mur mitoyen ou propriété

Dans le forum Terrains, bornage - par alfgalaxy le 26 Juillet 2018

  1. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    voilà news toiture refait à l'identique sauf rehaussée vu isolant , vu norme région wallonne
     
    alfgalaxy , 29 Juillet 2018
    #41
  2. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    bonjour , je recherche un géomètre sur la région de Charleroi,mon avocate ma conseillé un géomètre c'est désisté et la attends de ses news merci
     
    alfgalaxy , 30 Juillet 2018
    #42
  3. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    bonjour j'ai pu joindre mon géomètre , il vient cette semaine on va voir ce qu'il va me dire (géo -expert), cordialement à tous et vous tiens au courant de l'évolution par la même occasion.
     
    alfgalaxy , 30 Juillet 2018
    #43
    vulcaingeo aime ça.
  4. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    Essayez d’avoir un maximum de renseignement sous la main lorsque le géomètre viendra, gain de temps et d’argent !
     
    vulcaingeo , 30 Juillet 2018
    #44
    alfgalaxy et intègre aiment ça.
  5. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    vulcaingeo , merci pour vos renseignements et de votre aide
     
    alfgalaxy , 30 Juillet 2018
    #45
  6. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    bonsoir à tous ,je joint une autre capture Capture der 2.PNG
     
    alfgalaxy , 30 Juillet 2018
    #46
  7. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    Très difficile de se positionner plus sur un simple photo. Attendez votre géomètre. C’est la meilleure chose à faire !
     
    vulcaingeo , 30 Juillet 2018
    #47
    intègre aime ça.
  8. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    bonjour vulcaingeo , oui je me doute de toute manière j'ai décidé de m'avancer et j'attends le géomètre , bien sûr , nous avons l'intention de clôturer notre jardin , et de ne pas me laisser marcher sur les pieds maintenant je suis toujours ouvert à toute ouverture avec mon voisin et d'éviter toute querelles stupide , sans intérêt , les bagarres de bac à sable c'est en maternelle ; soit on trouve une solution amiable soit je me cloisonne dans ma limite de mon terrain , question que je poserai au géomètre cordialement
     
    alfgalaxy , 31 Juillet 2018
    #48
    vulcaingeo aime ça.
  9. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    bonjour à tous , voilà géomètre passé , apparemment j'aurais une partie du mur qui m'appartiendrait d'une distance de 1m sur 13cm ,car le mur est croqué , mais bon des investigations qui risque de coûter cher recherche de mitoyenneté , peut être un bornage, bref cela coûtera assez cher et le jeu n'en vaut pas la chandelle , soit en 1 je laisse et je refuse le tour d'échelle et il ira en conciliation en justice de paix ;soit en 2 c'est moi qui demande une conciliation et je demande au juge de faire un mur à côté de celui là, en 3 je demande l'acquisition de mitoyenneté bref je pourrai également demandé la prescription trentenaire en 1 aussi vu qu'il y plus de trente ans ,mais que pensé de ce que mon voisin va répondre en conciliation , d'après l'agent de quartier , il parait que pour les villes tout séparation entre voisin devient mitoyenne pourriez vous me renseigner merci
     
    alfgalaxy , 2 Août 2018
    #49
  10. XTof.vl

    XTof.vl 56 ans, Flandre

    Solution 1: Vous considérez que c'est mitoyen et qu'il n'y a pas de tour d'échelle. La balle est chez lui. Au pire des cas, vous auriez un bornage à payer. Bref, moins cher et moins risqué que les autres solutions.

    Votre agent de quartier n'a pas raison. La mitoyenneté peut s'acquérir par achat ou prescription trentenaire, et c'est tout.
     
    XTof.vl , 3 Août 2018
    #50
  11. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    bonjour merci xtov .vl merci combien coûterai le bornage car le géomètre ne me la pas proposé , pour l'acquérir il m'a expliqué que mon voisin ne peux pas refuser , devant la concili
     
    alfgalaxy , 3 Août 2018
    #51
  12. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    oups conciliation ; désolé j'ai été trop vite lol , bref
     
    alfgalaxy , 3 Août 2018
    #52
  13. baziles18

    baziles18 Liège

    la prescription acquisitive n'est pas une science exacte et à mon sens ne s'applique pas ici.
    ici c'est clairement (sauf partie "croquée") un mur appartenant à votre voisin pour lequel il sollicite son droit d'échelle que vous ne pouvez pas refuser.

