mon voisin fait des ouvertures ... à l'aide

Dans le forum Construction neuve - par bvhroquettes le 3 Mai 2010

  1. bvhroquettes

    bvhroquettes 61 ans, Hainaut

    Bonsoir à tous,

    Revenant ce soir à chez moi, je constate un beau- trou dans le mur du pignon de mon voisin qui dorénavant va s'inviter à toute heure du jour et de la nuit dans notre coin à manger !!!!
    Je n'ai vu , ni mon autre voisin, aucun document du genre commodo-incommodo et donc j'ai plus que l'impression que tout cela sefait de sa propre initiative sans trop de respect des réglements en place.

    Et évidement il n'y a personne sur son chantier pour lui demander ses intentions car je crains une 2ème fenêtre demain soir (histoire de garder une certaine symétrie).

    ma question est : peut -on ainsi percer un mur sans aucune formalité (permis de bâtir, enquête de voisinage, ...).
    la maison donne sur une voie publique et hje me trouve en face donc
    merci de me dire si je suis dans le bon ou si je me trompe
    je joins une photo . merci déjàpour vos conseils et autres avis !
     
    bvhroquettes , 3 Mai 2010
    #1
  2. coco_

    coco_ Liège

    Tout cela est réglementé; mets une photo si possible ou un schema
     
    coco_ , 3 Mai 2010
    #2
  3. hypergreg

    hypergreg 42 ans,

    toutes modification dois avoir une autorisation, donc , c'est assé simple a stoppé !
    téléphonnez des demain matin a l'urbanisme de votre commune
    il ferron stopper imédiatement les traveaux ( le temp que votre voisin se mette en ordre ) !
    avec pas de bol son projet serra axxecpter et la il pourra faire les fenetres

    bav

    greg
     
    hypergreg , 3 Mai 2010
    #3
  4. bvhroquettes

    bvhroquettes 61 ans, Hainaut

    merci à cco et à greg : la photo ne passe pas !!!! et donc si je comprends greg avec une autorisation de la commune, il pourrait quand m^me le faire alors ?
     
    bvhroquettes , 3 Mai 2010
    #4
  5. hypergreg

    hypergreg 42 ans,

    oui du moment qu'il a l'autorisation Urbanistique !
    mais tout n'est pas accepter !
    il faut voir ce qu'en pence la commune

    petit exemple chez moi je voulais monter le garage d'un étage, donc avoir un pignon et deux pents de toitures !

    aprés une réflexion, la commune a accepter seulement si je fessais un toit a trois pents, que je refasse un nouveau trotoir et une couche de peinture sur ma façade

    pourtant le voisin d'en fasse c'étais pleint ...
     
    hypergreg , 3 Mai 2010
    #5
  6. bvhroquettes

    bvhroquettes 61 ans, Hainaut

    [​IMG]

    voilà de quoi il s'agit !!
     
    bvhroquettes , 3 Mai 2010
    #6
  7. bvhroquettes

    bvhroquettes 61 ans, Hainaut

    et donc je disais : qu'il fasse des travaux , cela ne m'importe peu (il le fait sans les autorisations : c'est ainsi qu'il a aménagé deux anciennes granges en habitations. mais qui ne me dérenagent pas. Le problème de cette ouverture, c'est qu'ils vont plonger dans mon habitation et là je ne marche plus !
     
    bvhroquettes , 3 Mai 2010
    #7
  8. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Sous certaines conditions, ce type de travaux sont possible sans permis depuis septembre 2009. Ca fait partie des abérations que les architectes dénoncent depuis des mois, mais les autorités qui ont votés des textes sans regarder la portées de ceux-ci font la sourde oreille.

    Voici l'article du cwatupe qui autorise ce type de chose:

    (CHAPITRE IV - De la liste des actes et travaux de minime importance
    Section Ire - Des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme
    Art. 262. Les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d’urbanisme :

    ...
    10° l’obturation, l’ouverture ou la modification de portes ou de baies dans les élévations
    totalisant au maximum un quart de la longueur de l’élévation correspondante pour autant que :
    a) l’obturation, l’ouverture ou la modification ne soit pas effectuée dans une élévation qui
    forme le front de bâtisse de la voirie publique ;
    b) l’obturation, l’ouverture ou la modification soit effectuée avec les mêmes matériaux de
    parement que ceux de l’élévation ;
    c) chaque ouverture ou modification s’étende sur maximum un niveau et présente des
    proportions similaires à celles des baies existantes ;
    d) l’ensemble des portes et baies soit caractérisé par une dominante verticale ;

    Cependant, cela ne dispense pas de respecter d'autre règlementation comme le code civil en matière de vue vers les voisins...

    vue direct, la baie doit être au moins à 1m90 de la limite de propriété.

