Mur du voisin sur notre terrain

Dans le forum Terrains, bornage - par Torme le 17 Juin 2021

  1. Bonjour,

    j'ai un peu parcouru le forum mais ça parle principalement d'un mur en mitoyenneté.
    Là, le voisin a complétement monté un mur sur notre terrain (à 10 cm de la limite), et à rajouter une barrière en bois.

    Je me pose plusieurs questions :

    Est ce que je peux tout détruire pour remettre une clôture au bon niveau?
    Si oui, est ce que je peux le faire directement (en le prévenant).

    On n'a pas trouvé d'accord pour un éventuel rachat de cette partie et ça dure depuis des mois maintenant.

    En fait, il a profité de la vente de la maison (avant notre achat) pour rajouter des choses sur le terrain de la maison.
     
    Torme , 17 Juin 2021
    #1
  2. melocake

    melocake 41 ans, Hainaut

    juge de paix
     
    melocake , 17 Juin 2021
    #2
    intègre et Khali aiment ça.
  3. D'un côte, je vois pas pourquoi je devrai passer par là en sachant que c'est sur le terrain de ma maison, logiquement tout ce qui s'y trouve appartient à la maison.

    Et surtout c'est trop lent.
     
    Torme , 17 Juin 2021
    #3
  4. Mkis

    Mkis Hainaut

    Il faut toujours faire les choses dans les règles.
    Donc commencer à tout détruire comme ça ce n'est pas une bonne idée. Vous devez agir en "bon père " de famille " et la oui passer par le juge de paix.

    Je connais pas mal de gens qui ont agit comme vous et malheureusement ils ont eu pas mal de soucis...
     
    Mkis , 17 Juin 2021
    #4
    Khali aime ça.
  5. el_grom

    el_grom Hainaut

    L'avantage du juge de paix c'est qu'il actera définitivement que le mur du voisin est bien chez vous et l'obligera à le demonter lui-même.

    C'est pas rare de voir des bornages qui indiquent que chacun est chez lui. Et puis, allez-vous passer du temps à casser/évacuer à vos frais?

    S'il s'avère qu'il a une info que vous n'avez pas, vous serez bon pour lui en reconstruire un
     
    el_grom , 17 Juin 2021
    #5
  6. On a fait appel à un géomètre pour le bornage, c'est grâce à ça que nous avons vu les abus de certains.
     
    Torme , 17 Juin 2021
    #6
    intègre aime ça.
  7. technology

    technology 41 ans, Hainaut

    Salut ,
    Pour monter un mur , il a du avoir un petit permis par la commune ( annexe 9), j ai du en faire un.
    Voir avec la commune ce qu'elle dit.:)
     
    technology , 17 Juin 2021
    #7
    intègre aime ça.
  8. Même si c'est sans permis, d'après ce que j'ai compris, je dois quand même passer par le juge de paix... :sob:
     
    Torme , 17 Juin 2021
    #8
    Khali et intègre aiment ça.
  9. el_grom

    el_grom Hainaut

    Autour de moi, chaque habitant a fait venir un géomètre, aucun n'a le même plan :p
    On ne parle pas de mètres d'écart mais toi non plus avec 10cm.

    Le seul plan valable est un plan contradictoire. Est-ce que le voisin a signé les plans du géomètre (et a participé à son cout)?
    Si la réponse est non, votre plan n'est pas LA vérité mais VOTRE vérité.
     
    el_grom , 17 Juin 2021
    #9
    intègre aime ça.
  10. Ma vérité? On va dire que c'est plus officiel point de vue de la loi.
    Les bornes sont là, après, le gps fait la suite et on complète aussi via les archives.
     
    Torme , 17 Juin 2021
    #10
  11. el_grom

    el_grom Hainaut

    Une borne, ca se déplace, c'est jamais qu'un piquet enfoncé de 30cm dans le sol.

    Ne jamais sous-estimer les arguments et surestimer vos preuves.

    Vous avez un plan de bornage de votre terrain fait à vos frais par un géomètre de votre choix. C'est donc VOTRE vérité.
    Ca ne veut pas dire que ce n'est pas LA vérité.

    Perso, mon voisin démoli mon mur, je réagis avec tout ce qui est possible. Le premier point contre lui (ou vous dans cet exemple), c'est le manque de communication. Certes vous discutez maintenant mais il pourra très bien dire que vous avez donné votre accord lors du montage du mur. Ou l'on pourrait vous reprocher d'attendre que le mur soit fini pour le casser.
    Ensuite, une fois le mur évacué, il sera difficile de prouver qu'il est mal positionné. Photo? pas sur que ca soit suffisant.

