mon voisin fait des ouvertures ... à l'aide

Dans le forum Construction neuve - par bvhroquettes le 3 Mai 2010

  1. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Dans le cadre de la construction d'une MAISON (4 facades) a coté de chez moi, je suis censé recevoir un courrier ? (Et merci a tous pour votre temps - ca ne coute rien de le dire de temps en temps :) )
     
    bZone , 4 Mai 2010
    #21
  2. Impulson

    Impulson 44 ans, Liège

    Je pense que tu reçois uniquement un courrier en cas d'enquête publique...
     
    Impulson , 4 Mai 2010
    #22
  3. jeanphi500

    jeanphi500 41 ans, Liège

    Si ca fait partie d'un lotissement etabli (donc pour lequel un permis de lotir a ete obtenu) non tu ne devrais pas recevoir de courrier, sauf si derogation demandee.

    Pour le reste, je ne connais pas assez la legislation...

    Par contre attention, si tu habites ta maison depuis moins de 2 ans il y a des chances que tu ne recoives rien du tout... Il faut du temps pour que le cadastre enregistre le nouveau proprietaire.
    J'ai eu le cas pour le lotissement directement voisin. Tous mes voisins ont recu la lettre sauf moi.
     
    Dernière édition par un modérateur: 4 Mai 2010
    jeanphi500 , 4 Mai 2010
    #23
  4. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    tout ca est super obscur :(
     
    bZone , 4 Mai 2010
    #24
  5. Haiku

    Haiku 41 ans,

  6. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Bon si je lis bien ce document, on a pas besoin d'afficher quoique ce soit pour construire une maison dans un lotissement... Pourtant on voit tout le temps des affiches sur les parcelles... Je n'y comprend plus rien.

    Dois-je aller toutes les semaines a la maison communale pour savoir si un beau matin je vais avoir une grue de 3 tonnes a coté de mon jardin ?
     
    bZone , 4 Mai 2010
    #26
  7. Haiku

    Haiku 41 ans,

    Si je ne me trompe pas, il doit toujours avoir une affiche (blanche) (Petits permis, permis d'urbanisme, etc..) mais il ne doit pas toujours y avoir une enquête publique (affiche jaune).
     
    Dernière édition par un modérateur: 4 Mai 2010
    Haiku , 4 Mai 2010
    #27
  8. Isa & Pascal

    Isa & Pascal 41 ans, Luxembourg

    il y a enquète publique si des dérogations sont demandées.
    Nous avons 3 dérogations, les voisins ont donc tous été consultés et ont du donner leur accord avant la poursuite de demande de PU.
     
    Isa & Pascal , 4 Mai 2010
    #28
  9. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Oui!
    De nombreux permis ne nécessite aucune publicité auprès des voisins.
    Il y aura juste l'affichage du permis (feuille blache format A4) qui doit se faire qq jours avant le début du chantier. Mais, à ce moment là, il n'est plus possible d'introduire des réclamations car le permis est déjà accordés.
     
    benlan2000 , 4 Mai 2010
    #29
  10. Doneve

    Doneve 34 ans, Namur

    Nous, on habite pas encore dans notre maison qu'on a reçu un courrier de la commune (à notre adresse actuelle) pour une demande de permis de lotir à côté de chez nous...
    Quand nous avions été au cadastre pour aller chercher des documents (à Namur), nous n'étions pas encore répertorié comme propriétaire du terrain. La dame, nous a expliqué que c'était normal car le cadastre est mis à jour 1x par an au mois de juin...
     
    Doneve , 4 Mai 2010
    #30
  11. bZone

    bZone Equipe BricoZone 43 ans, Liège

    Donc je ne peux emettre aucune objection a un projet de construction qui ne demande pas de derogation ?
    Ou alors je dois essayer "d'attraper" au vol un permis de batir complètement silencieux qui peut apparaitre n'importe quand a l'administration communale pour defendre mes interets ?

    Vous allez me dire de voir ca avec l'urbanisme de ma commune, je le sens...
     
    bZone , 4 Mai 2010
    #31
  12. Doneve

    Doneve 34 ans, Namur

    Oui, voilà, tu dois voir ça avec l'urbanisme de ta commune :grinning:

    Sérieusement, je ne sais pas s'il est possible de réclamer pour un permis délivré sans dérogation, sinon, ca voudrait dire qu'avant de prendre leur décision, ils doivent quand même signalé aux voisinages qu'un permis a été demandé, c'est un peu trop leur demander non ? :blush:
     
    Doneve , 4 Mai 2010
    #32
  13. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    En fait, c'est plutôt avec le ministre qu'il faudrait voir ça!
     
    benlan2000 , 4 Mai 2010
    #33
  14. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Si il y a des arguments vraiment valable pour s'opposer à un projet (par exemple: le projet aurait du faire l'objet d'une enquête parcequ'il ne déroge à un règlement, des prescriptions ou ...), la région à la possibilité de casser un permis dans un délais de trente jours après qu'il ai été accordé.

