Mur mitoyen + administration de biens + réparation

Dans le forum Terrains, bornage - par dexter236 le 3 Novembre 2018

  1. dexter236

    dexter236 33 ans, Luxembourg

    Bonjour,

    Désolé pour l'originalité du titre et du sujet mais après hésitation, j'ai décidé de me lancer.

    Je suis, depuis 2013, l'administrateur de biens de ma maman. En gros, je gère ses biens et donc ses comptes.

    Elle possède une maison 2F et nous avons un "souci" par rapport à l'un des murs qui est, en théorie, mitoyen. Cette maison était à mes grands-parents.

    Sa maison date de 1951 et la maison du voisin a été construite par après, en 1955 (dates reprises sur le relevé du cadastre demandé sur MyMinfin).

    Comme vous le verrez sur la photo, le mur en question s'abîme de plus en plus. Des morceaux tombent du côté de l'habitation de ma maman. Cela fait des années (voire des dizaines d'années) qu'il n'y a plus aucun entretien. Il y a peu, nous pensions que ce mur n'appartenait pas à ma maman. On craint des soucis d'humidité.

    Cependant, il semblerait que ce mur soit mitoyen par "défaut" (d'après le notaire). Rien n'est précisé dans les actes donc la loi prévoit les choses comme cela.

    Ce mur fait donc partie de l'habitation de son voisin et de notre côté, nous tentons de déterminer concrètement si ce mur est bien mitoyen.

    Le but n'étant pas de créer des problèmes ni d'éviter de payer. Je me dois simplement d'être certain à 100% de ne pas payer quelque chose que je ne devrais pas. Je dois rendre des comptes au Juge (qui est au courant mais qui ne me précise rien malgré mes demandes).

    Ayant lu quelques posts sur le sujet, je sais que la seule et vraie solution est de demander à un géomètre. Mais je préfère demander quelques conseils/avis ici avant de voir les enfants du voisin (et peut-être engager des frais pour un géomètre).

    D'après les dires du notaire (qui ne connait pas plus la maison que vous) et mes lectures sur notaires.be, j'ai pu trouver ceci : Ainsi lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d’un côté, et présente de l’autre côté un plan incliné, le mur sera censé appartenir au propriétaire du fonds du côté duquel se fera l’écoulement des eaux de pluie. Il existe d’autres marques de non-mitoyenneté tel l’emplacement d’un "chaperon" ou de "filets et corbeaux de pierre". Encore une fois, ces présomptions peuvent être renversées.

    Le mur donnant sur la "terrasse" de l'habitation de ma maman, comment est-ce que je dois comprendre la chose?


    Je vous remercie d'avance pour votre indulgence car ce n'est pas évident quand c'est pour son propre cas alors vous pensez bien que c'est encore plus compliqué dans le cas présent...:pensive:

    Merci d'avance!

    Petite photo qui illustre, à droite, le mur (habitation) du voisin ainsi que la "terrasse" de l'habitation de ma maman (quelques morceaux du mur qui se trouvent sur la toiture de la cuisine).

    NB : L'évacuation des eaux fait partie du reste de la toiture de l'habitation de ma maman.





    DSCN2933.JPG
     
    dexter236 , 3 Novembre 2018
    #1
  2. XTof.vl

    XTof.vl 55 ans, Flandre

    Province de Luxembourg ou Luxembourg?
    C'est pas les mêmes lois.

    Qu'est-ce qu'il y a de l'autre côté: La maison du voisin ou est-ce un simple mur avec une terrasse de l'autre côté?
    Si le mur est mitoyen entre deux maisons, il l'est seulement jusqu'à l'héberge: Au dessus du toit de la véranda, c'est au voisin, si c'est une construction.

    Si c'est une fuite d'eau qui est responsable du grand détachement dans le mur, ce sera à vous de payer: C'est votre descente.

    Vous n'avez pas fait de photo du dessus du mur.

    A priori, je dirais au frais unique du voisin, aux réserves de:
    - Réponses aux questions
    - En fixant la descente d'eau sur le mur, vous en avez l'usage d'un tout petite partie
    - Est-ce qu'il y a une fuite dans la descente d'eau?
     
