Mon voisin peut-il faire ce qu'il veut contre mon mur ?

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Plumy le 11 Août 2015

  1. Plumy

    Plumy 32 ans, Liège

    Hello,

    Les soucis sont encore loin rassurez-vous, mais l'autre jour je me suis posé une question vis à vis du mur de mon garage.

    J'ai du construire à la limite mitoyenne (imposition de la commune). C’est à dire que ma brique est à fleur de l'axe mitoyen. La clôture entre mon voisin et moi est aligné sur ce même axe et donc en prolongement de la façade.

    Mon voisin étant un fana de plantes et fleurs en tout genre, je me posais la question de savoir si il pouvait planter quelque chose susceptible de grimper sur mon pignon. Je dois admettre que je suis plutôt contre. Ce genre de plantes grimpantes ont dans mon esprit, la faculté d'abîmer et salir les ouvrages. Sans compter que si celle-ci n’est pas contrôlée elle pourrait endommager ma toiture, bref je n'en veux pas.

    Bien entendu, si je vois une plantation le long de mon pignon je m'encourrerai d'aller le trouver pour lui expliquer mon désaccord (on est en très bon terme donc ça devrait aller) mais je me posais la question de savoir si légalement il pouvait ou non le faire. Je suppose que comme dans le cas d'une haie (si celle-ci est privative) il serait obligé de mettre ça à 30-50cm du mur ?

    Ce qui a éveillé ma curiosité, c'est qu'il a planté un plant d'hydrangea (il me semble) contre la clôture au coin de mon mur. C'est destiné à recouvrir toute la clôture à terme, mais j'ai peur qu'il ne tente de planter d'autres trucs le long du pignon ou que le plant déjà planté ne se sème contre mon pignon.

    Bref, entretenir sa haie d'orthensia le long de la clôture de mon côté ne me dérange pas (ça embellira le jardin) mais je ne souhaite pas qu'on touche à mon pignon.

    Peut ou peut pas ?

    Merci d'avance.
     
    Plumy , 11 Août 2015
    #1
  2. JeanEdeux

    JeanEdeux 36 ans, Hainaut

    JeanEdeux , 11 Août 2015
    #2
  3. fradeco

    fradeco 76 ans, Flandre

    Bonjour Plumy,

    Si la face de votre pignon est à l'aplomb de la limite de propriété, les plantations de votre voisin doivent se trouver 50 cm en arrière de cette limite sur sa propriété de telle manière qu'il puisse le cas échéant les entretenir sans que cela soit une contrainte pour vous. Ces plantations ne peuvent en aucun cas toucher le mur qui est votre propriété. A terme ces plantations peuvent engendrer des dégradations de votre bien.
     
    fradeco , 11 Août 2015
    #3
  4. Plumy

    Plumy 32 ans, Liège

    Oui c’est ce qui m'embête le plus. Ou le fait d'abîmer la brique, la toiture,...Il y a aussi les racines qui pourraient venir abimer le platon et le coaltar. J'ai déjà vu le désastre que les plantes grimpantes peuvent faire sur une façade. Bref...

    Ca me rassure déjà. D'après le lien de Jean à part si il construit (ce qui n'arrivera jamais) il ne peut jamais utiliser mon mur pour quoi que ce soit. D'ailleurs pour la clôture, une jambe de force a été mise de part et d'autre de mon mur.

    Je dis jamais, car on nous avait dit à la commune que pour qu'il puisse venir d'accoler à nous, il devrait repartir d'un bâtiment existant sur le terrain qui est à 30-40m de mon pignon. Ce qui me semble quand même peut probable à moins de vouloir refaire une ferme en carré...

    Je suppose dès lors que je peux couper (avec accords) ou demander de couper une végétation qui viendrait toucher mon mur ?

    Merci :)
     
    Plumy , 11 Août 2015
    #4
  5. moustic999

    moustic999 42 ans, Hainaut

    ca n'est pas tout a fait vrai !
    le voisin pourrait tres bien mettre des palisse pour y faire pousser des poiriers ou autres fruitiers pour lesquelles la limite de 50cm n'existe pas.
    il pourrait meme racheter cette mitoyenneté et y accrocher directement ses fruitiers.
     
    moustic999 , 11 Août 2015
    #5
  6. browning

    browning Liège

    Pourquoi il ne monte pas une palissade en bois sur laquelle s'appuierait ses plantations.
    Mur intact + plantation du voisin
     
    browning , 11 Août 2015
    #6
  7. A.L.

    A.L. 59 ans, Liège

    Il semblerait bien que ce mur ne soit PAS mitoyen.
    Il est en, effet, complètement sur la propriété de Plumy. Et non "à cheval" sur les deux terrains.
     
