mon voisin me pique du terrain et ne veut pas me le rendre

Dans le forum Terrains, bornage - par cindy.b le 15 Juin 2013

  1. cindy.b

    cindy.b 38 ans, Hainaut

    Bonjour, Je suis dans à peu près le même cas, j'ai racheté le terrain au voisin du côté droit il y a 6 ans, mais il avait laissé une bande d'un mètre a mon voisin de gauche pour qu'il puisse accéder à son garage dans lequel il ne met aucunes voitures. Le revendeur nous à préciser qu'il lui avait laissé mais que si on voulait les récuperer qu'on pouvait que c'était un accord verbal qu'il n'y avait rien d'écrit.Le voisin de gauche à remis une nouvelle clôture après la signature de l'acte quand il a compris qu'on en avait pris possession. Il a dit à mon mari qu'il avait pris du terrain mais que là il nous avait tout rendu. Mais il s'avère qu'il a menti. Bon, au départ, comme il n'y avait pas mauvaise entente, on a laissé ça comme ça, mais là, il rouspète sur mes enfants quand ils touchent sa clôture, qui est sur mon terrain. Il reconnaît qu'il est sur mon terrain et quand on lui fait la remarque, il dit que c'est sa clôture car il l'a payé et il nous dit en étant mauvais qu'on peut récuperer notre terrain et quand on veut remettre les bornes a vue parce que les bornes sont là mais il les a recouvertes, il met des trucs dessus pour nous empêcher de les retrouver. :mad: Je ne sais plus quoi faire. J'ai un plan du cadastre et sur l'acte de vente du terrain qui est signé par le revendeur, il fait bien écrit qu'il n'y a à connaissance du vendeur aucunes servitudes sur le terrain. Que me conseillez-vous:smiley42: Merci d'avance pour vos réponses...
    Bon week-end à tous.
     
    cindy.b , 15 Juin 2013
    #1
  2. rixt

    rixt Liège

    Justice de paix, dans un 1er temps.
     
    rixt , 15 Juin 2013
    #2
  3. cindy.b

    cindy.b 38 ans, Hainaut

    merci pour votre réponse. Justice de paix? pour une concillation? parce que ça je ne sais pas si ça marcherait et j'ai peur que le juge lui accorde le bout de terrain vu que j'ai un grand terrain
     
    cindy.b , 15 Juin 2013
    #3
  4. seba1204

    seba1204 Liège

    Bonjour
    Comme dit rixt justice de paix sera la solution
    Et le juge vous donnera raison sur base des plans
    Le fait que vous ayez un grand terrain ne jouera pas en sa faveur pour autant
    Que vous ayez toutes les preuves qu'il est à vous
     
    seba1204 , 15 Juin 2013
    #4
  5. mimapont

    mimapont 56 ans, Hainaut

    Seb, plus rapide que moi.

    Bonjour,

    Cela n'a rien à voir avec le fait que vous ayez un petit ou grand terrain !

    Si vous êtes dans votre droit, vous devez reprendre votre terrain.

    Maintenant, pour y arriver, vous devrez peut-être repasser par un mesurage de votre terrain, ou du moins par faire "réapparaître" les bornes. Suite à cela, si la cloture est bien sur votre terrain, votre voisin ne devrait pas avoir d'autre choix que de démonter sa cloture (dans un certain délai). Si, il ne le fait pas , voir avec le juge ...

    Pour moi, agir sans tarder.

    Conseil auprès d'un géomètre, de votre notaire (est-ce le même que celui qui a fait la vente ?).

    Tenez nous au courant.

    Michel
     
    mimapont , 15 Juin 2013
    #5
  6. cindy.b

    cindy.b 38 ans, Hainaut

    Je vous remercie pour vos réponses. Je n'ai pas vraiment de notaire. et la justice de paix coûteuse et très longue.
     
    cindy.b , 15 Juin 2013
    #6
  7. cindy.b

    cindy.b 38 ans, Hainaut

    et j'ai eu contact avec un géomètre expert qui trouve ça bête de payer pour quelque chose qu'on sait faire nous même donc j'en déduit qu'on peut remettre les bornes à vue nous-mêmes.
     
    cindy.b , 15 Juin 2013
    #7
  8. Anon32

    Anon32 Invité

    agent de cartier, et avec ce dernier faire, sous son regard, sortir les bornes. je pense qu'avec cette présence le voisin n'osera pas bronché.
     
    Anon32 , 15 Juin 2013
    #8
  9. cindy.b

    cindy.b 38 ans, Hainaut

    oui on va essayer ça merci.
     
    cindy.b , 15 Juin 2013
    #9
  10. fgalette

    fgalette 61 ans, Hainaut

    Comme dit bagaden, ensuite tu démontes proprement sa cloture qu'il a payé, et tu la balance chez lui, et basta !