    XTof.vl , 4 Novembre 2018
    #2
    dexter236 aime ça.
  3. baziles18

    baziles18 30 ans, Liège

    Vraisemblablement et sans preuve du contraire par votre voisin, ce mur n'est pas mitoyen au dessus de l'héberge. (Au dessus de ma toiture de votre véranda)
     
    baziles18 , 4 Novembre 2018
    #3
    dexter236 aime ça.
  4. dexter236

    dexter236 33 ans, Luxembourg

    Merci à vous deux pour ces réponses. Je dois justement voir les personnes aujourd'hui (pas prévu).

    Nous sommes bien dans la province, pas de souci à ce niveau.

    Le mur en question est celui du voisin, ce n'est pas un mur séparatif, c'est celui de sa propre habitation (maisons 2F collées toutes les unes aux autres).

    La fuite d'eau, je ne pense pas. Comme vous le verrez sur la photo, c'est peu probable. Mais si cela devait être le cas, nous ne sommes pas là pour nier ce dont nous sommes responsable.
    Il est vrai que si nous fixons le tuyau pvc à ce mur nous avons en avons un usage. Clairement.

    Cependant, je dois vérifier car je pense que le tuyau blanc n'existe plus et descend directement sans être attaché au mur en question.

    Petite photo pour bien montrer le reste des habitations.

    La maison du voisin : celle avec le mur en question à gauche de la photo.
    IMG_20180129_164933.jpg
    NB: depuis il y a une rénovation d'une partie de la toiture de l'habitation de ma maman.
     
    dexter236 , 4 Novembre 2018
    #4
  5. dexter236

    dexter236 33 ans, Luxembourg

    Retournement de situation.

    Le voisin n'est jamais venu à ma rencontre. Ils sont venus après, ma mère était seule.

    Il reconnait avoir un écrit comme quoi le mur n'est pas mitoyen mais refuse de faire le nécessaire car chez lui, il n'a aucun souci.

    Le blanc du mur aurait été mis par mon grand-père il y a très longtemps sans son accord. Du coup, il voudrait que l'on retire tout avant de faire quelque chose. Ce qui m'étonnerait car cela fait des années qu'on lui demande de faire le nécessaire.

    De ce fait, nous allons lui envoyer un recommandé et un mail au Juge de Paix.

    Du coup, pensez-vous que nous sommes bien dans notre droit?

    Ici le problème est bien le fait que le mur se dégrade fortement et provoque des détériorations sur l'habitation de ma maman.
     
    dexter236 , 4 Novembre 2018
    #5
  6. el_grom

    el_grom Hainaut

    Avec tant de mauvaise foi/mauvaise volonté de sa part, il me semble qu'il n'est pas sûr de lui et de ce qu'il peut faire et donc tente "le tout pour le tout".

    Il me semble avoir lu dans un autre topic (à propos d'un mir mitoyen où l'auteur ne savait pas s'il lui appartenait ou non) que la peinture n'était pas un élément qui permettait de renier ses droits et obligations (mais cimentage oui)
     
    el_grom , 4 Novembre 2018
    #6
  7. esprit_de_sel

    esprit_de_sel 42 ans, Liège

    Si il est avéré que le mur lui appartient, et que tu subis des dégradations dues aux chutes de pierres et humidité, tu peux peut-être faire intervenir ton assurance ? (afin qu'elle se retourne contre la leur ?)

    Bonjour la relation de voisinage, mais si tu en es à penser écrire au juge... o_O
     
    esprit_de_sel , 4 Novembre 2018
    #7
  8. dexter236

    dexter236 33 ans, Luxembourg

    Merci. En effet, revenir sur sa parole prouve beaucoup de choses.

    Malheureusement, le Juge est au courant et le recommandé envoyé demain.