    A.L. , 11 Août 2015
    #7
  8. fafalili

    fafalili Invité

    je suis dans le même cas de figure mur du carport dur la limite de la mitoyenneté
    ce n'est pas un mur mitoyen il est sur mon terrain a 100° comme plumy

    moi pour le moment pas de voisin je me demande si le lotissement se terminera un jour
     
    fafalili , 12 Août 2015
    #8
  9. CrOzEn

    CrOzEn 34 ans, Hainaut

    J'ai palissé mon abricotier, framboisiers et vignes à 50cm du mur du voisin. Je ne trouve pas normal d'utiliser quelque chose qui ne nous appartient pas.
    Même chose, je déteste les voisins qui se permettent par exemple de forer dans votre mur pour y accrocher une parabole ou autre...
    J'ai un voisin qui avait mis sa conduite d'évacuation des gaz qui sort de son mur vers mon jardin alors qu'il n'avait qu'à la mettre verticalement vers sa toiture plate. Franchement il y en a qui abusent!
     
    CrOzEn , 12 Août 2015
    #9
  10. moustic999

    moustic999 42 ans, Hainaut

    moustic999 , 12 Août 2015
    #10
  11. fafalili

    fafalili Invité

    oui mais si je lit bien c'est sur un mur mitoyen ou je me trompe voici l'article de lois

    Art. [35]. Il n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance consacrée par les usages constants et reconnus; et, à défaut d'usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les arbres à haute tige, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives.
    Les arbres fruitiers de toute espèce peuvent être plantés en espaliers de chaque côté du mur séparatif ( ici le mur n'es pas séparatif vu qu'il est a 100% chez Plumy comme chez moi sur la limite du terrain de deux propriétés, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance.
     
    fafalili , 12 Août 2015
    #11
  12. benlan2000

    benlan2000 40 ans, Liège

    Même si est privatif, ça reste un mur séparatif.
    Toutefois, il n'y a rien à craindre avec des arbres type poiriers car il n'abime absolument pas la façade.

    Il y avait deux poiriers plus que centenaire sur la façade de ma maison d'enfance. L'un est mort suite à la réparation d'une fuite par la compagnie des eaux. Il a fallut l'abattre et il n'y avait aucuns dégâts sur le mur.

    Toutefois, il n'y a rien qui interdit au voisin de planté du lier à moins de 50 cm. La règle des 50cm s'applique aux arbustes et boissons.
     
    benlan2000 , 12 Août 2015
    #12
  13. eljub

    eljub 38 ans, Brabant Wallon

    Tien ça donne quoi une plantation de sprite ou fanta ? :grinning:

    Pas su me retenir :)
     
    eljub , 12 Août 2015
    #13
  14. A.L.

    A.L. 59 ans, Liège

    D'accord, mais les espaliers ne peuvent PAS toucher un mur PRIVATIF.
     
    A.L. , 12 Août 2015
    #14
  15. benlan2000

    benlan2000 40 ans, Liège

    Il peuvent toucher, mais il ne peuvent pas y être ancré.
     
    benlan2000 , 12 Août 2015
    #15
  16. benlan2000

    benlan2000 40 ans, Liège

    :blush: :blush: :blush: J'aurai réagi comme vous :grinning:
    Pourtant, il est encore un peu tôt pour prendre un verre.
     
    benlan2000 , 12 Août 2015
    #16
  17. fradeco

    fradeco 76 ans, Flandre

    Bonjour benlan2000,

    Cependant, le lierre ne peut s'attacher au mur :-s

    Comment faire dans le cas d'un lierre ''planté'' qui prend racine au pied d'un mur qui ne vous appartient pas ?

    J'aime bien le lierre, partout ailleurs, mais pas sur mon mur. :#
     
    fradeco , 12 Août 2015
    #17
  18. A.L.

    A.L. 59 ans, Liège

    Pas si on en croit ceci :
    "si le mur d’appui est privatif (s’il n’appartient qu’à un seul des deux voisins), seul le propriétaire du mur peut y appuyer des espaliers. Son voisin pourra, lui aussi, faire pousser des arbres en espalier, à condition qu’il ne les appuie pas contre le mur. Il peut les appuyer à un treillage (pour lequel la distance de 0,50 m ne doit pas obligatoirement être respectée) à condition que ce treillage ne touche pas le mur."
    Voir page 3 : http://www.espace-environnement.be/pdf/memu_DP1.pdf

    Mais bon, on va pas poil-de c..ter pendant des jours et des jours :grinning:
     
    Dernière édition par un modérateur: 12 Août 2015
    A.L. , 12 Août 2015
    #18
  19. benlan2000

    benlan2000 40 ans, Liège

    Il y a une différence entre toucher le mur et s'y appuyer.
     
    benlan2000 , 12 Août 2015
    #19
  20. A.L.

    A.L. 59 ans, Liège

    Je crois que tu ne lis pas tous les mots : on peut APPUYER les ARBRES à un TREILLAGE MAIS le TREILLAGE NE PEUT PAS TOUCHER le MUR.


    Donc on s'en f... de la différence entre toucher et appuyer puisque ici toucher et appuyer ne s'appliquent pas à la même chose.

     
    A.L. , 12 Août 2015
    #20
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