    En ce qui concerne les granges aménagée en logement sans permis, c'est une autre histoire et il risque gros sur ce point là!
    (quelques exemples d'amendes applicable)

    (CHAPITRE XIX. – Des amendes transactionnelles à payer
    en application de l’article 155, § 6.
    ...
    Art. 449. (Le – AGW du 31 janvier 2008, art. 2, al. 1) montant de l’amende transactionnelle
    visée à l’article 155, § 6, est calculé comme suit, sans que ce montant puisse être inférieur à
    250 euros, ni supérieur à 25.000 euros :
    ...
    11° création d’un nouveau logement dans une construction existante : 1.000 euros par
    logement ;
    12° modification de la destination de tout ou partie d’un bien : 25 euros par m³ mesuré à
    l’extérieur ;
    ...
    26° défaut d'isolation : 10 euros par mètre carré ;
    27° défaut de ventilation : 1.000 euros ;
     
    benlan2000 , 3 Mai 2010
    #8
  9. browning

    browning Liège

    heu désolé mais je vois déjà une fenêtre... qu'est ce qu'une autre va changer???

    ensuite, ici on ne parle pas d'un pignon qui donne dans le jardin, mais d'un pignon qui donne d'abord sur la voirie.

    tous les passants s'invitent déjà dans ton coin à manger.
    à toi de mettre ce qu'il faut pour occulter ta fenêtre.

    en façade on a bien tous des voisins.

    toi tu as une rue qui passe, donc... faut pas faire le difficile.

    s'il fait ça ce n'est pas juste pour vous épier, mais pour avoir de la lumière dans son grenier
     
    browning , 3 Mai 2010
    #9
  10. bvhroquettes

    bvhroquettes 61 ans, Hainaut

    merci à benlan 2000 pour ses explications précises et sauf erreur de ma part on est en plein dans le registre car il changera l'aspect extérieur d'un mur (pignon de façade) qui donne sur une voie publique.

    et je le répète ; je ne veux pas créer des ennuis à mon voisin à partir du moment où il fait les choses dans les règles, ce qui ne me semble pas être le cas pour le moment.
     
    bvhroquettes , 3 Mai 2010
    #10
  11. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Si la façade donne sur la rue et qu'il n'a pas de permis, il est en complète infraction.
    L'on ne fait plus référence à la notion de changement d'aspect architectural.

    Il y a les travaux dispensé de permis (article 262), les travaux soumis à simples déclarations (article 263) et les travaux soumis à permis d'urbanismes (tout le reste).
     
    benlan2000 , 3 Mai 2010
    #11
  12. bvhroquettes

    bvhroquettes 61 ans, Hainaut

    comment puis je savoir s'il a un permis. il n'y a eu aucun avis affiché.
    autre chose : Si je pose la question à la commune, vont ils me répondre . je suppose que benlan 2000 est architecte, les articles 262 et 263 c'est de quoi (lois, décrets, ???) où puis je trouver ces informations ? merci encore
     
    bvhroquettes , 3 Mai 2010
    #12
  13. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    tiens a propos de ces permis ; qui les affiche ? La commune ?
    Ou on doit esperer l'honneteté du maitre d'oeuvre qui les affiche lui meme ???
     
    bZone , 3 Mai 2010
    #13
  14. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Si il y a un permis, il doit être affiché par le maitre de l'ouvrage avant le début du chantier.
    Dans certains cas, il doit aussi y avoir une enquête publique (affiche jaune) pendant la procédure de demande.
     
    benlan2000 , 3 Mai 2010
    #14
  15. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    les articles 262 et 263 sont extrait du cwatupe (code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme du patrimoine et de l'énergie).

    C'est le code qui reprend les arrêtés du gouvernement wallon relatif aux éléments repris ci-dessus.

    Voici la version la plus actuelle disponible.
    http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/pages/DGATLP/Dwnld/CWATUP.pdf
     
    benlan2000 , 4 Mai 2010
    #15
  16. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    bref si le maitre d'ouvrage n'affiche rien, un beau jour les grues arrivent et c'est sa parole contre la votre quoi....
    le delai de 15 jours pour les objections est passé, et on est obligé de fermer sa gueule...

    Pf tout ce systeme basé sur la "confiance" est vraiment dépassé... C'est comme esperer que les malfrats affichent leur plaque d'immatriculation, que les papiers ne soient pas de faux, ou que les chauffards soient assurés RC....
     
    bZone , 4 Mai 2010
    #16
  17. boubanstik

    boubanstik Membre 48 ans, Hainaut

    ou que tu déclares à la douane que tu es un terroriste.
     
    boubanstik , 4 Mai 2010
    #17
  18. pfranco1

    pfranco1 57 ans,

    Bin oui, d'un côté, on ne veut plus de ce système basé sur la confiance, et d'un autre côté, on râle parcequ'il y a trop de fonctionnaires, trop de contrôles, ... faut savoir hein:grinning:
     
    pfranco1 , 4 Mai 2010
    #18
  19. agent-vert

    agent-vert 41 ans, Liège

    Si enquête publique pendant l'instruction du permis, non seulement l'affiche jaune doit être affichée de manière visible pendant toute la durée de l'enquête mais les voisins repris dans un rayon de 50m autour de la propriété faisant l'objet de la demande sont également avertis par courrier.... donc si un voisin direct constate un manquement, il peut avertir la commune et la procédure peut être annulée ou la décision contestée....
    Pour l'affichage de l'acte stipulant la délivrance du PU, ça doit être affiché pendant toute la durée du chantier.

    Si vous voulez savoir si il y a eu un dossier déposé, il suffit de rendre visite au service d'urbanisme de la commune
     
    agent-vert , 4 Mai 2010
    #19
  20. Haiku

    Haiku 40 ans,

    S'il s'agit d'un "petit permis", il ni a pas d'enquête publique. Les voisins n'ont pas leur mot à dire si le permis est accepté par la commune.
     
    Haiku , 4 Mai 2010
    #20
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