    Et même sans l'agent de cartier, tu cherches ton bornage, tu le réabilites bien, et enlève sa cloture sans la démolir ! (tu lui rends ses pîèces)
     
    fgalette , 15 Juin 2013
    #10
  11. cindy.b

    cindy.b 38 ans, Hainaut

    c'était mon intention. en tout cas merci pour vos conseils
     
    cindy.b , 15 Juin 2013
    #11
  12. fgalette

    fgalette 61 ans, Hainaut

    Reste "plus qu'a" agir, calmement, et si le voisin t'en empèche, dépot de plainte a la police pour intrusion sur ton terrain.

    Au besoins tu démontes la nuit......
     
    fgalette , 15 Juin 2013
    #12
  13. pfranco1

    pfranco1 57 ans,

    La justice de paix n'est vraiment pas couteuse.
     
    pfranco1 , 15 Juin 2013
    #13
    jack333 aime ça.
  14. browning

    browning Liège

    pas mieux que tout le monde

    le principal, c'est de faire ressortir les bornes.

    sont elles encore là?
    si pas un géomètre est absolument nécessaire

    devant une borne, le voisin ne pourra plus rien contester

    dans ce cas, vous serez libre le démonter, quand ça vous chante, sa clôture.

    comme on l'a dit, démonter avec restitution du matériel.



    en quelques jours la borne devrait être remise à l'air.
    en bref, fin de semaine prochaine, votre terrain pourrait vous être restitué.

    à vous d'agir rapidement sans trainer ça en longueur
     
    browning , 15 Juin 2013
    #14
  15. belval

    belval 55 ans, Hainaut

    Ne pas attendre 30 ans sinon il y a prescription.
     
    belval , 16 Juin 2013
    #15
  16. cindy.b

    cindy.b 38 ans, Hainaut

    bonjour à tous. merci encore une fois pour tous vos conseils. Non non je n'attendrais pas 30 ans pour bientôt pendant les vacances de mon homme. Ça trainera surement pas. Surtout qu'il cherche l'embrouille. Bon dimanche à tout le monde
     
    cindy.b , 16 Juin 2013
    #16
  17. Anon32

    Anon32 Invité

    j'espère pour toi qu'il ne suis pas bricozone, si oui il risque de ne pas partir en vacances.
     
    Anon32 , 16 Juin 2013
    #17
  18. bko

    bko 50 ans,

    Bonjour, malheureusement ce qui est dit ici est de mauvais conseil dans ce cas, le mieux est de faire re-borner par un géomètre expert qui dégagera lui-même les bornes ,

    je vous propose toutefois de prévenir le voisin et de lui laisser le choix : soit il à un doute sur la limite de propriété et il paye la 1/2 de l'expert qui travaille à frais communs et rentre son rapport aux deux parties soit vous demandez au géomètre expert de dégager les bornes et de reborner ... il ne paie rien mais ne pourra rien négocier non plus, ce sera votre demande;

    cette façon de faire implique qu'en cas de prolongation du litige VOUS aurez un document inconstestable devant la justice de paix

    bon courage et évitez les voies de fait illicites que l'on vous conseille (démontage de clôture) ne bricolez pâs et soyez d'abord couvert par un bornage ou nouveau plan de bornage

    bon courage faites les choes dans l'ordre sinon il y a des bornes (les vôtres) que le vosiin pourrait faire disparaître ...
     
    bko , 16 Juin 2013
    #18
  19. Nathan Brittles

    Nathan Brittles 43 ans, Hainaut

    Il faut mettre ce voisin en demeure et lui signifier qu'à défaut d'enlèvement de sa construction par ses soins et ce sans délai, il sera procédé aux travaux à ses frais exclusifs sans préjudice d'une action en dommages et intérêts.
    Si vous voulez limiter les coûts, rendez-vous au greffe de la JP compétente territorialement et demandez un appel en conciliation de votre voisin. S'il fait la sourde oreille, agissez au fond.
     
    Nathan Brittles , 16 Juin 2013
    #19
  20. fgalette

    fgalette 61 ans, Hainaut

    Il est dit dans le poste de départ que: "les bornes sont là, mais recouvertes"........ donc, pas de géomètres et autre 1/2 prix pour remesurer !

    Dégage les bornes (elles sont a toi), et enlève la cloture se trouvant sur ton terrain, vu que ce voisin est parfaitement au courant de la vente, donc plus de jouissance où arrangement !
     
    fgalette , 16 Juin 2013
    #20
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