Mur mitoyen + administration de biens + réparation

Dans le forum Terrains, bornage - par dexter236 le 3 Novembre 2018

  1. XTof.vl

    XTof.vl 55 ans, Flandre

    Si le mur n'est pas à vous, ce que le voisin confirme, vous ne pouvez y toucher. Vous seriez dans l'illégalité. Dans tous les cas, ne rien faire sur ce mur avant qu'il n'y ait un accord écrit. Pour moi, cela semble assez clair que tous les frais sont chez eux. Les prendre une fois en charge c'est les prendre indéfiniment en charge. Belle moins value pour la maison.

    Qu'ils viennent avec leurs preuves. Même si votre grand-père l'a fait, il l'a peut être fait pour aider son voisin. Impossible à prouver.

    Leur mur sans protection serait un désastre pour eux (humidité et un eu isolation).

    Prévenir l'assurance et voir ce qu'ils peuvent faire. A faire pour qu'un dossier soit ouvert auprès d'eux. Avez-vous une protection juridique?

    Recommandé, juste après réponse de l'assurance et du juge. Préciser aussi qu'ils sont responsables pour les frais de casse sur la véranda, le cas échéant.
     
    XTof.vl , 6 Novembre 2018
    #21
    A.L. aime ça.
  2. bf109e

    bf109e 42 ans, Hainaut

    appelez votre assureur PJ. Ils devraient intervenir pour cela et prendre en charge l'expertise et les frais de recours.
    A priori on est dans le cadre de l'art 544 du codd civile : les troubles anormaux de voisinage sans faute. Le bien du voisin vous cause un dommage (chute de pierres, degradation terrasse) sans pour autant que celui-ci soit fautif.

    De bons assureurs vous tireront de cette situation facilement, n'hesitez pas :)
     
    bf109e , 6 Novembre 2018
    #22
  3. dexter236

    dexter236 33 ans, Luxembourg

    J'ai bien lu toutes vos remarques et je ne regrette pas d'avoir exposé mon problème! :) (même si tout cela reste parfois peu clair pour moi...)

    A l'heure actuelle, l'assureur (courtier identique au mien) s'est déjà déplacé mais je ne l'ai pas vu personnellement. En gros, il faudrait d'abord une preuve écrite concernant la propriété de ce mur.
    J'ai beau chercher et je ne vois pas où je peux trouver une preuve écrite. J'ai une document reçu via Myminfin (10€) mais cette information n'y apparaît pas.

    Pour l'instant, on laisser couler. Je dois voir mon frère pour en parler calmement et réfléchir à tête reposée.

    Cependant, je me pose certaines questions :

    - Comment savoir les démarches effectuées à l'époque lorsque le voisin a fait construire ce mur?

    - Comment cela se fait-il que le revêtement d'étanchéité reviennent sur cet enduit si le plâtrage a été fait "après"...

    NB : l'objectif de départ était simplement de faire prendre conscience au voisin que le mur commençait à se dégrader, rien de plus. Mon recommandé, à la base, devait me servir afin de montrer que j'avais fait le nécessaire par rapport au voisin en question. Rien de plus...
     
    dexter236 , 6 Novembre 2018
    #23
  4. baziles18

    baziles18 30 ans, Liège

    La construction n'ayant "que" 50-60 ans, il suffit de retrouver le permis délivré à l'époque et de faire contrôler l'implantation de celle-ci.

    Cela vous dira rapidement si ce mur est mitoyen ou si il s'agit d'un double mur (assez rare). Fautes de pouvoir prouver le racaht de mitoyenneté et surtout de l'avoir transcrit pour le rendre opposable, votre voisin sera coincé.

    Mais a mon avis faute d'un arrangement amiable vous ne couperez pas au juge de paix.
     
    baziles18 , 6 Novembre 2018
    #24
    A.L. et dexter236 aiment ça.
  5. dexter236

    dexter236 33 ans, Luxembourg

    Merci pour cette réponse claire.

    Le Juge étant mis au courant, je pense aussi qu'une rencontre sera nécessaire...:confused:
     
    dexter236 , 6 Novembre 2018
    #25
  6. XTof.vl

    XTof.vl 55 ans, Flandre

    S'il n'y a pas de documents, par défaut et c'est prévu par la loi, le mur lui appartient. Pas besoin de documents dans votre cas. Voir le site ejuris.be sur la mitoyenneté.
     
    XTof.vl , 6 Novembre 2018
    #26
    dexter236 aime ça.
  7. dexter236

    dexter236 33 ans, Luxembourg

    Après discussion avec mon frère, la situation va rester "comme ça" un certain temps. Le juge a été prévenu de cet "accalmie" afin d'éviter que cette situation ne prenne trop d'importance en allant par exemple devant le juge.

    Nous allons tenter de nous rencontrer dans les mois qui viennent mais vos avis et conseils sont précieux. Merci encore.
     
    dexter236 , 7 Novembre 2018
    #27
    esprit_de_sel aime ça.
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