Mur du voisin qui penche, renforts construits chez moi - quels sont mes droits?

Dans le forum Terrains, bornage - par Bulle_de_savon le 16 Octobre 2017

  1. Bulle_de_savon

    Bulle_de_savon 38 ans, Bruxelles

    Bonjour,
    j'ai parcouru le forum en espérant trouver des réponses à mes questions dans d'autres posts, mais je n'ai rien trouvé qui colle exactement à ma situation, alors je me lance!

    J'ai acheté un terrain qui est bordé d'un côté par un vieux mur de maçonnerie d'environ 2m de haut. D'après les plans disponibles le mur appartient au voisin (le pied est de son côté de la limite de propriété). Il est clairement hors d'aplomb (penché vers mon terrain) et est retenu grâce à plusieurs grosses "colonnes" de briques, situées de mon côté de la limite de propriété (qui fait une ligne droite sur le plan) . Même si elles semblent assez anciennes elles aussi, je pense qu'elles ont été construites après le mur, pour l'empêcher de pencher jusqu'à s'effondrer. Si on les enlève le mur risque de s'écrouler. Le voisin n'a pas envie qu'on touche à son mur, mais moi je ne veux pas garder chez moi des colonnes qui servent à tenir son mur pas droit. Il me semblerait logique que si le mur est à lui il soit responsable d'assurer sa stabilité sans que ça empiète sur mon terrain. Je ne tiens pas à entrer en conflit avec le voisin, mais j'aimerais bien comprendre nos droits respectifs en la matière histoire de trouver des arguments dans la discussion.

    Quelqu'un peut-il m'aider?

    NB : il n'y a pas de permis ni rien concernant le mur, et il est difficile de le dater ainsi que les colonnes.
     
    Bulle_de_savon , 16 Octobre 2017
    #1
  2. baziles18

    baziles18 Liège

    A mon sens question à se poser AVANT l'achat et non après. En fonction de sa taille, de l'ancienneté des colonnes, ... un juge ne prononcera pas le démontage du mur. Et quid si démontage du mur ? le reconstruire en mitoyen à frais partagés ?

    Vous risquer de lever plus d'ennuis que d'avantage (le gain de place je suppose ?)

    Qu'en a dit le notaire ? Sinon un Géomètre-Expert sera habilité à trancher ce genre de question excessivement épineuse, ne vous fiez pas à un forum aussi bon soit il pour ce genre de problème.
     
    baziles18 , 16 Octobre 2017
    #2
    vulcaingeo et intègre aiment ça.
  3. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    1) vérifier si le mur est mitoyen ou non
    2) S'il est mitoyen, demander la réparation / reconstruction du mur, 50% des frais pour chacun des deux voisins. Les renforts ne seront plus utiles
    3) S'il n'est pas mitoyen, soit les pilastres ont plus de 30 ans (et le voisin doit le prouver): Vous êtes obligés de les garder chez vous. Soit les pilastres ont moins de 30 ans, et vous pouvez exiger l'enlèvement et donc obligatoirement la réparation / reconstruction du mur.

    S'il y a reconstruction du mur, votre voisin peut exiger qu'il soit construit en mitoyen: moitié chez vous, moitié chez lui, et donc à frais partagés.

    Quoi que vous entrepreniez, soyez près à prendre en charge 50% des frais et à perdre la moitié de la largeur du mur sur toute sa longueur.

    Maintenant, si le mur menace ruine, autant le faire avant qu'il ne tombe sur quelqu'un.

    C'est peut être une question à se poser avant, mais qui se résout après un achat.
     
    XTof.vl , 16 Octobre 2017
    #3
    intègre aime ça.
  4. bZone

    bZone Equipe BricoZone 44 ans, Liège

    C'est toujours pareil avec les histoires de voisins : personne ne veut se facher avec son voisin, mais hélas ses droits s'arretent la ou commencent les votres. Du coup vos intérêts diffèrent, et vous ne serez jamais d'accord.
    Donc reste a voir comment gérer ce conflit...

    A priori le plus simple est probablement de lui vendre une bande d'un mètre.
    Sinon il faut qu'il démonte...

    Contrairement a ce que je lis ci dessus, je ne pense pas qu'il y ait de prescription acquisitive pour les infractions urbanistiques (ca serait trop simple) mais c'est un domaine qui a changé récemment -> cfr notaire.


    Si c'est chez vous au plan , c'est chez vous !
    Il n'y a guère d'autre choix.

    concrètement ; géomètre, bornage, notaire.
     
    bZone , 16 Octobre 2017
    #4
    intègre aime ça.
  5. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Avant 1962, il n'y avait aucune obligation de plan pour un mur.
     
