mur mitoyen ou propriété

Dans le forum Terrains, bornage - par alfgalaxy le 26 Juillet 2018

  1. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    bonjour ,
    j'ai divers soucis avec mon voisin qui me fait la guerre , j'ai un mur séparatif entre ma terrasse et la sienne , le soucis , vu problème antérieur qui n'a pas pu avoir gain de cause , après médiation , il dit que c'est son mur mon soucis c'est qu'il demande le droit d'échelle hors j'ai repeint le mur il y plus de 10 ans et voudrait le remettre en état , mais lui ne veut pas car il dit que son géomètre a vu que sur le plan que c'est son mur , sinon pas touche ou je vais te faire la misère , vous comprendrez que je ne met qu'une photo on ne sais jamais ; merci d'avance pour vos commentaires .cordialement photo cour.jpg
     
    alfgalaxy , 26 Juillet 2018
    #1
  2. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    S'il n'y a pas de plan de bornage contradictoire ou un acte notarié, personne ne peut dire à qui est le mur sauf un juge ou un accord à l'amiable.

    Le juge fera plus que probablement appel à un expert géomètre qui déterminera sur base de tous les documents disponibles à qui il appartient, et de règles précisées dans le code civil (sens d'écoulement de l'eau par exemple).

    L'entretien du mur mitoyen (= qui appartient aux deux propriétaires) se fait à frais partagés.

    Le droit d'échelle est un droit, mais évidemment dans ce cas ci, tributaire de à qui appartient le mur.

    Commencez par lui demander copie de son plan, et vérifiez votre acte d'achat.

    nb: Si le mur lui appartient, je ne comprend pas trop pourquoi il veut l'entretenir lui-même: S'il vous laisse faire, c'est plus facile pour lui.

    A noter qu'il ne peut pas venir vérifier chez vous si vous avez remis ce mur en peinture ou pas. Est-il visible d'un autre point de vue?
     
    XTof.vl , 26 Juillet 2018
    #2
  3. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    bonsoir , merci de votre réponse ce dit voisin est rancunier , il me dit que son géomètre est passé et lui a dit que c'est son mur , il se contredit de plusieurs manière , soi disant que c'est lui qu'il l'a fait ; il ne veut pas me montrer ses documents , ni de son géomètre , ni de son acte de vente que le tour d'échelle est soi disant repris , hors moi au bureau des hypothèques rien n'est repris comme servitude spéciale en annexe , ni dans mon acte de vente j'attends avec impatience un rv avec un géomètre chose que je lui ai dites mais ne veut rien entendre , il ne veut pas que j'entretienne son mur à cause de certaines revendication qu'il n'a eu gain de cause ,nous venons de sortir de médiation , sans résultat puisqu'il devait prendre un géomètre pour ma toiture et de la toiture c'est passé au mur ,ce jour il nous a signalé qu'il allait venir mettre en couleur et refaire le mur en m'agressant devant témoin , je lui a clairement notifié sans preuve il ne va pas sur ma terrasse .
     
    alfgalaxy , 26 Juillet 2018
    #3
  4. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    bonsoir je suis allé voir sur cadgis pas de borne est ce normale ? car je vois une borne sur une maison plus loin de chez moi .
     
    alfgalaxy , 26 Juillet 2018
    #4
  5. fafalili

    fafalili Invité

    rien n'est a jour ;)
     
    fafalili , 26 Juillet 2018
    #5
    intègre aime ça.
  6. fafalili

    fafalili Invité

    la seul solution juge de paix et expert
     
    fafalili , 26 Juillet 2018
    #6
    intègre aime ça.
  7. baziles18

    baziles18 Liège

    c'est beaucoup plus vite à jour qu'avant, une division que j'ai réalisée en septembre a été mutée sur cadgis aux alentours du mois de mars. Mais dans l'année en général c'est à jour pour les réalisations récentes. Il y a en effet certaines vieillerie qui ne sont pas dessus
     
    baziles18 , 27 Juillet 2018
    #7
  8. philings

    philings 35 ans, Liège

    Encore un chipoteur.

    J'ai aussi un petit différent avec ma voisine qui veux que je refasse mon mur de séparation car soit disant elle le voit bouger et qu'il va s'effondrer. Pour ça, j'ai pris contact avec un ingénieur en stabilité (j'ai aussi un mur de soutènement à vérifier) mais ne tiens pas a refaire le mur pour lui en offrir un tout beau !

    Cependant elle a peint "mon mur" : qu'elle le peigne et en prenne soin, ça m'arrange et je vais pas aller faire chier pour ce genre de broutille ... Même si on a un léger froid, ça n’empêche pas le savoir vivre ...

    Après on s'étonne que la justice est surchargée :(

    Pour le fait de ne pas accepter de montrer le moindre document me laisse penser qu'il n'en a pas et tente d'y aller au bluff. Mais aux vue de l'histoire, seul la case justice pourra résoudre ce conflit je pense :(
     
    philings , 27 Juillet 2018
    #8
    intègre et XTof.vl aiment ça.
  9. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    bonjour, merci pour vos commentaires , j'ai contacté l'agent de quartier mais difficile à joindre , il connait l'énergumène et la déjà calmer une fois , mon avocat dis que je dois déposé plainte , hors je n'ai pas envie d'envenimé le problème .
    pour ce qui est des documents je pense idem bluff .
     
    alfgalaxy , 27 Juillet 2018
    #9
  10. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    réponse à XTof.vl, pour être clair il voit par le fil du jardin qui est situé juste à côté du mur dans le même alignement que la clôture et met son échelle dans sa cour et regarde le mur par le dessus ,ce sont d'ancienne maison je pense qu'il n'y a eu peu de bornage car les gens étaient différend de maintenant , je ne vois pas de borne non plus .
     
    alfgalaxy , 27 Juillet 2018
    #10
  11. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Proposez la case conciliation devant le juge de paix.

