvenue après ce passage douloureux.
     
    boubanstik , 25 Novembre 2010
    #50
  11. shpouks

    shpouks 35 ans, Liège

    degradation de bien d autrui donc se mettre dans son tort
    moi je proposerais au voisin d allonger le drain de telle facon a ne plus etre gené
    quitte a payer la moitié
    maintenant s il reste de mauvaise foi prenez vos renseignements et quand vous etes sur d etre en droit ce qui je penses est le cas
    envoyez lui une lettre par recommandé pour le prevenir d une attaque en justice s il ne fait rien (ca devrais le calmer) et s il ne fais toujours le sourd allez en justice
     
    shpouks , 26 Novembre 2010
    #51
  12. Salut BILL HOUTE, content d'avoir de vos nouvelles.
     
    benoki , 26 Novembre 2010
    #52
  13. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    alors moi j'eviterais justement de le prolonger pour l'amener chez le voisin suivant. Ce serait alors vous le responsable de la pollution du terrain de votre voisin!
     
    tchize_ , 26 Novembre 2010
    #53
  14. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Bon rétablissement, mais surtout, fais les choses en fonction de la législation, ne suis pas les conseils qui pourraient te mettre en tort.
     
    intègre , 26 Novembre 2010
    #54
  15. shpouks

    shpouks 35 ans, Liège

    bien sur je sous entendais de le devier a un endroit ou il ne derangerais pas si possible
     
    shpouks , 26 Novembre 2010
    #55
  16. BILL HOUTE

    BILL HOUTE 64 ans, Namur

    Bonsoir les ami(e)s, et merci pour les mots sympas.....
    Première étape ce jour. J' ai envoyé les photos à une personne de la Police de l' Environnement , au SPW à Namur.
    Elle va tout d' abord me confirmer qu'il y a bien un égout public qui passe dans cette rue. Car une taque ne veut pas dire nécessairement que ce soit un réseau d' égouttage.
    Si égout = OK, ce sont eux qui interviennent.
    Si pas d' égouts, je devrai porter cela au Civil, mais j' aurai tous les tuyaux....comme on dit.
    Suite au prochain épisode, et bon WE.
    Bill.
     
    BILL HOUTE , 26 Novembre 2010
    #56
  17. tchize_

    tchize_ 38 ans, Hainaut

    il s'agit d'eau manifestement polluée vu l'odeur, il n'y a aucun endroit où "elle ne dérangeront pas". Une pollution reste une pollution.
     
    tchize_ , 27 Novembre 2010
    #57
  18. gyzmo

    gyzmo 41 ans, Hainaut

    Bonsoir,

    Je déterre ce post d'il y a pile 1an , quelles sont les nouvelles ?

    Gyzmo
     
    gyzmo , 27 Novembre 2011
    #58
  19. BiNa

    BiNa 37 ans, Liège

    Très intéressé aussi :)
     
    BiNa , 4 Décembre 2011
    #59
  20. Khali

    Khali 47 ans, Namur

    sa dernière connection date du 29/11/2010.....je doute qu'il réponde un jour :grinning:
     
    Khali , 5 Décembre 2011
    #60
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