    XTof.vl , 16 Octobre 2017
    #5
    intègre aime ça.
  6. bZone

    bZone Equipe BricoZone 44 ans, Liège

    d'accord, mais je ne pense pas qu'une quelconque prescription puisse être utilisée pour rendre permanente une infraction urbanistique - on avait justement évoqué le sujet récemment ailleurs

    Par exemple votre voisin fait un carport a ras de la mitoyenneté, vous ne dites rien pendant 40 ans, et le nouveau proprio de votre maison se retrouve obligé de supporter l'infraction ? je ne pense pas MAIS je sais aussi que c'est justement un pint qui a changé récemment (et notre ami est dans ce cas probablement )
     
    bZone , 16 Octobre 2017
    #6
    intègre aime ça.
  7. bZone

    bZone Equipe BricoZone 44 ans, Liège

    bZone , 16 Octobre 2017
    #7
  8. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Tout ce qui gène les tiers, dont les voisins, ne se prescrit pas.

    Mais construire un mur entre voisins est toujours permis, même si une déclaration est indispensable.

    Bref, le mur peut rester. Les pilastres qui elles occupent le sol, cela se discute bien plus.

    Attention aussi à l'abus de droit.
     
    XTof.vl , 16 Octobre 2017
    #8
  9. bZone

    bZone Equipe BricoZone 44 ans, Liège

    En flandres, apparemment, il y aurait (depuis peu) une prescription en regard de l'urbanisme après 30 ans (donc eux ne peuvent pas unilatéralement vous tomber dessus) mais pas de prescription vis a vis des tiers.

    Pour la wallonnie, comme d'hab, c'est moins tranché. c'est un sujet intéressant en tout cas
     
    bZone , 16 Octobre 2017
    #9
  10. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Cela fait déjà une petite dizaine d'année pour la Flandres (et Bruxelles depuis moins longtemps). Mais c'est après une période de 5 ans pour les infractions les plus élémentaires, et jamais pour les grosses infractions.

    Le principe est assez simple: Plus d'amende si on a rien vu pendant 5 ans (petites infractions), mais le voisin gêné peut toujours, lui, rouspéter.
     
    XTof.vl , 16 Octobre 2017
    #10
  11. Géronimo

    Géronimo 51 ans, Brabant Wallon

    Si le mur a plus de 30 ans, le juge considérera qu'il y a servitude.

    En clair, je partage l'analyse de x.tof
     
    Géronimo , 16 Octobre 2017
    #11
    intègre aime ça.
  12. Bulle_de_savon

    Bulle_de_savon 38 ans, Bruxelles

    Bonjour,
    Merci à tous pour vos réponses. Voici quelques réponses aux questions soulevées .
    Concernant la localisation, il s'agit de la région bruxelloise. Sur le plan d'achat du terrain, le mur du voisin est indiqué mais pas les pilastres sur mon terrain. Aucune servitude n'est mentionnée et le notaire n'a rien dit.

    S'il faut que je participe aux frais en cas de remplacement du mur je n'ai rien contre, le terrain est étroit (jardin de ville) donc le gain d'espace est précieux, mais si mon voisin ne veut rien changer à son mur peut-il m'empêcher d'enlever les pilastres?
    Je ne tiens pas à enlever tout le mur, mais si le mur s'écroule quand on enlève les pilastres (ou après) que faire? D'autant que je ne voudrais pas risquer la sécurité des ouvriers ou de ma famille (ou des voisins, mais si ça tombe ce sera plutôt de mon côté).

    Bref , je comprends bien que c'est compliqué et si je ne trouve pas d'accord avec le voisin je ferai appel à un professionnel. En attendant vos réponses m'aident à mieux comprendre la situation, donc n'hésitez pas!
     
    Bulle_de_savon , 18 Octobre 2017
    #12
  13. bZone

    bZone Equipe BricoZone 44 ans, Liège

    Au risque d'insister, comprenez que vos intérêts ne sont pas les siens.
    Vous ne trouverez aucun accord : pas possible que ce mur disparaisse de chez vous et que le voisin soit votre ami car ce que vous demandez va lui couter des sous :)

    Sauf éventuellement a lui vendre une bande de terrain, mais frais de bornages a prevoir, ca va faire cher l'amiable.