    Notez que pour construire un mur privatif le long du mur de votre voisin, vous n'avez pas à demander l'autorisation d'un juge, si vous respecter les hauteurs édictées par l'urbanisme de votre commune (je vous conseil d'y passer) vous n'avez pas non plus à introduire de permis.

    Je vous conseil de faire dresser un état des lieux avant travaux vu le caractère conflictuel de votre voisinage.

    acquérir la mitoyenneté va vous couter le rachat du mur (fondations y comprises), le plan d'un confrère (bien que celui d'un architecte peut également convenir) et nécessiter l'intervention d'un juge puisque votre voisin n'est visiblement pas d'accord. (et bien entendu faire enregistrer l'acte). Tout cela pour au final avoir toujours votre voisin dans les pattes quand il y aura encore un problème au dit mur.

    => achetez votre tranquilité, construisez votre mur (#FaitescommeTrump)
     
    baziles18 , 3 Août 2018
    #53
    alfgalaxy, intègre et jojo4 aiment ça.
  14. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    Je suis du même avis que Baziles18 !
     
    vulcaingeo , 3 Août 2018
    #54
    alfgalaxy et intègre aiment ça.
  15. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    Bonjour Baziles 18 et vulcaingeo , merci oui sela me semble plus judicieux également , car la conciliation me fait un peu reculer dans le sens que le juge pourrai vu le caractère conflictuelle de m'imposer le rachat d'un mur vétuste de 40 ans et puis enregistrement bureaucratie ,maintenant on me propose le mur pour 600€, j'irai alors dans ce sens pour me clôturer à l'intérieur de mon jardin pour la suite j'aurai un départ pour démarrer ma clôture plus tard , mais pourrai t'il me faire encore des soucis ? quand t'on parle de faire dresser un état des lieux c' est un huissier de justice aussi j'imagine merci de votre aide cordialement .
     
    alfgalaxy , 3 Août 2018
    #55
  16. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Pour un état des lieux dans le domaine de l'immobilier, un géomètre/expert est plus compétent qu'un huissier de justice, qui, dans beaucoup de cas, n'est rien d'autre qu'un super facteur pour des documents judiciaires.
     
    intègre , 3 Août 2018
    #56
    vulcaingeo et alfgalaxy aiment ça.
  17. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    bonjour , intègre et merci pour le renseignement , donc comme le géomètre est passé je peux lui demandé qu'il ma fasse un état des lieux , vu qu'il a pris les mesures et photos du mur qui pose soucis merci.
     
    alfgalaxy , 3 Août 2018
    #57
    intègre aime ça.
  18. intègre

    intègre 72 ans, Namur

    Mais oui, une partie du travail est déjà faite et il connaît l'endroit.
     
    intègre , 3 Août 2018
    #58
  19. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    merci intègre , il est difficile de joindre l'urbanisme pour savoir jusque qu'elle hauteur je peux allé et épaisseur (je pense 14cm) vous pensez que je peux me mettre contre son mur ou il vaut mieux laissé 1 à 2 cm merci.
     
    alfgalaxy , 3 Août 2018
    #59
  20. alfgalaxy

    alfgalaxy 50 ans, Hainaut

    a) Concernant les murs (article 653) :
    - Tout mur de séparation entre des bâtiments est présumé mitoyen jusqu’à l’héberge
    - Tout mur servant de séparation entre cours et jardins est présumé mitoyen
    - Tout mur servant de séparation entre enclos, même dans les champs ;
    Il n’y a donc pas de présomption de mitoyenneté entre un bâtiment et une cours et un bâtiment et un jardin (article 653).


    b) Concernant les fossés (art. 666 du Code civil) et les haies (art. 32 du Code rural) :
    - Tous fossés entre deux héritages sont présumés mitoyens, à moins qu’il n’y ait qu’un seul des héritages en état de clôture, ou s’il n’y a titre ou possession suffisante du contraire ;
    - Toute haie qui sépare des héritages est réputée mitoyenne, à moins qu’il n’y ai qu’une seul des héritages en état de clôture, ou s’il n’y a titre ou possession suffisante du contraire ;


    La présomption peut être renversée par titre ou lorsqu'il existe des marques de non mitoyenneté .


    Article 654 du Code civil : "il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et aplomb d'un coté et présente de l'autre un plan incliné"
    "Il y a marque de non-mitoyenneté lorsqu'il n'y a que d'un coté ou un chaperon, ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur".
    "Dans ces cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du coté duquel sont l'égout (soit un plan incliné ou des filets), ou les corbeaux".
     
    alfgalaxy , 3 Août 2018
    #60
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