Mur mitoyen: bardage d'isolation sur exhaussement

Dans le forum Lois, Règlements, Primes - par Hamlin le 24 Mars 2012

  1. Hamlin

    Hamlin 47 ans, Liège

    Bonjour,

    Est ce que quelqu'un aurait connaissance d'une jurisprudence permettant de barder un mur mitoyen, côté voisin, en vue de l'isoler? Le cas particulier est que le bardage empiète uniquement en hauteur et pas sur le sol. Je compte m'engager à retirer le bardage si mon voisin fait un jour des travaux d'extension sur ce mur.

    Voici les détails:
    J'ai une maison 2 facades et je construis une extension à l'arrière, notamment en exhaussant le mur mitoyen qui est le mur d'une annexe toiture plate de mon voisin.(permis ok et achat du mitoyen réalisé)
    Je souhaite par la suite isoler l'exhaussement et le mur pignon (qui se trouve dans le prolongement côté voirie).
    En pratique, il s'agirait en théorie d'un empiètement sur la propriété de mon voisin mais en hauteur, CAD que le bardage ne descendrait pas jusqu'au sol de mon voisin. S'il réalise par la suite des travaux (au niveau de sa toiture plate donc), je m'engage à enlever le bardage excédentaire.

    Si vous avez des infos juridiques qui pourraient me conforter dans ce scénario, je suis preneuse!!!



    Bien à vous et merci d'avance!
     
    Hamlin , 24 Mars 2012
    #1
  2. Cuistax77

    Cuistax77 40 ans, Hainaut

    pour suivi, suis exactement dans le même cas de figure que toi.
    Dans mon cas, vais d'abord essayer de parlementer avec le voisin.
     
    Cuistax77 , 24 Mars 2012
    #2
  3. Hamlin

    Hamlin 47 ans, Liège

    C'est le meilleur moyen que tout le monde soit content. Je te tiendrai informé de mes recherches hors bricozone.
     
    Hamlin , 24 Mars 2012
    #3
  4. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Pourquoi " hors bricozone"!!!!!
     
    rabot , 24 Mars 2012
    #4
  5. Hamlin

    Hamlin 47 ans, Liège

    Ce sont mes recherches qui sont hors bricozone, pas mes infos ultérieures! (comme quoi, par écrit, il y a vite des malentendus...)
     
    Hamlin , 24 Mars 2012
    #5
  6. rabot

    rabot 67 ans, Liège

    Sorry,j'ai effectivement mal compris.:grinning: :grinning:
     
    rabot , 24 Mars 2012
    #6
  7. Cuistax77

    Cuistax77 40 ans, Hainaut

    dans mon cas, je ne pense pas que mon voisin pourra construire au dessus de sa plateforme. De toute façons, s'il devait le faire, il devrait d'abord racheter la (nouvelle) mitoyenneté. Jusque là mon mur n'est pas mitoyen, il m'appartient exclusivement.
    Cependant je me suis déjà arrangé avec lui pour passer mon matériel sur sa plateforme et faire les travaux en passant par chez lui (c'est déjà ça).
    Lorsque le bardage sera placé, ça sera plus joli pour ses yeux, et il en est conscient :) Voilà l'argument de vente :)
     
    Cuistax77 , 24 Mars 2012
    #7
  8. Hamlin

    Hamlin 47 ans, Liège

    Voilà comment j'ai procédé au départ. Je lui avais même proposé de choisir la couleur des ardoises (si surcoût raisonnable) s'il me laissait utiliser des blocs terre cuite pour l'exhaussement (moins cher). C'était Ok verbalement et ca a changé par la suite, sans explications (je ne peux faire que des suppositions). Depuis qq semaines, toutes mes invitations à la discussion ou mes questions restent sans réponse. Il ne réagit qu'aux courriers recommandés.
    Voilà pourquoi j'ai besoin de renseignements juridiques.
    Des personnes ont déjà réagi sur le site, laissant entendre que les juges acceptent un empiètement par des bardages sur le mitoyen, dans l'intérêt de la personne qui veut barder et tenant compte des inconvénients (ici nuls, je pense) pour l'autre partie, mais j'ai besoin de plus de garanties.
     
