mon voisin et ma clôture

Dans le forum Divers, Bavardages - par aafdfa le 8 Mars 2012

  1. aafdfa

    aafdfa 33 ans, Namur

    bonjour, mon voisin conteste le placement de ma clôture enfin l'emplacment. si il fait appelle a un géomètre vais je devoir payer ou pas??

    Merci d'avance.
     
    aafdfa , 8 Mars 2012
    #1
  2. Nono

    Nono 66 ans, Hainaut

    Si c'est lui qui fait la demande, j'estime que c'est à lui de payer..
     
    Nono , 8 Mars 2012
    #2
  3. Sally_

    Sally_ 37 ans, Liège

    Il peut vous contraindre au bornage de vos propriétés par un géomètre, à frais partagés.
    Art. 646 du code civil : "Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs."
     
    Sally_ , 8 Mars 2012
    #3
  4. jona1202

    jona1202 29 ans, Hainaut

    Si il s’avère que c'est lui qui a raison il pourrait vous demandé les frais que lui aura couté le géomètre ( ce que je trouve logique ), donc avant d'en arrivé la assurez vous d'avoir raison sur la placement de la clôture.
     
    jona1202 , 8 Mars 2012
    #4
  5. Raphwells

    Raphwells 39 ans, Liège

    Le bornage se frais à frais commun. Et la clôture aussi en principe si elle est mitoyenne. Si vous la mettez chez vous, elle est à vos frais.
     
    Raphwells , 8 Mars 2012
    #5
  6. payard

    payard 65 ans,

    Mais theoriquement à 50cm de la mitoyennete a ce moment elle vous appartient sans quoi il peut la faire enlever
     
    payard , 8 Mars 2012
    #6
  7. ptit max

    ptit max 58 ans, Hainaut

    allez voir sur le site www.ejuris.be. c'est trés bien fait, ce sont des articles de lois.
    ce sont des articles officiels et ce site est tenu par des juristes et avocats.
    pour info, j'ai fait borner mon terrain et mon voisin n'était pas fort d'accord.....
    il n'a pas eu le choix, frais du géométre a 50/50.
     
    ptit max , 8 Mars 2012
    #7
  8. asobi-jin

    asobi-jin 42 ans,

    On parle d'une cloture, pas d'une haie. :)
     
    asobi-jin , 9 Mars 2012
    #8
  9. payard

    payard 65 ans,

    Cela n'a aucune importance...il faut voir si l'urbanisme accepte une cloture et n'oblige pas a mettre une haie
     
    payard , 9 Mars 2012
    #9
  10. Fly

    Fly 46 ans, Hainaut

    - La clôture peut être placée à ras de votre limite et non à 50cm de celle-ci.
    - Cette limite doit être définie contradictoirement entre votre voisin et vous. Les frais qui en découlent peuvent être partagés.
     
    Fly , 13 Mars 2012
    #10
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : voisin clôture

Similar Threads - voisin clôture
  1. mory
    10
    Affichages:
    623
    mory
    18 Mai 2017
  2. beloka

    Clôture et Laurier Cerise ... Question

    beloka, +1 (rabot), 11 Janvier 2017
    1
    Affichages:
    402
    rabot
    11 Janvier 2017
  3. bbkdan

    problemes travaux chez les voisins

    bbkdan, +50 (intègre), 12 Octobre 2016
    50
    Affichages:
    4 089
    intègre
    16 Octobre 2016
  4. perenoel123

    Empiètement isolation sur terrain voisin

    perenoel123, +15 (intègre), 12 Août 2016
    15
    Affichages:
    1 490
    intègre
    14 Août 2016
  5. sonyagiova

    Déjointer sans énerver les voisins?

    sonyagiova, +19 (fgalette), 8 Mai 2016
    19
    Affichages:
    1 330
    fgalette
    31 Mai 2016
  6. m_frem_hell

    les voisins font comme chez eux...

    m_frem_hell, +39 (Creuzméninges), 9 Août 2015
    39
    Affichages:
    3 188
    Creuzméninges
    11 Août 2015
  7. Philmare

    Voisin qui modifie le nivellement de son terrain

    Philmare, +28 (Philmare), 16 Mars 2015
    28
    Affichages:
    4 436
    Philmare
    15 Février 2016