    Après, il reste la possibilité de saisir le conseil d'état pour s'opposer à un permis (mais se type de recours n'est pas contraignant sur l'avancement du chantier en attente de décision).
     
    benlan2000 , 4 Mai 2010
    #34
  15. bvhroquettes

    bvhroquettes 61 ans, Hainaut

    Il y aura juste l'affichage du permis (feuille blache format A4) qui doit se faire qq jours avant le début du chantier. Mais, à ce moment là, il n'est plus possible d'introduire des réclamations car le permis est déjà accordés.

    vraiment chouette ce débat et je remarque que pour bon nombre de personnes, les infos ne sont vraiment pas claires et on peut presque leur faire dire n'importe quoi suivant les interprétations.
    Dans mon cas, je vais quand même faire une petite pointe au service urbanisme car
    vu le document simple (et compréhensible) de Haiku, je remarque que l'administration aurait quand même dû me consulter quand il s'agit d'aménager une grange en habitation en zone agricole, ce qu'elle n'a pas fait.... mais le proprio est peut être un petit copain du ministre
     
    bvhroquettes , 4 Mai 2010
    #35
  16. agent-vert

    agent-vert 41 ans, Liège

    vous disiez qu'il avait fait les travaux sans permis, non? CQFD....
    De toutes façon si pas de PU, il est en infraction vis à vis de l'urbanisme car changement d'affectation de l'immeuble... et par rapport au cadastre...
     
    agent-vert , 4 Mai 2010
    #36
  17. Haiku

    Haiku 41 ans,

    Ben si le voisin respecte les règles, que terrain est en zone d'habitat, qu'il respecte les prescriptions urbanistiques (CWATUP, etc), que son permis est accordé, affiché, etc.. je vois pas pourquoi il faudrait demander l'avis au voisinage.
    On demande pas l'avis des voisins pour acheter une voiture verte ou pour porter un T-shirt à pois rose.. :-'
     
    Haiku , 4 Mai 2010
    #37
  18. bvhroquettes

    bvhroquettes 61 ans, Hainaut

    je sais que je me répète mais il n'y a, à ce jour, et depuis que durent les travaux (1 an et demi) strictement rien eu d'affiché, ni à une de ses fenêtres, ni sur un poteau de bois. Cette grange est située en zone agricole et a été transformée en 2 appartements.
     
    bvhroquettes , 4 Mai 2010
    #38
  19. Haiku

    Haiku 41 ans,

    Haiku , 4 Mai 2010
    #39
  20. benlan2000

    benlan2000 38 ans, Liège

    Si la grange est en zone agricole, il est encore plus probable qu'il n'y ai pas de permis -> zone agricole = bâtiment lié à une exploitation agricole!
    Sauf exception:

    Art. 112. ​
    (A l’exclusion des zones naturelles, des zones de parcs et des périmètres de point de
    vue remarquable, un permis d’urbanisme peut être octroyé dans une zone du plan de secteur qui
    n’est pas compatible avec l’objet de la demande pour autant que :
    1° le terrain soit situé entre deux habitations construites avant l’entrée en vigueur du plan de
    secteur et distantes l’une de l’autre de 100 mètres maximum ;
    2° ce terrain et ces habitations soient situés à front de voirie et du même côté d’une voie
    publique suffisamment équipée en eau, électricité et égouttage, pourvue d’un revêtement solide
    et d’une largeur suffisante, compte tenu de la situation des lieux ;
    3° les constructions (transformations, agrandissements ou reconstructions – Décret-programme
    du 3 février 2005, art. 74) s’intègrent au site bâti ou non bâti et ne compromettent pas
    l’aménagement de la zone.
    Toutefois, aucun permis ne peut être délivré pour des terrains situés à front de voies publiques

    divisées en quatre bandes de circulation au moins – Décret du 18 juillet 2002, art. 49).

    Et dans ce cas, il y aurait eu enquête publique pour dérogation au plan de secteur.
     
    benlan2000 , 4 Mai 2010
    #40
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