    Hamlin , 24 Mars 2012
    #8
  9. Cuistax77

    Cuistax77 40 ans, Hainaut

    Pour ma part, réponse de l'urbanisme ce matin:
    Il faut obligatoirement l'accord du voisin. L’empiétement doit être autorisé par lui ET signé dans un document qui permettra de vous sauver les fesses le jour où il revend son bien: le nouveau voisin-propriétaire ne pourra donc rien faire contre votre bardage après une vente.
    Ensuite, quant au matériau utilisé, vous parlez d'ardoises. Pour ma part je voulais aussi utiliser ce matériau MAIS c'est proscrit sur un mur dans ma commune (ouais, ils vivent probablement encore au moyen-âge). SAUF qu'après discussion avec eux, si mon voisin est d'accord, cela pourrait passer (à consigner par écrit avec sa signature) et demander un petit permis.
    Pour les bardages de bois ou matériaux ressemblants, c'est soumis à dérogation (donc à enquête auprès du voisinage), mais si pas de plaintes alors ça passe.
    Je n'ai pas demandé pour tout ce qui est des plaques du type fibro-ciment, mais je ferai ça demain.

    Pour en revenir brièvement à l'empiétement sur la propriété du voisin, il faut savoir que ce n'est pas l'urbanisme qui gère ça (qui régule ça), mais bien le tribunal civil !
    J'espère que ces infos vous seront utiles !
     
    Cuistax77 , 28 Mars 2012
    #9
  10. Hamlin

    Hamlin 47 ans, Liège

    Merci, c'est vraiment sympa de m'avoir tenu au courant! Pour ma part, une négociation avec beaucoup de tensions relationnelles vient de se cloturer avec une excellente solution. Une bonne chose était que les propositions ont transité par 2 architectes (un pour chacun), ca a aidé. La solution est une prolongation du mitoyen (30 cms) avec bardage d'environ 15cms en plus, donc en empiètement chez le voisin. Un bon deal: il autorise des blocs terre cuite dans la constitution du mitoyen (moins cher) et en échange le parement du bardage est un matériau un peu plus cher que celui qui est prévu (ardoise naturelle à la place d'ardoises artificielles). Le bardage comprend aussi un autre pignon plus ancien, ce qui nous convient à tous les 2 (moi: isolation, lui: homogénéité et occulter un pignon un peu mal torché). En cas de rachat du nouveau mur, j'enlève le bardage excédentaire. En attendant, aucun empiètement gênant car tout est en hauteur sauf 20 cms au sol.
    Ouf!!

    Sinon, à Liège, il faut une "déclaration urbanistique préalable" qui doit être une sorte de petit permis. Les ardoises sont permises sans problème et le bois aussi sans enquête préalable. La question de l'empiètement doit aussi se régler indépendamment.
    Si cela avait coincé, une autre solution en réserve était de monter le mur sur les 15 cms de notre côté (mais c'était limite du point de vue stabilité et cela comprenait d'autres inconvénients) et de barder sur le reste de l'épaisseur du mitoyen. Cela aurait pu permettre peut être de se passer d'autorisation du voisin: Ce que j'ai lu sur le plan juridique va plutôt dans ce sens et j'ai un ami architecte qui est allé en justice pour un désaccord avec le même cas de figure: le jugement a donné cette solution (nouveau mur sur la moitié du mitoyen et bardage sur le reste). Mais il m'a bien précisé, ca ne donne pas de garanties pour un autre jugement. J'aurais peut être d'autres renseignements juridiques qui ne me serviront plus (je m'en réjouis), je vous les transmettrai si il y a d'autres éléments.
     
    Hamlin , 28 Mars 2012
    #10
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