    Soit vous conserver le bidule chez vous, soit vous lui signalez qu'en date du Untel vous démolirez tout ce qui déborde chez vous, a lui de prendre les dispositions nécessaires d'ici là pour que ca tienne.
     
    bZone , 18 Octobre 2017
    #13
  14. jack333

    jack333 69 ans, Autre pays

    Donc c’est le mur de jardin bruxellois classique, d'une brique et demi d'épaisseur et de 2m de haut
    C'est un mur mitoyen : la gestion et les frais sont en commun.
    Pas d'accès carrossable pour évacuer des déblais et amener les matériaux
    Je serais curieux de connaitre le prix au mètre courant de la démolition / reconstruction. je crois que le peu de surface récupérée en supprimant les pilastres met le m² de jardin fort cher....
    Mais si il s'écroule lorsque tu y travailles je crois que tu seras tout à fait en tort...
     
    Dernière édition: 18 Octobre 2017
    jack333 , 18 Octobre 2017
    #14
  15. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Pour enlever les pilastres:
    1) Faire une demande verbale claire:
    Elles me dérangent et n'ont rien à faire chez moi. J'aimerais que vous les enleviez pour dans 3 mois. Je reste ouvert à toute proposition que vous pourriez mettre sur la table.
    2) Après 4 mois, envoyer un recommandé avec la même demande en rappelant la première demande orale et l'ouverture à d'autres idées. Délai 3 mois?
    3) Après le délai + 1 mois, requête auprès de la justice de paix pour la même demande mais en restant ouvert à d'autres idées. La conciliation est aussi possible, mais si votre voisin est difficile, ce n'est pas la bonne solution.
     
    XTof.vl , 18 Octobre 2017
    #15
  16. rabot

    rabot 69 ans, Liège

    Sincèrement, j'ai déjà vu cela assez souvent, honnêtement , je ne pense pas que vous puissiez prendre la décision de dire que vous ne voulez pas de ces colonnes chez vous. Je serais curieux de connaître la réglementation de votre commune, et surtout l'avis d'un juge. Un bon conseil, ne touchez a rien sans un écrit de votre voisin, le mur va tomber avec certitude.
     
    rabot , 18 Octobre 2017
    #16
  17. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    C'est clair qu'il ne faut pas enlever les pilastres sans accord du voisin, que cet accord soit obtenu devant un juge ou non.

    On peut imaginer de déboîter une ou deux briques par an par pilastre...:p
     
    XTof.vl , 18 Octobre 2017
    #17
  18. bendays

    bendays 38 ans, Hainaut

    Une petite photo peut être pour que l'on se rende compte de la situation...
     
    bendays , 18 Octobre 2017
    #18
  19. Chewbacca.be

    Chewbacca.be 44 ans, Hainaut

    Je ne sais pas si ca a changé mais il y a quelques années je travaillais pour une société qui avait regulierement ce genre de soucis (droit d'echelle pour des abres fruitiers...) et on m'avait toujours indiqué que si j'ai un mur qui penche chez le voisins j'ai le droit d'aller etanconner de son coté jusque à réparation du mur. (excuse c'est pour la propre sécurité du voisin)
     
    Chewbacca.be , 18 Octobre 2017
    #19
    albertrand aime ça.
  20. Mikrob72

    Mikrob72 47 ans, Hainaut

    Bonjour,

    Je suis dans une situation +/- similaire...;)

    Ma maison a été construite en partie sur le terrain du voisin!
    Les anciens proprio avaient construit une "annexe" à l'époque (il y a + de 30 ans) sur le terrain voisin.
    Ce terrain était à l'époque un "terrain vague", qui servait au passage de camions, et ce n'est que bien plus tard qu'il est devenu terrain à bâtir...
    Les propriétaires du terrain et mes anciens proprio ont été "régulariser/spécifier" chez le notaire, ce dépassement de propriété (+- 60 cm de large sur +- 3 M de long).
    D'ailleurs, lorsque j'ai acheté cette maison en 2005, le notaire m'en a fait prendre connaissance avant signature...

    Bref, le nouveau voisin (qui allait acheté ce terrain à bâtir) est venu me "trouver" un peu avant de l'acheter, pour voir s'il pouvait "récupérer" son morceau de terrain (bien qu'il n'avait pas encore acheté le terrain, à ce moment là !!!:rolleyes:).
    Il espérait que j'allait dire "oui bien sûr", je casse le côté de ma maison pour vous faire plaisir...:mad:

    En résumé, lui comme moi (d'après le notaire), étions bien conscient à l'achat de notre maison/terrain, qu'il y avait une notification concernant cette "annexe" construite sur ce terrain.

    Limite de terrain.PNG

    voici une image explicative... ;)

    Mike
     
    Mikrob72 , 18 Octobre 2017
    #20
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