    S'il a un plan fait par un géomètre (un ami?) de son choix qui dit qu'il est chez lui, vous serez en tort d'avoir cassé. S'il doit être cassé, ca doit être fait par lui et lui seul.

    Cherchez les litiges sur les branches d'arbres, vous verrez que c'est courant. La branche passe chez le voisin alors qu'elle ne peut pas, il coupe et paf, début des embrouilles car ce n'était pas à lui à couper
     
    el_grom , 17 Juin 2021
    #11
    intègre aime ça.
  12. Torme , 17 Juin 2021
    #12
  13. Bon déjà si un accord est passé, il faut un document qui le prouve. C'est la base.

    Après de toute façon, j'ai rdv avec eux pour discuter de tout ça avant de partir chez le juge.
     
    Torme , 17 Juin 2021
    #13
  14. el_grom

    el_grom Hainaut

    Je cite:
    Soit tu gardes ton mur soit tu l'obliges à le virer.
    Rien ne dit que tu peux, de ton initiative, le virer. Et ca ne dit pas non plus que tu peux le virer s'il te donne son accord

    On pourrait imaginer que votre voisin est de bonne foi s'il a un plan de bornage qui indique autre chose
    Sinon, s'il est de mauvaise foi, ca ne vous appartient pas pour autant
     
    el_grom , 17 Juin 2021
    #14
    intègre aime ça.
  15. el_grom

    el_grom Hainaut

    C'est pas parce qu'il y a des contrats de location que le juge contraint le locataire à payer tout ce qui lui est redevable.
    Les contrats verbaux existent également.

    Après, on ne dit pas de ne rien faire et subir. Juste que tu n'es ni juge ni bourreau
    Juge=tu n'as pas les infos pour juger objectivement
    Bourreau = tu ne peux pas démonter son mur
     
    el_grom , 17 Juin 2021
    #15
    intègre aime ça.
  16. C'est vrai que ça fou un peu les nerfs dans le sens ou t'es chez toi, mais tu peux rien faire.
    Donc rdv au juge de paix, comme ça on pourra agir dans la légalité.
     
    Torme , 17 Juin 2021
    #16
    intègre aime ça.
  17. el_grom

    el_grom Hainaut

    Ooooh oui.
    Il y a malheureusement tellement d'exemple ou c'est grotesque mais bon
     
    el_grom , 17 Juin 2021
    #17
    intègre aime ça.
  18. Merci pour les informations, il ne reste plus qu'a... :oops:
     
    Torme , 17 Juin 2021
    #18
  19. Inco

    Inco 37 ans,

    bah moi pas , c est chez moi , donc c est mon mur , il ne me plait plus , je l enlève et puis c est tout.
    faut assumer ce qu on fait et les risques mais au moins c est fait et on est tranquille
     
    Inco , 17 Juin 2021
    #19
  20. el_grom

    el_grom Hainaut

    On en revient aux premiers commentaires. Tu dis qu'il est chez toi, il dit qu'il est chez lui. Tu l'abats, déjà t'es en tort puisque c'est lui qui l'a construit (cfr le lien de Torme) et ensuite, t'a interet à être imparable sur l'argument "c'est chez moi".

    Quelqu'un viendrait à se garer sur mon gravier devant mon garage, je ne peux ni vendre sa bagnole, ni la faire embarquer. Pourtant il est chez moi.
    La branche de l'arbre du voisin tape sur mon velux, elle est chez moi, je peux pas la couper.

    Et pour ces exemples, il n'y a aucune discussion sur qui est chez l'autre. Ici, il peut très bien y avoir un flou sur qui est chez l'autre.

    Chez moi, il y a deux clotures et ni mon voisin ni moi n'avons de plan de bornage et il n'y a plus de bornes. On "sait" de par les anciens que la limite est au milieu. Si j'enlève ma cloture, il reste la sienne ca ne transforme pas la bande mitoyenne en bande privative pour moi.
    Si j'enlève la cloture et fais venir un géomètre, il se basera probablement sur la cloture restante pour établir la limite. Ce n'est pas pour autant la vérité. Mon voisin fera venir un autre géomètre et lui montrera des photos de la cloture que j'ai retiré et lui, placera la limite au milieu. On a déjà dépassé les 10cm de discussion
     
    el_grom , 17 Juin 2021
    #20
    intègre aime ça.
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