    Ne faites pas venir un géomètre sans accord de votre voisin: Il faut que le plan de bornage soit contradictoire = accord des deux parties sur le résultat, ou jugement.
     
    XTof.vl , 27 Juillet 2018
    #11
    intègre aime ça.
  12. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    bonjour XTof.vl, le géomètre qui va venir ne viens que voir la situation pour justement voir si il y a lieu d'aller en justice de paix , lors de ma médiation avec mr x il a pris soi disant un géomètre que je n'ai jamais vu et je n'ai rien eu comme document dans ma boîte au lettre , donc il a demandé à la médiatrice d'avoir le droit d'échelle car son soi disant géomètre aurai remarqué que c'est son mur , mais cela fait 16 ans que je suis là, et que m'en occupe ici j'attends mes châssis et j'aimerai repeindre en gris et l'ancien propriétaire depuis 78, donc pour ma part je joue sur la prescription trentenaire car dans les hypothèques depuis 1925 nada pas de servitude et de mitoyenneté car il a voulu aussi soi disant récupéré une partie de mitoyenneté en voulant allé chez le notaire que j'ai refusé , il la mauvaise m'agresse et menace constamment; il est de l'ancienne génération 1mm c'est 1mm, j'espère que le géomètre m'en dira plus ou il ce peut que le bornage est mauvais .
     
    alfgalaxy , 27 Juillet 2018
    #12
    intègre aime ça.
  13. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    oups la mitoyenneté qu'il voulait récupéré était soi disant une partie de ma toiture merci à tous pour vos soutiens et vos réponses cohérentes .
     
    alfgalaxy , 27 Juillet 2018
    #13
  14. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    J'aurais plutôt tendance à ne rien faire dans ce dossier: la balle est chez lui.

    Et n'hésitez pas à refaire la peinture de votre mur.
     
    XTof.vl , 27 Juillet 2018
    #14
    intègre aime ça.
  15. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    oui mais le soucis mr x m'interdit de toucher au mur ce qui est :joy: , car il est très en :mad: et menaces je pense qu'il prends comme excuses le mur pour intenté autres choses , c'est pour cette raison que je vais faire venir l'agent de quartier et géomètre pour relâcher et pour lui clouer le bec mais ce n'est pas fini avec lui , dommage il ne s'entends avec personnes c'est un peu le shérif de la rue .
     
    alfgalaxy , 27 Juillet 2018
    #15
  16. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Vous (ou votre prédécesseur) avez déjà peint le mur et il n'a rien dit? Refaites-le: Il sera obligé d'agir, ou de se taire.

    Une géomètre mandé par un seul des deux propriétaires n'aura aucune possibilité d'établir un plan de bornage contradictoire, seule possibilité d'avoir une pièce qui lui est opposable. Cela ne sert à rien.
     
    XTof.vl , 27 Juillet 2018
    #16
    dexter236, jean_marc_cse et intègre aiment ça.
  17. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    D'accord merci pour vos renseignements ; je vais y réfléchir:p
     
    alfgalaxy , 27 Juillet 2018
    #17
  18. intègre

    intègre 71 ans, Namur

    Afgalaxy, l'agent de quartier n'a rien à voir dans cette histoire. Ce genre de problème n'est absolument plus de son ressort depuis longtemps et le conflit est déjà bien trop ancré pour qu'une simple entrevue puisse aboutir à autre qu'à exciter le voisin encore plus.
     
    intègre , 28 Juillet 2018
    #18
    fafalili et XTof.vl aiment ça.
  19. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    Bonjour , intègre oui je comprends c'est l'agent de quartier qui m'a dit de signaler le moindre soucis avec mon voisin depuis quelques temps j'ai laissé ignoré mon voisin ses cris ses insultes , mon avocat est au courant aussi mais la loi est compliquée , j'aimerai encore trouvé une solution amiable mais à chaque fois que l'on veut lui parler c'est la soupe au lait qui monte et il gueule donc dialogue impossible avec ce genre de personnage , quand on vous dit je vais venir mettre en couleur mon mur , vous vous braquez aussi en restant poli , c'est pour cela que mon géomètre doit venir voir l'implantation pour juger et me guider en retournant vers mon avocat , par contre il est de mauvaise foi il ne veut me montrer aucun document , soi disant que c'est lui qu'il l'a construit ,hors l'ancien propriétaire me dit que le mur a été fait lors de la construction de ma cuisine car il y avait des annexes avant sur mon terrain j'ai les plans d'architecte.
     
    alfgalaxy , 28 Juillet 2018
    #19
  20. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    N'oubliez pas de fournir une copie de ces plans au géomètre. Toute information pourra lui être utile pour déterminer la propriété du mur.

    N'oubliez pas qu'il peut aussi arriver à la conclusion que ce mur n'est pas à vous.
     
    XTof.vl , 28 Juillet 2018
    #20
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