    Je vous remercie pour les conseils. Je viendrai aux nouvelles au plus vite.
     
    dexter236 , 4 Novembre 2018
    #8
    esprit_de_sel aime ça.
  9. esprit_de_sel

    esprit_de_sel 42 ans, Liège

    Malheureusement quand il faut assumer et mettre la main à la poche les gens ont la mémoire courte :rolleyes:
     
    esprit_de_sel , 4 Novembre 2018
    #9
    dexter236 aime ça.
  10. dexter236

    dexter236 33 ans, Luxembourg

    L'assurance sera prévenue.

    Le Juge est mis en courant à cause de l'administration de biens. Je dois rendre des comptes et je ne peux pas faire n'importe quoi sans son accord. D'un autre côté, ça calme directement le voisin.

    Au niveau relations, pas de souci. Le voisin a 80 ans, ma maman 62 et se connaissent depuis toujours. Ce sont des kots et le voisin descend rarement car il habite à 150 kms.

    De notre côté, cela fait plusieurs années que l'on demande que le mur soit refait sans rien voir venir.
    Du coup, cela prend de l'importance à cause de l'administration.

    A un moment, il faut hausser le ton.
     
    dexter236 , 4 Novembre 2018
    #10
    esprit_de_sel aime ça.
  11. dexter236

    dexter236 33 ans, Luxembourg

    Suite de l'histoire....:mad:

    La fille de ce voisin vient de me téléphoner. Le mur est bien à eux mais il semblerait que cela fait plusieurs années qu'ils soient "au courant" de cette histoire de mur.

    Dans les grandes lignes, RAS de leur côté. Ils auraient des preuves que le mur n'était pas dans cet état. Que c'est du plafonnage qui tombe et que celui-ci a été mis par mon grand-père il y a....des dizaines d'années.

    Malgré le fait d'expliquer que je n'étais au courant de rien, que j'étais là pour discuter, le ton est monté. Deux rendez-vous où j'étais présent mais pas eux et au final c'est moi qui ne suis jamais venu...

    Au final, ils me disent qu'ils vont envoyer un courrier d'avocat pour nous faire remettre le mur dans l'état dans lequel il était il y a...des dizaines d'années etc etc.

    De notre côté on veut assumer que ce l'on doit assumer mais il n'y a aucune preuve de ce qu'ils avancent. Pourquoi ne jamais en avoir parlé avant? Je n'ai jamais eu de réponse...Impossible de parler.

    La discussion s'est terminée sur un gros coup de g....de ma part et clap de fin.

    A l'heure actuelle, le recommandé n'est pas envoyé et il est mis en attente.

    Le mur est bien leur propriété à 100%. Le Juge de Paix a été mis au courant car je n'ai finalement pas d'autre choix que d'être 100% clair avec lui.

    L'assureur n'est pas encore au courant et je me demande si je dois l'avertir?

    Nous nous retrouvons devant un mur qui s'abîme fortement sans savoir quoi faire.

    Mon frère va reprendre contact avec eux plus tard.
     
    dexter236 , 5 Novembre 2018
    #11
  12. ALAIN2703

    ALAIN2703 61 ans, Hainaut

    Demander l'intervention de l'assurance de l'habitation qui va ou vous demander a leur frais de faire passer un expert et si travaux doit être effectué par vous et votre maman c'est l'assurance qui prendra les frais a sa charge
     
    ALAIN2703 , 5 Novembre 2018
    #12
    bf109e aime ça.
  13. esprit_de_sel

    esprit_de_sel 42 ans, Liège

    Ont ils la preuve que c'est ton grand père qui a fait ces travaux ??

    Perso je laisserais voir venir...
    Et attendre de savoir ce que dit le juge.

    Peut-être un coup de bluff de leur part.

    Dans ce genre de situation les gens ont tendance à parler entre eux en famille, amis,... Et se faire monter en mayonnaise les uns les autres.
    Et quand tu arrives simplement pour discuter de la situation sans arrière pensée tu es directement considéré comme le type qui veut extorquer un nouveau mur à ta pauvre voisine la vielle dame, c'est honteux de vouloir profiter des personnes âgées d'ailleurs je vais porter plainte contre toi et on ne deboursera pas un sou d'ailleurs maintenant je t'envoie mon avocat espèce de sale type escroc.


