Mur de soutenement ...

Dans le forum Divers, Bavardages - par morpheus le 22 Janvier 2010

  1. morpheus

    morpheus Bruxelles


    :grinning: Te faut un permis a chaque coup de beche alors :grinning:
     
    morpheus , 24 Janvier 2010
    #21
  2. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Toute modification importante du relief de sol est soumise à un permis d'urbanisme.
    En général pour 10 cm, on ne dit rien, mais au dessus, il vaut mieux faire figurer sur la demande de permis
    Bien que, par l'expérience (15 ans), j'ai appris que si le dossier est bien complet, bien ficelé, et en ordre du point de vue administratif, vous faites souvent ce que vous voulez dans la pratique. Il n'y a jamais aucun contrôle ultérieur, sauf si un voisin porte plainte, par exemple, parce que vos eaux coulent sur son terrrain du fait du changement de relief, ou par simple jalousie, ou méchanceté, parce que lui n'a pas osé.!!
     
    intègre , 24 Janvier 2010
    #22
  3. morpheus

    morpheus Bruxelles

    Tiens, dans on cas j'ai depose une demande de permis, et c'est favorable pour la commune (on attend encore la region, mais ca devrait etre bon ...).

    Si justement des eaux s'ecoulent chez le voisin, je suppose qu'il a encore des recours malgrès que j'ai le permis ?
     
    morpheus , 24 Janvier 2010
    #23
  4. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Quel recours voulez vous qu'il aie, puisque la loi vous a donné le droit de construire.
    C'est à l'administration de s'expliquer dans ce cas.
     
    intègre , 24 Janvier 2010
    #24
  5. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    morpheus, je suis un peu tardif, mais dans ce cas, tu peux faire face au trouble de voisinage: tu es en règle, tu ne commets pas de faute, mais ta réalisation implique des "dommages" au voisin... Cela se règle normalement devant le juge de paix et tu pourrais être contraint à faire quelque chose pour diminuer ou supprimer la nuisance engendrée.
    La modification de l'écoulement des eaux vers ton voisin alors que tu es conforme au permis par rapport à un éventuel nivellement, le fait qu'une nouvelle construction empêche la cheminée du voisin de tirer, le fait qu'une nouvelle construction rende la terrasse du voisin initialement ensolleillée, dorénavant totalement ombragée,... Pas mal de cas courant!
    (Je m'y connais un peu car nos voisins nous emm... sur ce genre de problème d'écoulement d'eau qu'on aurait créer vers son terrain alors qu'en fait nos photos montrent qu'on n'a pas nivelé notre terrain et qu'en plus 90% des pluies qui s'écoulaient avant de notre terrain vers leur construction sont maintenant reprises par notre toiture vers la citerne d'eau de pluie... y en a vraiment des tordus... et leur avocat qui est même pas foutu de vérifier leurs dires! Serait-ce leur fils (débutant des études en droit) qui voudrait un peu se faire les dents??? Va falloir qu'il aille revoir ses cours.
     
    Darphil , 11 Juillet 2010
    #25
  6. morpheus

    morpheus Bruxelles

    Le mur est construit, et nous avons obtenu entre temps le permis d'urbanisme ... merci !
     
    morpheus , 11 Juillet 2010
    #26
  7. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Si le permis est accordé, et que les travaux sont 100% conformes au permis, que vous n'avez pas modifié le relief du sol, etc..., je ne vois pas ce que le voisin aurait comme recours, et contre quoi ???
    Sa cheminée ne tire plus ??? C'est son problème, il n'a qu'à la rehausser, ou attaquer la commune qui a délivré le permis.

    Si il n'est pas d'accord, il doit s'adresser à l'urbanisme qui a accordé le permis.
    Vous êtes chez vous, et vous ne contrevenez pas à la loi en vous conformant au permis.
     
    intègre , 23 Juillet 2010
    #27
  8. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    C'est ce qu'il semble logique mais ce n'est pas le cas d'après mon assureur. Cela serait considéré juridiquement comme trouble du voisinage. Dans le cas de la cheminée, effectivement que la suele solution serait de la faire monter, mais d'après ce que j'ai compris, les frais pourraient être à la charge du proprio de la bâtisse empêchant le tirage...
     
    Darphil , 23 Juillet 2010
    #28
  9. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Ce problème peut se résoudre assez facilement avec un extracteur/mitron forceur de tirage.
    Mais je persiste à dire que si le bâtiment est construit en toute légalité, l'autre devra trouver une solution lui-même.
    Peut être consulter un vrai juriste, pas un assureur.
    Bonne chance
     
    intègre , 24 Juillet 2010
    #29
  10. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Et vous avez obtenu l'autorisation pour faire ça sur une telle surface.

    Sont pas très difficile à l'urbanisme chez vous.
     
    benlan2000 , 24 Juillet 2010
    #30
  11. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut


    http://www.copropriete-ejuris.be/files/Copropriete-troubles-voisinage-theorie-36.pdf

    Voici un cas repris sous trouble de voisinage... c'est le titre qui le dit... et en lisant le premier paragraphe, on voit que le deuxième constructeur qui a "étouffé" la cheminée du premier constructeur, fut amené à payer les frais dus à l'élévation de la cheminée...

    cqfd ;-)

    Attention, j'insiste sur un point: un trouble de voisinage n'est pas considéré comme une faute commise par quelqu'un!
     
    Dernière édition par un modérateur: 25 Juillet 2010
    Darphil , 25 Juillet 2010
    #31
  12. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    La législation est encore bien vague à ce sujet: d'après ce que je sais, c'est: aucune modification sensible n'est permise sans permis... Bref, on pourrait très bien avoir un tolérance de 1m pour certaines communes, tandis que pour d'autre 10cm seraient interdit.
     
    Darphil , 25 Juillet 2010
    #32
  13. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Darphil, cette jurisprudence date de 1960, donc d'il y a 50 ans. Je serais surpris qu'il n'y en ait pas eu d'autre plus récente, et plus fréquemment appliquée. De plus, il s'agit d'un mur mitoyen. Le sujet initial était, il me semble, un mur de retenue des terres, qui ne pourrait en rien modifier le tirage d'une cheminée.
     
    intègre , 25 Juillet 2010
    #33
  14. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    Je pense que Darphil s'est trompé de sujet.
     
    benlan2000 , 25 Juillet 2010
    #34
  15. Darphil

    Darphil 37 ans, Hainaut

    Me suis pas trompé de sujet, juste que ça a un peu dévié: au post 23, morpheus demande ce qu'il en est niveau éventuel écoulement des eaux vers le voisin malgré le permis obtenu... je réponds en mentionnant qu'il ne serait sans doute pas responsable d'une faute juridique condamnable, juste un trouble du voisinage qui pourrait l'obliger à prendre des mesures, et cela en reprenant quelques exemples... bref, faire passer le message que on peut être en règle par rapport à un truc, mais qu'on peut simultanément être à la source d'un trouble du voisinage qui pourrait l'amener à prendre des mesures à sa charge...
    C'est une situation un peu ambiguë, difficile à croire, mais que je connais bien de part des problèmes que je vis avec un voisin.

    Mais peu importe, on pollue le sujet là, donc j'arrête d'en parler.
     
    Darphil , 25 Juillet 2010
    #35
  16. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Bonjour Darphil,
    Dévier un peu n'est pas "polluer" !!
    As-tu un bon avocat ??
     
    intègre , 26 Juillet 2010
    #36
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