    Tout ça avant même que tu puisses en placer une.
    Tu vois le genre ? :oops:
     
    esprit_de_sel , 5 Novembre 2018
    #13
    dexter236 aime ça.
  14. Kmichel

    Kmichel 60 ans, Hainaut

    L’assurance ? Je n’en suis pas si sûr :confused:
     
    Kmichel , 5 Novembre 2018
    #14
  15. dexter236

    dexter236 33 ans, Luxembourg

    Je vous remercie. Pour l'instant, je vais voir ce que le Juge me répond. A l'heure actuelle, il n'y a rien de réellement grave donc on va laisser "comme ça".

    Mon frère a directement téléphoné après moi (il connait un peu la fille du voisin..on se voyait petits dans la rue...).

    La tension est retombée mais on reste sur des personnes qui ne cherchent pas à discuter car pour eux tout est clair. Nous allons essayer de nous voir en face à face.

    On ne veut pas non plus que cela dégénère. Malheureusement, le grand-père aurait bien été le genre à faire ce genre de chose (sans gravité mais bon...) et si ça tombe, c'est idem sur le mur de l'autre voisin (mais tout reste en place de ce côté). : unamused:

    @esprit_de_sel : c'est vraiment ça...Pour eux, on devrait retirer le plâtre et tout repointer comme si c'était neuf. Et ça date de 1955 !

    Quand une maison se construit collée à une autre, comment cela se passe? Est-ce qu'il y a un rachat de quelque chose ou autre? 1955, ce n'est pas récent....
     
    dexter236 , 5 Novembre 2018
    #15
  16. baziles18

    baziles18 30 ans, Liège

    Non ! Si les frais sont imputable à un défaut d'entretien du revêtement posé sur le mur (mitoyen ou non), alors l'assureur n'interviendra pas et les frais d'expertise seront à charge !

    Bonne discution > mauvais procès.

    Il n'y en a pas pour des milliers d'euros, coupez la poire en deux, le juge en charge de l'administration n'y trouvera rien à y redire
     
    baziles18 , 5 Novembre 2018
    #16
    esprit_de_sel aime ça.
  17. esprit_de_sel

    esprit_de_sel 42 ans, Liège

    Hahaha ton frère connaît mieux la petite voisine que toi ? ;):p

    Au pire tu répares le cimentage et remets une couche de couleur... Il ne doit pas y en avoir pour des 1000 et des 100. Avec leur accord bien sûr. Et encore mieux s'ils sont d'accord de mettre la moitié pour le matos... @baziles18 ;)
     
    esprit_de_sel , 5 Novembre 2018
    #17
    baziles18 aime ça.
  18. boters

    boters 30 ans, Hainaut

    Réparer lui même c'est un peu prendre la responsabilité. Il ne veut pas réparer à sa charge si son grand pére ne l'a pas fait lui même. Compréhensible. S'il répare lui même, il deviendra responsable des dégradations et entretien futur alors le grand père n'a peut être rien avoir la dedans...

    Je ne le ferais pas..

    Assumer si c'est la famille responsable oui. S'impliquer sans certitude de responsabilité. Non...
     
    boters , 5 Novembre 2018
    #18
  19. esprit_de_sel

    esprit_de_sel 42 ans, Liège

    C'est pas faux...


    Pfff pas évident comme situation
     
    esprit_de_sel , 5 Novembre 2018
    #19
    boters aime ça.
  20. baziles18

    baziles18 30 ans, Liège

    Il suffit d'envoyer un recommandé en stipulant que sans reconnaître la mitoyenneté du mur ni même l application de l'enduit et afin de préserver son bien immobilier, suite au refus de communication, il mettra en oeuvre sans nouvelles endeant la quinzaine un nouvel enduit sur ce mur (et se réserve le droit d'en réclamer les frais au propriétaire du mur)
     
    baziles18 , 6 Novembre 2018
    #20
    boters aime ça.
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